Club Social - Lettre mensuelle Mai 2021

25/05/2021

MAI 2021

L'ÉDITO DU PRÉSIDENT

Chers membres du Club Social,

Si l’actualité sociale reste marquée par les mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire, il convient cependant de vous alerter sur certaines échéances importantes :

Entretien professionnel des 6 ans : suite à la crise sanitaire, les entretiens professionnels faisant un état des lieux récapitulatif tous les 6 ans ont été reportés jusqu'au 30 juin 2021. Aucun nouveau report n’étant envisagé, il faut s’en préoccuper sans tarder. Rappelons qu’à défaut d’entretien, si les entreprises d’au 50 salariés font l’objet d’une sanction légale, celles d’une taille inférieure ne sont pas à l’abri de l’octroi de dommages-intérêts en cas de manquement à cette obligation.

Évolutions des attestations employeurs à destination de Pôle emploi : à compter du 1er juin 2021, seuls les modèles d’attestation employeur en cours de validité pourront être utilisés, les anciens modèles ne l’étant plus. Pour être assuré d’avoir le modèle d’attestation en vigueur, le canal à privilégier est celui de la DSN et du signalement d’événement Fin de contrat de travail.

Publication de l’index égalité professionnelle femmes-hommes : concernant l'index 2020, les entreprises doivent afficher de manière visible et lisible le résultat de chaque indicateur sur leur site internet au plus tard le 1er juin 2021.

Par ailleurs, si vous n’avez pas pu suivre le webinaire d'actualité sociale du 18 mai, vous pouvez le visionner en replay et télécharger le support sur le site du Club Social, dans la rubrique Webinaires >> infosocial.experts-comptables.com

Prochain webinaire sur l’actualité sociale

Mardi 15 juin de 9h à 11h

Animé par Pascal Combeau, expert-comptable et Gaëlle Launay, Consultante en droit social, Infodoc-experts.

Bien confraternellement,

Jean-Luc Mohr,

Président du Club Social des experts-comptables

ACTUALITÉ SOCIALE

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : possibilité de reporter la déclaration
Une nouvelle prolongation des dispositifs d’exonération jusqu’au 31 mars 2021 ?
Activité partielle 2021 : fixation du contingent d’heures indemnisables
Retraite : prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite
Le retour de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa)
Déconfinement 3 : mise à jour du protocole sanitaire
Simplification de la mise en place du registre des accidents bénins
Allongement du congé de paternité
RGPD : publication du référentiel concernant les infractions routières
Allongement du congé de reclassement en cas de formation de reconversion professionnelle

Téléchargez l'actualité sociale

Quelques arrêts récents de la Cour de cassation qu'il faut connaître pour la pratique sociale du cabinet. >>> En savoir plus

Infodoc-experts vous propose une note sur la COVID-19 et exonération de cotisations sociales : les précisions de la DSS apportées au Conseil supérieur. >>> En savoir plus

Harmonie Mutuelle – Groupe VYV, depuis toujours partenaire des entreprises pour le bien-être de leurs collaborateurs, vous propose un focus sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail ainsi qu’un rappel de l’importance de prévenir les risques psychosociaux en entreprise. >>> En savoir plus

Partenaire historique des entreprises du BTP pour la protection santé et la prévoyance, PRO BTP est aussi à leur côté pour contribuer au bien-être des salariés.

Découvrez l'ensemble de nos solutions d'innovations sociales et nos conseils pour accompagner vos entreprises clientes. >>> En savoir plus

Pass sanitaire : "Il y a urgence à donner les règles du jeu"

Le projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit notamment de conditionner l'accès aux grands rassemblements aux seules personnes vaccinées ou testées négatives à la Covid-19. Comment vont alors s’articuler les règles du pass sanitaire avec celles du code du travail, qui sont d'ordre public ?

En effet, en vertu du principe de non-discrimination, un employeur ne peut pas écarter un salarié lorsqu'il est malade. Et encore moins l'obliger à se faire vacciner ou même dépister… >> En savoir plus

L’heure du bilan pour l'aide à l'embauche des jeunes

Mise en place depuis août 2020, l'aide à l'embauche des jeunes a permis une hausse d'environ 7 % des recrutements des moins de 26 ans. Toutefois, l'aide est sans effet sur le taux d'emploi global des jeunes, notamment en raison d'un déplacement des emplois au détriment du nombre d'intérimaires et de travailleurs non-salariés. Focus sur les premières évaluations rendues par la Dares et le Conseil d'analyse économique (CAE). >> En savoir plus

Campagne DS PAMC sur les revenus 2020

Vous avez jusqu’au 8 juin pour effectuer les DS PAMC de vos clients sur urssaf.fr ou net-entreprises.fr.

Pour toute information consultez ce tutoriel et urssaf.fr

Vous pouvez également retrouver le replay de la webconférence sur la chaine youtube de l’Urssaf

Attestations CSG/CRDS et CFP sur urssaf.fr

Pour obtenir les attestations de CSG - CRDS et de CFP, connectez-vous sur urssaf.fr et cliquez sur les services en un clic > Demander une attestation et sélectionnez l’attestation dont vous avez besoin.
Vos clients peuvent également les télécharger directement en créant leur propre compte en ligne et en suivant le même chemin.

Médecin ou Biologiste : PAMC ou travailleur indépendant classique

Si lors de la déclaration de leur activité, vos clients médecins biologistes, qui travaillent en laboratoire ont déclaré comme activité "Médecin" et pas "Biologiste", ils feront partie des PAMC et non des travailleurs indépendants classiques.
Les taux de cotisations et contributions sociales et de prise en charge éventuelle par la CPAM, ainsi que de la Curps seront différents.

Selon le choix de votre client, il est important d’être attentif à l’activité déclarée, car elle détermine son régime social.

Délais : n’oubliez pas de valider les échéances pour le télépaiement

Dans le cadre de la crise sanitaire, vos clients peuvent bénéficier actuellement d’un délai de paiement pour les cotisations et contributions sociales de leurs salariés.

S’ils ont adhéré au télépaiement, les échéances peuvent être validées en une seule fois ou à chaque échéance. Si elles sont toutes validées, il est possible de modifier chacune d’entre elles avant chaque date d’échéance.

Si vous n’effectuez pas les ordres de paiement pour vos clients, pouvez-vous leur rappeler cette modalité de validation liée au télépaiement, afin qu’un oubli soit évité.

Contactez vos délégués régionaux. >>> En savoir plus

Téléchargez le calendrier. >>> En savoir plus

Téléchargez les outils. >>> En savoir plus

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