Sicnewsletter n°426 - épargne salariale : suppression du forfait social depuis le 1er janvier 2019

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n°426 - 6 février 2019

Cette semaine :

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À la une

ÉPARGNE SALARIALE : SUPPRESSION DU FORFAIT SOCIAL DEPUIS LE 1^ER JANVIER 2019

social / épargne salariale

Afin de favoriser le développement de l’épargne salariale, le forfait social a été supprimé sur l’intéressement, la participation et l’abondement des employeurs dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, la suppression du forfait social ne concerne que l’intéressement. Pour informer vos clients sur ces dispositifs, le Conseil supérieur a conçu une fiche info client.

Fiscal

Mon expertise

CESSION D’UNE BRANCHE COMPLÈTE D’ACTIVITÉ : PRISE EN COMPTE DU DÉLAI D’EXPLOITATION

fiscal / cession

Pour l’appréciation du délai de cinq ans nécessaire pour bénéficier de l’exonération de plus-value de cession d’une branche complète d’activité, il faut tenir compte du délai d’exploitation du fonds par la société absorbée.

DÉCLARATION DES LOYERS : LES BONNES PRATIQUES

fiscal / baux à loyer / fiscalité immobilière

Vous pouvez dès maintenant transmettre, via la téléprocédure EDI-TDFC, les déclarations de loyers de vos clients en même temps que leur déclaration fiscale.

International

Mon exercice professionnel

IMPACT DU BREXIT SUR LES ENTREPRISES FRANÇAISES

entreprise / Brexit

Après le rejet de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Europe par le Parlement britannique, la DGE a mis à jour son plan de sensibilisation des entreprises, présenté le 25 janvier dernier aux fédérations professionnelles.

Publication

Mon institution

LE SIC DE FÉVRIER EST EN LIGNE !

communication / loi de finances / profession libérale

Découvrez en exclusivité le SIC de février avec un focus sur le nouveau site internet, partie privée.
Au sommaire de ce numéro :

- une interview croisée des vice-présidents Daniel Allimant et Philippe Sauveplane,

- le tour d'horizon des principales mesures de la loi de finances,

- LFSS pour 2019 et loi portant mesures d'urgence économiques et sociales.

DE NOUVELLES VIDÉOS PÉDAGOGIQUES

profession libérale

Le guide des professions libérales du Conseil supérieur s'est doté de courtes vidéos présentant les différentes fonctionnalités des outils ou apportant une réponse synthétique à des questions techniques.