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SIC NEWSLETTER 372 - 29 NOVEMBRE 2017
Journée annuelle du Club social le 12 décembre 2017

Journée annuelle du Club social : déjà 450 inscrits, et vous ?

Le Club social du CSOEC vous donne rendez-vous le 12 décembre prochain à la maison de la Chimie (Paris 7e).  Au programme :

       •  Les ordonnances réformant le droit du travail : quels changements pour les entreprises ?

Toutes les réponses à vos questions pratiques sur les ordonnances ; le club vous invite à les poser en amont de la manifestation, clubsocial@cs.experts-comptables.org

       •  La DSN à la jonction du social et du fiscal

La DSN véhicule déjà des données fiscales et, demain, elle sera utilisée pour mettre en œuvre le prélèvement à la source. Quelles conséquences pour les outils et l’organisation du cabinet ?

       •  Le règlement intérieur, instrument du pouvoir de direction

Alcool, drogue, signes religieux, NTIC : quelles clauses prévoir ?

Cette journée sera également l’occasion de découvrir un nouvel outil clé en main : le Kit Négociation d’un accord d’entreprise pour augmenter le contingent d’heures supplémentaires, augmenter le délai de préavis en cas de démission, prévoir un délai de carence… au travers d’exemples d’accords clé en main pour les TPE.

La participation à cette journée peut être prise en compte au titre de votre obligation de formation continue à hauteur de 5 heures 30, dont 3 heures sont homologuées par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC.

 
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Mise en ligne de la base de données des accords collectifs

Mise en ligne de la base de données des accords collectifs

Afin de renforcer l'accès au droit conventionnel, une base de données nationale est mise en ligne depuis le 17 novembre 2017. Les conventions et accords de branche, mais aussi de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement, conclus depuis le 1er septembre 2017 y figurent. Un module de recherche par thème de négociation permet de partager les bonnes pratiques.

Modalités d’approbation des accords d’entreprise par les salariés

En application de l’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective, dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, un accord d’entreprise signé par un salarié mandaté doit avoir été approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés. Un décret pris en application de cette disposition détermine les modalités de consultation des salariés dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés (hormis le cas particulier des entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 20 salariés) et celles d’au moins 50 salariés.

Modalités d'approbation des accords d'entreprise par les salariés
Pour aller plus loin
 
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Escroquerie - courrier d’un référent technique mise en conformité RGPD

Les cabinets d’experts-comptables reçoivent un courrier signé par un référent technique RGPD pour la mise en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles

(dit « RGPD »). Ce courrier recommande d’appeler un numéro de téléphone pour se mettre en conformité avec le RGPD et évoque les sanctions financières encourues en cas de non-respect du RGPD. Il ne faut surtout pas les contacter car ils n’ont aucun lien avec la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
En effet, ce courrier a pour but de vous faire appeler un numéro surtaxé, de vous faire signer un engagement frauduleux pour une « mise en conformité avec le RGPD » ou de collecter des informations sur votre organisation pour préparer une escroquerie ou une attaque informatique.

 

Journée du numérique #2

Des tarifs préférentiels pour les membres du CJEC et de l’Anecs

Vous êtes expert-comptable stagiaire ? Mémorialiste ? Jeune expert-comptable ? Profitez d’un tarif préférentiel sur vos droits d’inscription pour participer à cette Journée du numérique #2 sur le thème « Accélérez votre transition numérique ! ». L’occasion de développer votre expertise digitale autour de :

•  l’efficience avec la technologie,
•  la vigilance avec la cybercriminalité,
•  la performance avec le marketing digital,
•  l’innovation avec le déploiement de nouvelles missions.

Journée du numérique #2
Pour aller plus loin
 
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Précision des conditions de majoration du quotient familial des contribuables n’ayant plus d’enfants à charge
Précision des conditions de majoration du quotient familial des contribuables n’ayant plus d’enfants à charge

Sous réserve du respect de certaines conditions, les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, peuvent bénéficier d’une demi-part de quotient familial supplémentaire ; à ce titre le Conseil d’État vient de les repréciser.

Pour aller plus loin
 
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Le management au sein des cabinets
8e cérémonie de remise du DEC

Félicitations aux 1 078 nouveaux diplômés du DEC et du CAFCAC issus des sessions de novembre 2016 et de mai 2017. L’occasion pour Charles-René Tandé de les accueillir dans la profession : « En entreprise ou en cabinet, vous allez exercer un métier passionnant ! Un métier au plus près de l’économie, comme conseiller stratégique du chef d’entreprise, comme pilier de ses projets de développement ».

 
La révolution digital workplace
La révolution digital workplace

Le poste de travail des collaborateurs évolue avec la digital workplace et accompagne la transformation digitale des organisations.

 
Transfair

3e édition du salon dédié à la transmission d'entreprise.

En savoir plus

Conférence fiscale ETAF :

« Construire un système fiscal communautaire »

En présence de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’union douanière.

En savoir plus

7e états généraux de la recherche comptable de l’Autorité des normes comptables

L’ANC organise cette 7e édition, le lundi 11 décembre de 9h30 à 18h à Paris (12e), sur le thème « Comptabilité et numérique ». 

En savoir plus et s'inscrire physiquement ou au webinaire

Journée annuelle du Club secteur public

Vous souhaitez développer de nouvelles missions dans le secteur public ? Rendez-vous le 12 décembre prochain pour une journée dédiée à l’intercommunalité. 

Programme et inscription

Systèmes de caisse et contrôle fiscal informatisé :

êtes-vous prêt(e) ?

Le CSOEC et l’Académie organise, le 11 janvier 2018 de 9h30 à 18h au ministère de l’Economie, ce colloque exceptionnel.

En savoir plus et s'inscrire physiquement ou au webinaire

 

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