| SIC NEWSLETTER 371 - 22 NOVEMBRE 2017 | | DSN / décalage de paie / option pour le paiement trimestriel … : les informations à ne pas manquer ! | | Plusieurs réformes impactent le traitement des bulletins de salaire et déclarations sociales : | | | • exigibilité de la DADS-U en 2018 ;
• option pour le paiement trimestriel ;
• fin du décalage de paie ;
• CDDU et signalement d’évènement. | | | | | DSN : le Conseil supérieur écrit aux organismes complémentaires | | Vous avez été nombreux à nous signaler, sur la boîte mail que nous avons mise en place (DSN-OC@experts-comptables.org) les demandes adressées aux entreprises par les organismes complémentaires qui ne sont pas prêts pour recevoir la DSN Phase 3.
Le Conseil supérieur a adressé au directeur général de chacun de ces organismes un courrier recommandé pour leur rappeler leurs obligations et leur faire part de notre vif mécontentement. | | | | | | L’obligation de faire rapport | | L’expert-comptable fait rapport de ses constatations, conclusions et suggestions, dixit la réglementation professionnelle. Mais qu’entend-on par rapport ? Doit-il être nécessairement écrit ? Est-il obligatoire pour toutes les missions ? « Le rapport de fin de mission, en pratique » est disponible en téléchargement (accès privé) sur Bibliordre.fr, la plateforme de téléchargement du CSOEC. | | | | | | | | Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : adoption des deux contributions exceptionnelles à l’impôt sur les sociétés | | Le premier projet de loi de finances rectificative pour 2017 a instauré deux nouvelles contributions exceptionnelles définitivement adoptées par l’Assemblée nationale. Le texte est actuellement devant le Conseil constitutionnel. | | | | | | Dépôt du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 à l’Assemblée nationale | | Le 15 novembre 2017, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été déposé à l’Assemblée nationale. Comme annoncé, parmi les mesures phare de ce projet figure le prélèvement à la source. | | | | | Assistez à la plénière en direct avec le Webinaire | | Vous ne pouvez pas participer à la plénière d'ouverture? Assistez à ce temps fort de la Journée du numérique, quel que soit le lieu où vous êtes, en vous inscrivant au préalable au webinaire.
Objectif de la plénière : faire le tour d’horizon complet des enjeux et opportunités du digital du cabinet, au travers de table-ronde, témoignages, débats, et conseils. | | | | | | | | | Le management au sein des cabinets | | L’enquête nationale sur les pratiques managériales des cabinets d’expertise comptable est ouverte ! Vous êtes expert-comptable ? Vous avez reçu un mail de l’Observatoire avec un lien individuel vous permettant d'y participer. Prenez quelques minutes pour y répondre. | | | | | | | | | Homologation d'IFRS 16 et des amendements à IFRS 15, IFRS 4, IAS 12 et IAS 7 | | Les règlements d'homologation des normes IFRS 16 et des amendements aux normes IFRS 15, IFRS 4, IAS 12 et IAS 7 ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 9 novembre 2017. La norme IFRS 16, publiée par l'IASB le 13 janvier 2016, établit les principes applicables à la comptabilisation, l'évaluation et la présentation des contrats de location, ainsi que les informations à fournir à leur sujet. | | | | | | | | Conférence annuelle ECE « L’essentiel des énergies renouvelables » | | | | | 3e édition du salon dédié à la transmission d'entreprise. En savoir plus | | | | | Conférence fiscal ETAF « Construire un système fiscal communautaire » | | En présence de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’union douanière. En savoir plus | | | | | Journée annuelle du Club secteur public | | Vous souhaitez développer de nouvelles missions dans le secteur public ? Rendez-vous le 12 décembre prochain pour une journée dédiée à l’intercommunalité. Programme et inscription | | | | | 12 décembre 2017 – Journée annuelle du Club social | | Vous souhaitez développer les missions sociales au sein de votre cabinet ? Rendez-vous le 12 décembre prochain pour des conférences et débats sur la DSN, le règlement intérieur, les ordonnances réformant le droit du travail… Programme et inscription | | | | | | | | Retrouvez nous sur les réseaux sociaux | | | Retrouvez nos autres newsletters | | | | | | |
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