Le Conseil national explique la démarche de demande de report.

Lire les courriers adressés aux ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire

Pour tout comprendre des formalités concernées par le Guichet unique, suivez le webinaire organisé le 15/12.

Le CNOEC organise une journée ADC le 12 décembre 2022, consacrée aux règles comptables s’appliquant à toutes les entités, aux principales divergences fiscalo-comptables ainsi qu’aux spécificités sectorielles.

Inscrivez-vous sans tarder. Des places sont encore disponibles (Attention, pour le présentiel, clôture des inscriptions ce soir à 18H).

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vigueur et au règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vos adresses e-mail font l’objet d’un traitement informatique par le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC »), en sa qualité de responsable de traitement, destiné à la gestion de l’envoi de la newsletter hebdomadaire de l’Ordre (ci-après « SIC hebdo »).
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Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à la personne au sein du service en charge de gérer les demandes auquel vous aurez joint une copie de votre pièce d’identité, ou par courrier postal : CNOEC 200-216 rue Raymond Losserand - 75680 PARIS CEDEX 14.
Enfin vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.