Paris, le 13 mars 2020

Chère Consœur, cher Confrère,

Nous vivons actuellement une crise sanitaire sans précédent pour laquelle des mesures inédites ont été annoncées hier soir par le président de la République.

Cette allocution présidentielle a en outre confirmé les dispositifs de soutien aux entreprises mis en place par le gouvernement.

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique française, je m’adresse à vous pour que, tous ensemble, nous soutenions nos clients dans cette période difficile. Il est en effet de notre devoir professionnel, mais aussi civique, d’être en solidarité totale avec eux et leurs salariés. Cet accompagnement passe évidemment par la mise en œuvre de mesures de soutien. 

Depuis lundi, le site internet du Conseil supérieur propose un dossier thématique consacré aux mesures en faveur des entreprises lié au Covid-19. Ce dossier  doit vous permettre de trouver toute l’information nécessaire (présentation des mesures, contacts, modes opératoires, …) dont vous avez besoin pour accompagner, comme il se doit, vos clients. Il est tenu à jour en temps réel. Il a ainsi été complété d’une information reçue ce matin en avant-première du GIP-MDS, concernant les mesures exceptionnelles sur le report du paiement des cotisations sociales. La note jointe vous permet d’accéder aux mesures gouvernementales, complétées de précisions immédiates et utiles dans leur mise en œuvre que vous pouvez adresser à vos clients.

Pour les échéances imminentes sociales et fiscales du 16 mars (Urssaf, acompte ou solde de l'IS et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, solde de l'IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, taxe sur les salaires et éventuellement TVA), une demande de délai de paiement est possible. Les entreprises concernées doivent donc s’assurer que les prélèvements ou les virements bancaires ne sont pas effectués, en agissant dès aujourd’hui auprès de leur opérateur habituel.

Si l’information est nécessaire, la disponibilité l’est tout autant. Ainsi, pour desserrer les contraintes calendaires liées aux échéances que la profession doit respecter et les conditions de travail fortement perturbées, j’ai saisi cette semaine Bruno Le Maire pour que des tolérances exceptionnelles soient accordées sur l’ensemble des questions pour lesquelles la profession est en première ligne. Je suis confiant dans la réponse du Ministre, que j’espère pouvoir vous communiquer dans les prochains jours.

Dans le même objectif, je vous annonce que je prolonge l’échéance, sine die et jusqu’à nouvel ordre, des réponses attendues pour l’enquête, lancée ce mercredi, sur la qualification du risque dans le cadre de la lutte anti-blanchiment (LAB). Dégager du temps pour le mettre pleinement au service de la santé de nos clients, et donc de l’économie, est capital.

Enfin, je vous informe de la mise en œuvre d’une cellule ad hoc au sein du Conseil supérieur. A l’image de la cellule de continuité économique, activée le 3 mars dernier, au niveau gouvernemental, la cellule ordinale aura pour objectif d’accompagner la profession pour gérer au mieux, pour elle-même et ses clients, l'impact de cette crise sanitaire en relayant les informations et en prenant des décisions qui pourraient s'avérer nécessaires.

Nous sommes souvent comparés au médecin généraliste de l’entreprise. Cette comparaison trouve tristement son illustration dans cette période durant laquelle je sais compter sur notre profession pour être pleinement mobilisée au service de l’économie.