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n° 420 - 19 DÉCEMBRE 2018

À la une
Bonne année 2019 !

Le Conseil supérieur met à votre disposition une carte de vœux papier et électronique personnalisable destinée à vos clients et vos contacts.

Pour 2019, l’accent est mis sur le rôle de conseil de l’expert-comptable, en écho à la récente campagne de communication.

Pour envoyer votre carte de vœux, connectez-vous avec votre Comptexpert sur http://voeux.experts-comptables.com
NB : pour la carte de vœux papier : la page 3 du pdf sert à indiquer à l’imprimeur l’emplacement d’un vernis sélectif.

 
Social
Prime exceptionnelle : les contours de la prime se précisent !
Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été déposé ce jour à l’Assemblée nationale. Le texte n’étant pas définitif, il pourra donc y avoir encore des modifications par rapport à ce que nous présentons dans la Fiche d’information (mise à jour) que nous vous conseillons d’adresser à vos clients. Nous vous proposons également un exemple de Décision Unilatérale de l’Employeur pour la mise en place de la prime exceptionnelle (exemple proposé à titre indicatif).
 
Jeunes travailleurs : liste des secteurs d’activité autorisés à déroger à la durée du travail
Les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine. Par dérogation, lorsque l’organisation collective du travail le justifie, des dérogations peuvent être apportées dans certains secteurs d’activité. Un décret en date du 13 décembre 2018 énumère les secteurs d’activité concernés.
 
 
Au programme
À Vous Cognacq-Jay sur le prélèvement à la source

Alors que la réforme du PAS entrera en vigueur au 1er janvier prochain, deux émissions d’A vous Cognacq-Jay, le rendez-vous des experts sont disponibles. Avec des intervenants de haut niveau, elles détaillent les différentes problématiques sous les angles social et fiscal.
Deux émissions réservées aux experts-comptables et à leurs collaborateurs, de 45 minutes chacune, pour réussir cette réforme et renforcer leur dimension conseil auprès des services paie, DRH et dirigeants…

 
Fiscal
CFE : report de la date de paiement
Le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est reporté à demain, jeudi 20 décembre.
 
Détermination du prix d’acquisition d’actions
Le prix d’acquisition d’actions obtenues dans le cadre d'une opération juridique d'augmentation - réduction de capital (« coup d’accordéon ») n’est pas majoré des sommes acquittées pour acquérir les titres annulés.
 
 
 
Responsabilité sociétale des entreprises
3 entreprises responsables récompensées

Le 6 décembre dernier, le 18ème Trophée RSE de la profession comptable a mis à l’honneur la Société BIC, la SDH et l’entreprise Carmine pour leurs initiatives RSE.
A cette occasion, investisseurs, représentants de petites et moyennes entreprises, experts en RSE, jeunes experts-comptables ont partagé leurs bonnes pratiques, fait valoir leurs actions pour accompagner les entreprises et les cabinets dans leur transformation vers la RSE.

 
Formation Bilan Carbone®, les pré-inscriptions 2019 sont ouvertes

Fort de son succès rencontré lors de la première session de formation Bilan Carbone®, le Club développement durable vous propose de participer à la seconde, organisée en juin et octobre 2019.
Grâce à cette formation, vous serez habilité Bilan Carbone® et pourrez accompagner vos clients dans la réduction des coûts des matières premières, l’identification des postes les plus significatifs en consommation et en nuisances, et leur faire des préconisations d’actions stratégiques leur permettant d’assurer la pérennité de leur entreprise.

 
 
 
Cabinets
Questionnaire sur la réflexion stratégique des cabinets

Dans la continuité des travaux du 73e Congrès et dans le cadre de l’évolution de la profession, vous avez déjà reçu un email et allez recevoir une relance, d’ici la fin de la semaine, de la part de l’Observatoire de la profession vous proposant un rapide questionnaire sur la réflexion stratégique des cabinets. Nous vous remercions par avance d’y consacrer un instant pour y répondre.   
Si vous ne recevez pas ce questionnaire, vérifiez dans vos spams ou, si vous le souhaitez, vous pouvez adresser un email à observatoire@cs.experts-comptables.org qui vous adressera à nouveau le lien.

 
 
 
Bibliotique
Cadre comptable des levées de fonds en cryptoactifs

Le règlement de l'ANC n°2018-07 du 10 décembre 2018 définit le cadre comptable des levées de fonds en ICO.
Les jetons, ou tokens, qui peuvent être assimilés à des titres financiers, des contrats financiers ou des bons de caisse, doivent être comptabilisés comme tels conformément au PCG.

Publication du règlement sur les comptes annuels des associations

L'ANC publie le règlement n°2018-06 du 5 décembre 2018, en cours d'homologation, relatif à la comptabilité des associations.
Le nouveau règlement abroge celui du CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations, ainsi que tous les règlements qui le modifient.

 
 
Agenda

30 janvier 2019

Conférence du Club Fiscal
La prochaine conférence du Club Fiscal intitulée « Révision des comptes 2018 et résultat fiscal » aura lieu le 30 janvier de 8h30 à 13h aux Salons Hoche à Paris.

2019

6 - 7 février : Salon des entrepreneurs

24 - 28 février : SIMA, Mondial des fournisseurs de l'agriculture et de l'élevage

25 - 27 septembre : 74e Congrès de l’Ordre à Paris

 
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