REPORT DU DÉLAI DE 30 JOURS/ACTIVITÉ PARTIELLE : LA MINISTRE DU TRAVAIL RÉPOND FAVORABLEMENT À LA DEMANDE DU CONSEIL SUPÉRIEUR | | Le 8 avril, le Conseil supérieur demandait à Muriel Pénicaud un report du délai de 30 jours pour effectuer les demandes d’activité partielle. La réponse, en date du 9 avril, est positive : les demandes de chômage partiel pour le mois de mars pourront être déposées jusqu’au 30 avril, avec effet rétroactif. Le ministère du Travail met en outre à la disposition de la profession un tableau relatif à la transformation du système d’information de l’activité partielle qui révèle l’ampleur du changement | | | | | Cette cellule (en collaboration avec la CNCC) a été mise en œuvre pour vous permettre de nous faire part des difficultés que vous rencontrez dans l’exercice de vos missions et vous aider à trouver des solutions. | | | | | | | | ENTRAIDE ENTRE CONSŒURS ET CONFRÈRES | | L’espace dédié aux échanges et à la collaboration entre professionnels vous permet de déposer un message pour obtenir l’aide d’un confrère ou proposer la vôtre si votre organisation vous permet d’assister ponctuellement vos confrères. Votre message sera réceptionné par un permanent du pôle régalien du Conseil supérieur qui le traitera en toute confidentialité et mettra ainsi en relation ces demandes et ces offres d’entraide. entraide@cs.experts-comptables.org | | | | | L'Ordre adresse ses remerciements à tous les experts-comptables et leurs collaborateurs pour leur mobilisation sans faille au service des chefs d’entreprise. | | | | | | | | LE CONSEIL SUPÉRIEUR ET LE CFPC METTENT À DISPOSITION 2 MODULES DE FORMATION E-LEARNING | | Le Conseil supérieur et le CFPC se mobilisent pour mettre gratuitement à disposition des experts-comptables et de leurs collaborateurs, deux modules de formation e-learning, afin de favoriser l’acquisition de connaissances et de compétences numériques | | | | | RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE : FAITES LE POINT SUR VOS GARANTIES | | Vérifiez avec votre assureur que les garanties habituelles de votre contrat continuent à s’appliquer dans les conditions actuelles, et envisagez éventuellement des couvertures supplémentaires spécifiques. | | | | | ENQUÊTE SUR LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE SUR VOS CLIENTS ET VOUS | | L’enquête sur les conséquences de la crise sanitaire lancée par le Conseil supérieur, à travers son Observatoire, est ouverte : vous pouvez répondre jusqu’au 17 avril. Les résultats permettront d’illustrer les demandes d’aménagement des mesures prises par le gouvernement et ainsi au Conseil supérieur de les porter devant les ministères et les administrations concernées. Environ 8 minutes sont nécessaires pour répondre. En cas de non réception du mail avec votre lien dédié, vous pouvez écrire à : observatoire@observatoire.experts-comptables.org | | | | | | | | | | | Le numéro d’avril du SIC est en ligne. Comme annoncé, le sommaire habituel a été bousculé pour réaliser une édition spéciale dédiée à la crise sanitaire et économique liée au COVID-19. Au sommaire : une interview du président du Conseil supérieur, un focus sur les cellules SOS Entreprises et SOS cabinets mises en place pour vous accompagner dans la gestion de vos cabinets et l’exercice de vos missions, un dossier thématique et une FAQ mise à jour en temps réel, un article sur la signature électronique, un outil indispensable à la continuité de votre activité, et un panorama sur la mobilisation des Conseils régionaux. NB : le SIC ne sera pas imprimé. | | | | | | | | | | | Nous vous invitons à consulter quotidiennement cette cellule mise en place pour vous soutenir dans l’accompagnement de vos clients, et des difficultés qu’ils rencontrent. Elle est mise à jour en temps réel. | | | | | | | | ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRISE DE CONGÉS PAYES | | Afin de vous aider à négocier un accord d’entreprise sur la prise de congés payés, nous vous proposons un exemple d’accord d’entreprise et une méthodologie. | | | | | REPORT DES VISITES MÉDICALES PAR LA MÉDECINE DU TRAVAIL | | Un décret autorise la médecine du travail à reporter, jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard, certaines visites médicales. Lorsqu’il y a report, le médecin du travail en informe l'employeur et le salarié, en leur communiquant la date à laquelle la visite est reprogrammée. | | | | | ADAPTER SON PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE | | Une animation pour adapter le PAS est disponible. | | | | | DÉDUCTION DE LA TVA : L’ADMINISTRATION ADMET LES FACTURES NUMÉRISÉES | | Pendant la durée d’état d’urgence sanitaire, l’administration apporte des tolérances en termes de droits à déduction de la TVA et de conservation de ces factures. | | | | | PRÊT DE MAIN D'ŒUVRE POUR SOUTENIR LES SECTEURS EN TENSION | | Pendant la période de prêt de main-d'œuvre, le contrat de travail qui lie le salarié à l'entreprise prêteuse n'est ni rompu ni suspendu. Le salarié continue d'appartenir au personnel de l'entreprise prêteuse... | | | | | Bpifrance a organisé en partenariat avec le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables un webinaire, le vendredi 10 avril. Il était destiné aux chefs d’entreprise qui se questionnent sur la gestion de leur trésorerie et qui prennent des mesures pour anticiper les conséquences de la crise liée au COVID-19. | | | | | | | | GEL DES AVOIRS : PROLONGATION DES DÉLAIS | | Afin de tenir compte de l’état d’urgence sanitaire déclarée par la loi du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-19, les arrêtés de gel des avoirs adoptés en application des articles L. 562-2 et L. 562-3 du code monétaire et financier arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire sont prorogés pour une période de deux mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire + 1 mois, et, au plus tard, jusqu’au 30 juin 2020. | | | | | | | | | | |
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