MISE EN PLACE DE MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LES GRÈVES | | Le gouvernement, conscient des difficultés générées par les grèves, a réalisé des fiches récapitulatives permettant à toute entreprise de connaître les mesures d’étalement fiscales et sociales prévues, les possibilités de chômage partiel et, le cas échéant, d’autorisation d’ouverture le dimanche. | | | | | TOUJOURS PLUS DE CONTENUS SUR LE SIC NUMÉRIQUE | | Découvrez la version numérique du SIC de janvier enrichie par rapport à la version print : liens vers vidéos, textes, compléments etc… . Au sommaire : « Ordre et Compagnie sous un même toit : un projet qui voit “Le Jour ” », « La synergie s'organise », « Congrès365: troisième temps », « Les suites de la loi Pacte »... | | | | | CONTRIBUTION FORMATION DES ARTISANS : LA FIN DU DOUBLE PAIEMENT | | La loi de finances pour 2020 met fin au double assujettissement dont faisait l’objet les chefs d'entreprise artisanale affiliés au régime général de la sécurité sociale en supprimant, à compter du 1er janvier 2020, la contribution de 0,29 %. Ils ne sont donc plus tenus qu'au versement de la contribution à la formation à laquelle ils participent au même titre que les salariés. | | | | | PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT : MISE EN ŒUVRE | | La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu, est reconduite en 2020 sous réserve que l’entreprise mette en œuvre un accord d’intéressement. Le Conseil supérieur vous propose des outils pour vous accompagner. | | | | | 1ÈRE CONFÉRENCE DE L’ANNÉE DU CLUB FISCAL | | La conférence portant sur « La révision des comptes 2019 » se tiendra le 29 janvier de 8h30 à 13h00, aux Salons Hoche à Paris. | | | | | CFPC – APPEL À CANDIDATURES | | Le CFPC lance un appel à conception et refonte des supports de formation du catalogue 2020/2021. La liste des formations mises en appel est disponible sur le site de l’Ordre. Vous avez jusqu’au 9 février pour présenter votre candidature. | | | | | Mon exercice professionnel | | | | | GEL DES AVOIRS : LANCEMENT D’UN FLASH INFO | | Afin de faciliter l’identification et la mise en œuvre des mesures de gels des avoirs en vigueur en France, la direction générale du Trésor met en place un « flash info gel des avoirs ». Cette nouvelle veille vient compléter la consultation du registre des gels. | | | | | LBC-FT : L’AMF PUBLIE SON ANALYSE SECTORIELLE DES RISQUES | | Les principales menaces auxquelles la France est exposée sont la fraude fiscale et l'escroquerie, selon l’analyse sectorielle des risques (ASR) de l’AMF. | | | | | Parlement des entrepreneurs d'avenir - 10 ans ! Inscription gratuite avec le code promotionnel OEC2020 | | | | | Trophées Marcom qui récompensent les cabinets d’expertise comptable les plus innovants en marketing communication | | | | | Salon des entrepreneurs - Paris | | | | | | | | | | |
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