Rendez-vous le 4 mars à 14h30 pour la présentation des nouvelles règles et obligations déclaratives applicables en matière de TVA à l’importation ainsi que pour les acquisitions intracommunautaires. La DGFiP abordera notamment le remplacement de la DEB par un état récapitulatif, l’exclusion des redevables réalisant des acquisitions intracommunautaires ou importations du régime simplifié de TVA. | | | | | | Cette aide vise à compenser, au titre du mois de novembre 2021, les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les mesures de restrictions permettant de lutter contre l'épidémie de covid-19. | | | | | | | | VOUS ÊTES EN RETARD DANS VOS DÉCLARATIONS CUFPA ? | | GÉNÉREZ AUTOMATIQUEMENT tous vos BORDEREAUX grâce au LOGICIEL GRATUIT du Guide de la Taxe Apprentissage. C'EST SIMPLE, SUIVEZ LE GUIDE ! Ne loupez pas nos WEBINAIRES et profitez-en pour POSER VOS QUESTIONS concernant le SOLDE DU 28/02 ET LES 13%.
| | | | | | | | | | | Les Affiches parisiennes – le 16/02/2022 | | | | | B Smart – le 23/02/2022 | | | | | Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vigueur et au règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vos adresses e-mail font l’objet d’un traitement informatique par le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC »), en sa qualité de responsable de traitement, destiné à la gestion de l’envoi de la newsletter hebdomadaire de l’Ordre (ci-après « SIC hebdo »). La base légale de ce traitement est votre consentement au moment de votre inscription à la SIC hebdo. Les données sont conservées pendant la durée de votre inscription à la newsletter et sont destinées uniquement aux personnes habilitées du CNOEC. | | | Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation et d'opposition pour motifs légitimes, d’un droit à l’oubli et à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à la personne au sein du service en charge de gérer les demandes auquel vous aurez joint une copie de votre pièce d’identité, ou par courrier postal : CNOEC 200-216 rue Raymond Losserand - 75680 PARIS CEDEX 14. Enfin vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07. | | | | | | | | | |