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26/04/2021

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AVRIL 2021
L'ÉDITO DU PRÉSIDENT

Chers membres du Club Social,

 

Quelques informations importantes concernant des échéances sociales à ne pas manquer :

 

  • Activité partielle pour garde d’enfants : jusqu’au 26 avril, les salariés contraints de garder leurs enfants et qui ne peuvent ni décaler leurs congés ni télétravailler peuvent demander à être placés en activité partielle. Après le 26 avril, les salariés contraints de garder leur enfant (fermeture de l’établissement d’accueil ou enfant cas contact), sans pouvoir télétravailler, devront fournir un justificatif à l’employeur. Pour en savoir plus, reportez-vous à l’actualité d’Infodoc-experts.
  • L’allègement des restrictions sanitaires et la réouverture prochaine des commerces annoncent la fin du dispositif d’exonération de cotisations sociales (au 30 avril ?), l’occasion de régulariser l’ensemble des exonérations depuis le 1er janvier 2021.
  • Depuis le 1e avril 2021, le BOSS, équivalent du BOFiP en matière de cotisations de Sécurité sociale, qui regroupera à terme toute la doctrine de l’administration dans ce domaine, est opposable aux cotisants.
  • Les entretiens professionnels et les bilans : s’ils devaient se tenir entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021, ils ont pu être reportés à l'initiative de l'employeur jusqu'au 30 juin 2021. Il n’y a pas de nouveau report et il faut s’en préoccuper sans tarder. Pour en savoir plus, reportez-vous à la fiche client et à la fiche expert d’Infodoc-experts.
  • La déclaration relative à l'OETH de 2021 (contribution et déductions se rapportant à l'activité de 2020) doit se faire dans la DSN de mai 2021 à rendre en juin 2021.

Par ailleurs, si vous n’avez pas pu suivre le webinaire du 20 avril, vous pouvez le visionner en replay et télécharger le support  >> sur le site du Club Social 

 

Le prochain webinaire sur l’actualité sociale aura lieu

mardi 19 mai, de 9h à 11h.

Il sera animé par Corinne Barrez, expert-comptable et Mehdi Caussanel-Haji, Avocat Associé, BARTHELEMY AVOCATS.

Le lien d'inscription vous sera envoyé prochainement par mail. 

Bien confraternellement,

 

Jean-Luc Mohr,

Président du Club Social des experts-comptables

ACTUALITÉ SOCIALE
  • Prolongation du régime Covid d’exonération de cotisations sociales jusqu’au 28 février 2021
  • Protocole sanitaire et plan d’action
  • Activité partielle pour garde d’enfant
  • Saisonniers : conditions de prise en charge au titre de l’activité partielle
  • Mise en œuvre de l'activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels
  • Prolongation de la période de neutralisation de l’activité partielle de longue durée
  • Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2020
  • Prolongation des aides exceptionnelles pour l’embauche de jeunes
  • Autorisation de travail des salariés étrangers : modification des règles
  • Assurance chômage : adaptation des règles compte tenu de la crise sanitaire
 
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LA PROCEDURE DU CONTROLE SOCIAL

 

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Quelques arrêts récents de la Cour de cassation qu'il faut connaître pour la pratique sociale du cabinet..>>> En savoir plus

Infodoc-experts vous propose une fiche client sur la mobilité durable. >>> En savoir plus

Santé et prévoyance des TNS

Nous partons du constat que les indépendants ont souvent peu de temps à consacrer à leur protection sociale et qu’ils n’ont pas forcément toutes les clés de lecture pour comprendre de quoi il retourne. Beaucoup de TNS sont aujourd’hui couverts en santé et prévoyance, mais savent-ils pour quels risques ils sont réellement couverts ?

La crise sanitaire a changé notre rapport à la protection sociale avec un besoin de faire le point sur les garanties et les services associés à ses contrats.

Pour en parler ensemble, nous vous présentons 3 fiches pédagogiques clients TNS :

Covid-19 : des experts-comptables fatigués et sous pression

Les professionnels du chiffre doivent faire face à la détresse émotionnelle de leurs clients tout en gérant leur cabinet dans ce contexte de crise inédite. Fatigue, isolement, surcharge mentale, les impacts psychologiques sont nombreux. >>> Témoignages

 

 

Rupture conventionnelle : l'employeur doit prouver la remise d'un exemplaire de la convention au salarié

Ce n'est pas au salarié de prouver qu'il n'a pas reçu un exemplaire de la convention de rupture, c'est à l'employeur de rapporter la preuve contraire. >>> En savoir plus

 

La retraite du chef d’entreprise

Quel que soit son statut, salarié ou non salarié, le départ en retraite d’un chef d’entreprise demande une bonne préparation. Il doit faire un point sur sa situation, optimiser sa retraite obligatoire, voire compléter cette couverture avec les solutions d’épargne retraite les mieux adaptées. >> En savoir plus

 

En avril 2020, le recours à la télémédecine constituait 11 % de l'ensemble des consultations, contre moins de 1 % avant le début de la crise sanitaire. Évolution durable ou circonstancielle ?

Le Groupe VYV vous propose un rappel du droit en vigueur concernant la télémédecine en France et une première analyse des perspectives d’évolution du recours à la téléconsultation après la crise sanitaire liée à la Covid-19. >>> En savoir plus

PER individuel vs PER d’entreprise : quel contrat choisir quand on est TNS ?

Découvrez les meilleures stratégies d’épargne pour vos clients TNS. >>> En savoir plus

 

 

Formalités administratives concernant vos clients du BTP. >>> En savoir plus

DS PAMC 2020

Vous avez jusqu’au 8 juin pour effectuer la déclaration sociale des praticiens ou auxiliaires médicaux conventionnés (DS PAMC) de vos clients. Pour vous accompagner :

>> Consulter la vidéo

>> Toutes les infos nécessaires

 

Un nouvel assistant virtuel pour les PAM

Depuis la page d’accueil d’urssaf.fr, vous pouvez accéder à cet assistant en sélectionnant le profil "Praticien ou Auxiliaire médical". Il vous apporte de nombreuses réponses à vos questions et peut également vous aider au remplissage de la DS PAMC.

 

Participez à la prochaine webconférence de l’Urssaf

Vous souhaitez en savoir plus sur l’application du crédit d’impôt pour les services à la personne et les modalités de déclaration de l’indemnisation exceptionnelle mise en place en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire ? Vendredi 7 mai à 11h30, l’Urssaf et la Dgfip organisent une webconférence pour accompagner les utilisateurs du Cesu et Pajemploi dans le cadre de la période fiscale. >> Participez et posez vos questions

 

DSN - Quotité de travail

Chaque mois, des anomalies sur la cohérence entre les modalités de l’exercice du temps de travail et sur les quotités de travail sont constatées dans les DSN. >> En savoir plus 

 
Contactez vos délégués régionaux. >>> En savoir plus
Téléchargez le calendrier. >>> En savoir plus

Téléchargez les outils. >>> En savoir plus
 

 

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