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#513 - 6 JANVIER 2021
À LA UNE

Inventons ensemble les outils de la relance ! 

Comme de nombreux confrères et consœurs qui ont imaginé plus de 5000 solutions pratiques pour aider nos clients, participez à cette enquête avant le 10 janvier 2021 et faites-nous part de vos propositions pour soutenir les entreprises. 

 

Bonne année 2021 !

Le Conseil supérieur met à votre disposition une carte de vœux électroniqueou papier personnalisable destinée à vos clients et vos contacts. Pour les visualiser, connectez-vous avec votre Comptexpert sur le lien ci-dessous.

 
INFO PARTENAIRES

Receipt Bank + ACD/Agiris/Ibiza/Quadra/Sage

1 semaine, 5 webinaires pour découvrir l’intégration entre votre logiciel de production et Receipt Bank, solution d’automatisation de la pré-comptabilité. Vos confrères vous partagent leurs astuces pour gagner un temps considérable pendant la période fiscale.

 
LES ACTUS DE LA SEMAINE

« Sauvons coûte que coûte les entreprises viables » 

Mardi 5 janvier, Lionel Canesi, président du Conseil supérieur, était l’invité de l’émission Perri Scope sur LCI. 

Activité partielle : du nouveau sur la prise en charge de l’État en 2021

Un décret du 30 décembre 2020 précise les modalités d’indemnisation des employeurs à compter du 1er janvier 2021.

 

Congés payés : aide exceptionnelle

À la suite de l’annonce du gouvernement, début décembre 2020, de prendre en charge 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire, le décret précisant les modalités de mise en œuvre de ce dispositif est enfin publié.

Loi de finances : mesures sociales

La loi de finances pour 2021, initialement pauvre en matière sociale, s’est enrichie au fur et à mesures de diverses mesures. Parmi celles-ci figure notamment la réduction du délai dont dispose les entreprises pour demander le versement par l’État des allocations d’activité partielle.

 

Enregistrement des actes sous seing privé signés électroniquement

Une nouvelle possibilité de présenter des copies d’actes sous seing privé signés électroniquement à la formalité de l’enregistrement est désormais ouverte.

Actes de sociétés : suppression de l’enregistrement obligatoire

Pour certains actes établis à compter du 1er janvier 2021 (amortissements ou réductions de capital...), l’enregistrement obligatoire est supprimé.

 

Télédéclaration obligatoire pour la taxe de 3 % sur les immeubles

Habituellement, la déclaration n °2746-SD doit être déposée avant le 15 mai 2021, au service des impôts du lieu du principal établissement.

Responsabilité de l’EC : absence de déclaration des dividendes

Selon une Cour d’appel, un expert-comptable manque à ses obligations en ne déclarant pas les dividendes perçus par les associés d’une société.

 
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