La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 11 avril dernier. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 avril 2019.
Retrouvez les principales dispositions et celles impactant la profession d’expert-comptable.
La DGE (Direction générale des Entreprises) fait le point sur les mesures que peuvent solliciter les entreprises et les commerçants impactés par le mouvement des « gilets jaunes ».
Afin de vous accompagner dans la réalisation de la déclaration de revenus des salariés au titre de l’année blanche, la commission fiscale du CSOEC a établi une fiche d’aide à la déclaration des TS 2018.
L’administration commente au BOFiP la réduction de cinq à trois ans de la durée de l'option des exploitants agricoles pour l'imposition de leur résultat à la moyenne triennale.
Le guide des professions libérales, qui permet à ses abonnés de comparer les charges sociales et fiscales de l’exercice d’une activité en libéral, vient d’être réactualisé avec les seuils de cotisations sociales applicables en 2019 et se dote de nouvelles fonctionnalités.
Depuis le 2 avril 2019, les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont invités à déclarer leurs revenus obligatoirement en ligne. L’Acoss a transmis au Conseil supérieur quelques conseils pour fiabiliser la déclaration et gérer des cas particuliers.
Les experts-comptables accompagnent les associations, crédibilisent leurs comptes auprès des financeurs, fiabilisent leurs prévisions et leurs projets en matières financière, comptable, juridique, sociale ou fiscale. Des rencontres sont organisées partout en France.
14 146 procédures collectives ont été ouvertes (-1,1 % vs T1 2018) selon l'étude sur les défaillances d’entreprises au 1er trimestre 2019, publiée par Altares.
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