Afin de suivre au plus près l’actualité, toujours très abondante, la nouvelle mandature a décidé d’organiser le 3ème mardi de chaque mois, de 9 heures à 11 heures un webinaire sur l’actualité sociale co-animé par un expert-comptable et un juriste. La participation à ce webinaire sera gratuite pour les adhérents du Club Social. Si vous n’avez pas encore renouvelé votre adhésion, il est donc temps de le faire ! >> Boutique Les dates à noter dans vos agendas sont donc les suivantes : | | >> mardis 20 avril, 18 mai, 15 juin, 20 juillet, 21 septembre, 19 octobre et 16 novembre. En décembre, la conférence d’actualité sociale aura lieu le jeudi 16 décembre, date de la journée annuelle du Club Social, dont la matinée sera, comme chaque année, consacrée à l’actualité. >> Vous recevrez une invitation pour chacun de ces webinaires. | | Par ailleurs, comme je vous l’avais annoncé le mois dernier, le Club Social a mis en place un Quiz dans la Newsletter du Club Social, afin de tester vos connaissances. Ce mois-ci, il est consacré au forfait jours, qui fait régulièrement l’objet de nouvelles précisions jurisprudentielles… Vous pouvez dorénavant le faire en ligne! Enfin, je vous signale une information très importante de dernière minute, à découvrir dans la rubrique "Actualité sociale" de cette Newsletter. Nous avons interrogé le ministère du Travail sur une question à laquelle nous sommes régulièrement confrontés : les conséquences du placement en activité partielle sur les dispositifs d’épargne salariale. | | Bien confraternellement, Jean-Luc Mohr, Président du Club Social des experts-comptables | | - Participation et intéressement : quel est l’impact de l’activité partielle ?
- Remise de cotisations patronales : publication du formulaire de demande
- Prime "Macron", le retour
- Index relatif à l’égalité femmes hommes : nouveautés
- Arrêt dérogatoire pour déplacement impérieux : publication du décret
- Prolongation des arrêts dérogatoires
- Activité partielle : mise à jour des commentaires du ministère du Travail
- Évolutions des attestation employeurs à destination de Pôle emploi
- Aides à l’embauche : de nouvelles prolongations à venir
- Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : avez-vous vérifié la conformité de votre dossier social ?
- BOSS : régime social des indemnités de rupture et des indemnités transactionnelles
- Retraite supplémentaire à prestations définies : instruction ministérielle
| | TESTEZ VOS CONNAISSANCES AVEC NOTRE QUIZ SUR LE FORFAIT JOURS | | | | | Quelques arrêts récents de la Cour de cassation qu'il faut connaître pour la pratique sociale du cabinet.>>> En savoir plus | | | Infodoc-experts vous propose une fiche client sur l’application de la déduction forfaitaire spécifique et l’accord du salarié. >>> En savoir plus | | | | | Index de l’égalité professionnelle Homme/Femme : il n’est pas trop tard ! Par Mehdi Caussanel-Haji, Avocat Associé, BARTHELEMY AVOCATS. >>> En savoir plus | | Crise sanitaire : un an après, les DRH au bord de la crise de nerfs Depuis le début du premier confinement, les DRH sont sur tous les fronts, sanitaire, juridique et social. Mais à quel prix ? Certains dépriment voire s’épuisent. À tel point qu'ils commencent, eux-mêmes, à tirer la sonnette d’alarme. Retour sur un an de gestion RH inédite. >>> En savoir plus Chômage des TNS : où en est-on ? Faut-il réformer le récent dispositif de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), compte tenu de son bilan mitigé ? Le gouvernement ne l’exclut pas, à la condition toutefois de solliciter les partenaires sociaux et de ne pas toucher aux cotisations sociales des TNS. >>> En savoir plus | | Passif social : comment gérer une période sous tension ? >>> En savoir plus | | | Résiliation infra annuelle des contrats La résiliation infra-annuelle a pour objectif de permettre aux bénéficiaires d’une complémentaire santé d’avoir accès plus aisément à la concurrence et d’améliorer leur accès aux soins. Le Groupe VYV vous propose un décryptage de ce dispositif pour les contrats individuels et collectifs. >>> En savoir plus | | Temps partiel et éligibilité du dirigeant à l’épargne salariale La fin du suspens. À lire absolument ! >> En savoir plus | | | | | Le BOSS est en ligne Dans une démarche de relation de confiance et de transparence vis-à-vis de ses publics, la Direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf ont lancé le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale depuis le 8 mars 2021. Désormais, vous disposez d’une base documentaire en ligne, unique, gratuite et opposable qui rassemble l’ensemble de la législation applicable en matière de cotisations et contributions sociales.
Webconférence : déclarations sociale et fiscale des travailleurs indépendants Afin de simplifier les formalités déclaratives des travailleurs indépendants, la déclaration sociale des indépendants (DSI) est supprimée. Les revenus servant de base au calcul des cotisations et contributions sociales personnelles seront à renseigner directement sur la déclaration fiscale des revenus (déclaration 2042), complétée d’un volet "social" spécifique. Cette déclaration unique permettra le calcul des cotisations et contributions sociales personnelles, en plus de celui de l’impôt sur le revenu. L’Urssaf et la DGFiP vous proposent une webconférence le 14 avril prochain à 15 heures pour découvrir ce nouveau parcours déclaratif et répondre à l’ensemble de vos questions. >>> En savoir plus | | | | | | | | | | | Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vigueur et au règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles (ci-après dénommé « RGPD), vos adresses e-mail font l’objet d’un traitement informatique par le Club social des experts-comptables (ci-après le « Club social »), en sa qualité de responsable de traitement, destiné à la gestion de l’envoi des newsletters mensuelles (hors décembre) du Club social. La base légale de ce traitement est votre consentement au moment de votre adhésion au Club social, en application de l’article 6.1 du RGPD. Les données sont conservées pendant la durée de votre adhésion au Club social et sont destinées uniquement aux personnes habilitées du Club social. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation et d'opposition pour motifs légitimes, d’un droit à l’oubli et à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables. Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par le Club social, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à la personne au sein du service en charge de gérer les demandes : clubsocial@cs.experts-comptables.org auquel vous aurez joint une copie de votre pièce d’identité, ou par courrier postal : Club social, 200-216 rue Raymond Losserand - 75680 PARIS CEDEX 14. Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07. | | | |
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