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SIC Newsletter
Ordre des experts-comptables

n°436 - 17 avril 2019

Cette semaine :
À la une
LES EXPERTS-COMPTABLES, ACTEURS ESSENTIELS DE LA MISE EN PLACE DU PAS
« Nous nous sommes mobilisés en 2018, et encore maintenant, pour que la réforme du prélèvement à la source soit comprise par nos clients et nos interlocuteurs métier. Je tenais à vous transmettre la lettre que je viens de recevoir de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics et à remercier, à mon tour, les experts-comptables et leurs collaborateurs pour le travail considérable qu’ils ont accompli tous ces derniers mois.
Chacun a su expliquer, rassurer, remonter à l’institution les difficultés rencontrées afin que nous puissions jouer notre rôle d’alerte et d’éclairage auprès de notre tutelle. Notre crédibilité n’en n’a été que renforcée. Nous avons été « un levier considérable de succès », continuons à l’être dans nos autres domaines d’expertise, au service de l’économie et de ceux qui la font ! »
 

Mon expertise

DON : QUEL RÉGIME FISCAL ?
Durant cette période fiscale, faire un don permet de bénéficier d'une réduction d'impôt. Compte tenu de l'actualité et de la période, c'est le moment d'en parler à vos clients.
FICHE D’AIDE À LA DÉCLARATION DES BIC, BNC, BA 2018
Afin de vous accompagner dans la réalisation de la déclaration de revenus des indépendants au titre de l’année blanche, la commission fiscale du CSOEC a établi une fiche d’aide à la déclaration des BIC, BNC, BA 2018.
DÉCLARATIONS DE RÉSULTATS ET DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE DE 15 JOURS
Un délai supplémentaire de 15 jours par rapport aux délais légaux est accordé aux utilisateurs des téléprocédures pour réaliser la télétransmission de leurs déclarations de résultats.
LE RACHAT À SOI-MÊME D’UN IMMEUBLE VIA UNE SCI POUR DÉDUIRE DES TRAVAUX CONSTITUE UN ABUS DE DROIT

Un contribuable qui cède sa résidence secondaire à une SCI, qu’il a constituée avec des membres de sa famille, qui lui reloue cette résidence, commet un abus de droit dès lors que ces opérations ont pour but de permettre la déduction de travaux des revenus fonciers.

 

Mon exercice professionnel

COOPERATIVES DE SERVICES A LA PERSONNE
Attention, l’adhésion à ces coopératives doit être effectuée dans des conditions vous permettant de respecter le droit commun et votre déontologie.
 

Mon institution

LE SIC D'AVRIL EST EN LIGNE !
Découvrez en exclusivité le SIC d’avril avec un focus sur la réélection de Charles-René Tandé, ses vice-présidents et les axes prioritaires de la mandature 2019-2020.
À VOUS COGNACQ-JAY

Retrouvez dès demain 18h l’émission consacrée à la « transition numérique » des cabinets. Au programme : digitalisation de l’information et état des lieux des outils proposés par le Conseil supérieur pour vous accompagner dans une transition numérique réussie. En ligne sur la partie privée du site de l’Ordre, rubrique « Mon institution ».

 

Mon expertise

Epargne salariale : c’est le moment !
DUO DAY : CHANGER LA DONNE

Le Club développement durable et APF France handicap vous invitent à être acteur de l’inclusion des personnes en situation de handicap, en participant à cette journée nationale !
APF France Handicap trouve des stagiaires en situation de handicap et les proposera aux entreprises et cabinets participants pour leur permettre d’œuvrer activement pour l’inclusion de ces personnes.

 

Services de l'Ordre

L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ EN FRANCE - UNE FIN DE CYCLE ?

La 14e édition de l’étude sur l’entreprise en difficulté en France dresse un constat en demi-teinte.
La courbe des procédures judiciaires ouvertes est en baisse sur l’ensemble de l’année 2018 mais celle-ci s’est néanmoins inversée au 2e semestre.

 
14/05/2019
Conférence du Club fiscal sur l'intégration fiscale
16-22/05/2019
Allo-impôt
14-15/06/2019
Les estivales ANECS CJEC
25-27/09/2019
74e Congrès, à Paris, sur le thème « L'expert-comptable au cœur des flux »
 
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