Les plus ou moins-values de cessions de titres de participation sont soumises à des régimes distincts selon qu’elles sont réalisées à court ou à long terme.

Le CNOEC lance un grand plan national sur la facturation électronique (dont les détails vous seront précisés prochainement) en collaboration avec les CROEC. Jean Saphores animera 2 premiers webinaires les 8 et 20 décembre.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vigueur et au règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vos adresses e-mail font l’objet d’un traitement informatique par le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC »), en sa qualité de responsable de traitement, destiné à la gestion de l’envoi de la newsletter hebdomadaire de l’Ordre (ci-après « SIC hebdo »).
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