Chère consœur, cher confère,
Vous êtes nombreux à vous interroger sur le statut de tiers de confiance accordé récemment aux experts-comptables et sur les modalités de sa mise en œuvre.
Ce statut, circonscrit historiquement à la mission d’assistance aux déclarations fiscales des particuliers, a depuis évolué et a été associé de nombreuses fois à la profession d’expert-comptable, notamment :
- par le décret sur le fonds de solidarité du 2 novembre 2020 qui prévoit que le chiffre d’affaires de certains secteurs sous-traitants d’autres secteurs sinistrés soit attesté par un expert-comptable, tiers de confiance, pour pouvoir bénéficier de l’aide ;
- par le décret instituant l’aide aux coûts fixes du 24 mars 2021 dans lequel l’expert-comptable, tiers de confiance, doit calculer et attester l’EBE de son client pour qu’il puisse prétendre à l’aide ;
- par le décret relatif aux remontées mécaniques du 24 mars 2021 qui prévoit également que l’expert-comptable, tiers de confiance, atteste de l’EBE de l’exploitation pour bénéficier d’une aide spécifique.
Ces textes récents confirment le statut de tiers de confiance de l’expert-comptable et l’élargissent à des cas autres que celui institué par le CGI et sans avoir besoin de remplir des formalités particulières.
Ne vous posez donc plus de questions et gardez en-tête cette affirmation : nous sommes experts-comptables, nous sommes donc tiers de confiance.
