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n° 417 - 28 NOVEMBRE 2018

À la une
Les aspects fiscaux du PAS dans À vous Cognacq-Jay

Compte-tenu des enjeux liés au PAS, deux émissions d’À Vous Cognacq-Jay ont été réalisées : l’une dédiée aux aspects fiscaux accessible dès aujourd’hui, l’autre consacrée aux aspects sociaux. Cette dernière sera mise en ligne le 5 décembre.
Pour mémoire : vous pouvez poser vos questions à nos experts par mail ou le lundi (9h-12h30 et 14h-17h30) par téléphone via la hotline gratuite Infodoc-experts réservée aux experts-comptables : 01 45 50 52 50.

 
 
 
 
Missions comptables
Publication de la 2e lettre d’actualités « Réglementation et doctrine comptables »
Cette lettre vous permettra, notamment, d’appréhender les conséquences d’un changement de méthodes et ce, dès votre exercice 2018. A l’approche de la clôture des comptes, vous trouverez également une réponse de la commission commune CNCC/CSOEC qui vous aidera à évaluer au mieux votre provision pour indemnité de départ à la retraite.
 
 
 
Au programme
Journée du numérique #3

Parce que le numérique est un enjeu clé pour la profession, le Conseil supérieur organise pour la 3e année consécutive une journée dédiée le 11 décembre à la cité des sciences et de l'industrie.

Si vous n'êtes pas encore inscrit, n'attendez plus !

 
Entreprises
Le 4 décembre, participez au Salon Transfair !

La 4e édition du Salon Transfair, dédié à la transmission d’entreprise, aura lieu le 4 décembre prochain au Palais Brongniart à Paris.

Manifestation interprofessionnelle, elle est coorganisée par le CROEC de Paris-IDF et la CRCC de Paris. De nombreux ateliers techniques et conférences sont proposés ainsi que des consultations gratuites. L’objectif : favoriser la rencontre entre les chefs d’entreprise et les professionnels du conseil susceptibles de les accompagner dans leur projet de cession ou de reprise.
 
 
 
Social
Tout savoir sur la mission sociale : négociation dans la TPE

Jeudi 13 décembre, le Club social organise sa Journée annuelle à la Maison de la Chimie. 7 temps d’échanges, 16 intervenants et 600 experts-comptables et collaborateurs de cabinet attendus ! Ce grand rendez-vous approfondira notamment lors d’un atelier pratique la négociation dans la TPE car les modalités de négociation d’un accord d’entreprise ont été simplifiées et peuvent générer de nouvelles opportunités de mission.
L'atelier répondra à deux questions-clés :

- Pourquoi et comment négocier un accord d’entreprise ?
- Comment accompagner son client dans la négociation d’un accord d’entreprise ?

 
 
 
Fiscal
La saisie de documents utiles pour répondre à une demande de justification ouvre droit à un délai complémentaire.
Le contribuable dispose d’un délai de deux mois pour répondre à l’administration sur une demande de justification.
 
Exonération d’IFI au titre des biens professionnels pour la location meublée : des précisions bienvenues.
Les conditions d’exonération de biens affectés à une activité meublée diffèrent selon que l’activité est exercée en société ou en entreprise individuelle.
 
Précision sur la qualification d’activité commerciale au regard de l’IFI !
La notion d’activité commerciale revêt une importance particulière pour l’IFI au regard des biens qui peuvent être exonérés ou des biens qui peuvent être exclus de son assiette.
 
 
 
International
Retour sur le 10e palmarès du Moci
Le 23 novembre dernier, Arezki Mahiout, président du comité Missions internationales, a co-présidé, pour la première fois, l’ouverture du palmarès du Moci. À cette occasion, il a mis en exergue le rôle d’accompagnement de l’expert-comptable à l’international.
 
 
 
Académie
L’Académie vous donne deux rendez-vous en décembre !
Conférence - Gouvernance des données personnelles et analyse d’impact dans le cadre du RGPD avec un cas pratique d’utilisation du logiciel de la CNIL le 5 décembre de 17h30 à 19h30.

Webinaire gratuit : « comptabilité et information extra-financière »
Ce webinaire est organisé dans le cadre des Etats généraux de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Rendez-vous le 10 décembre de 9h à 18h.

 
 
 
Economie
IMAGE PME : découvrez les chiffres du 3e trimestre 2018

La croissance du chiffre d'affaires des TPE-PME françaises poursuit sa diminution sur le 3e trimestre, repassant sous la barre des 2 %. L’activité a en effet progressé, à nombre de jours comparables, de 1,8 % par rapport au 3e trimestre 2017. Côté investissement, la frilosité reste de rigueur, comme depuis la fin d'année 2017. Les TPE-PME françaises ont réduit les montants investis de 2,9 %, après les baisses de 3,3 % lors du 2e trimestre, de 3,8 % au 1er trimestre et de 2 % au 4e trimestre 2017.

Retrouvez tous les résultats et l’analyse des données sur www.imagepme.fr ou l’appli mobile Image PME.

 
 
 
Bibliotique
Les défaillances d’entreprises au 3e trimestre 2018
11 563 procédures collectives ont été enregistrées au 3e trimestre 2018 selon Altares. Après 8 trimestres consécutifs de baisse, la sinistralité des entreprises remonte cet été soit une hausse de 6,8 %.
 
 
Agenda

29 et 30 novembre 2018

31e Assises de la CNCC - Marseille
Les 31e Assises auront pour thème « Engager un nouveau cap »

6 décembre 2018

Remise du trophée RSE de la profession comptable
Ce trophée récompense les initiatives réalisées par chacun en matière sociale, sociétale, de gouvernance et d’environnement.

3 décembre 2018

3e rendez-vous de l'Artisanat 
Dans le cadre de la Quinzaine de la transmission,
ce colloque est organisé par la DGE au ministère
de l’Économie et des Finances
avec deux tables rondes :

  • La transmission des savoirs et savoir-faire : une évidence pour l’artisan, un challenge économique et social ;
  • Favoriser la transmission-reprise des entreprises artisanales : une nécessité au service de l’économie en présence d’Eric Bouron, président du Comité transmission du Conseil supérieur.

13 décembre 2018

Propulsez-vous au sommet de la communication et de la capitale !
Cet évènement récompense les cabinets d’expertise comptable les plus innovants en marketing communication. Des cabinets de toute la France s'inscrivent en ce moment pour présenter leurs actions. Inscriptions auprès de Didier Plane : 06 68 72 33 33. Remise des prix le 13 décembre à la Tour Eiffel.

 
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