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Paris, le 23 juillet 2019

Objet : Fichier des écritures comptables (FEC) et Z de caisse
Chères consœurs, chers confrères,

De nombreux cabinets nous ont interrogés sur la possibilité de reprendre le Z de caisse dans le fichier des écritures comptables (FEC), aux lieu et place du détail des écritures de vente contenues dans la caisse.


Il convient de rappeler que le FEC doit en principe comprendre toutes les écritures comptables hors écritures de centralisation. Toutefois, il est admis que, si le détail de certaines écritures comptables est contenu dans des applications métiers de l’entreprise et non dans des modules annexes au module de comptabilité générale, les écritures agrégées issues de ces applications soient acceptées (BOI-CF-IOR-60-40-20 §65).


Dans le cadre de ses échanges avec la DGFiP, le Conseil supérieur a souhaité valider qu’il était possible d’assimiler un logiciel de caisse à un logiciel métier et ainsi de ne reprendre que le Z de caisse dans le FEC.


Dans un courrier adressé au Conseil supérieur, la DGFiP nous a confirmé que « le logiciel de caisse est considéré par l’administration fiscale comme un logiciel métier. Ainsi le Z de caisse, qui constitue une récapitulation des opérations enregistrées dans ce logiciel, peut être utilisé pour enregistrer une écriture de vente journalière/mensuelle ».


Nous vous rappelons que, depuis le 1er janvier 2018, les logiciels ou systèmes de caisse doivent satisfaire aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l'éditeur.

Bien confraternellement,

Bruno JOTRAU

Président de la commission des Études Fiscales

Patrick BORDAS

Vice-président du Conseil supérieur
Secteur Missions et Marchés

Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
19 rue Cognacq-Jay 75341 Paris cedex 07
Tél. +33 (0)1 44 15 60 00 - Fax +33 (0)1 44 15 90 05

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