Découvrez les dernières actualités


Si cet email ne s'affiche pas correctement, suivez ce lien.

 

15 OCTOBRE 2025

 
Ă€ LA UNE
 

Le régime de franchise en base européenne de TVA permet aux PME françaises de bénéficier d'une exemption de TVA au sein des États membres de l'Union européenne dans lesquels elles ne sont pas établies. L’administration apporte un certain nombre de précisions.

DiffusĂ©e par le CFPC, cette formation sur la « gestion des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », Ă  destination des experts-comptables, comporte trois modules indissociables. Elle est gratuite et Ă  suivre obligatoirement avant fin dĂ©cembre 2025. 

 
INFO PARTENAIRES

Testez notre outil réservé aux experts-comptables

Notre logiciel de calcul des IFC, proposé aux adhérents de l’association MyFides (plus de 1 000 cabinets d’expertise comptable), intègre plus de 400 conventions collectives et gère les accords d’entreprise.

 
LES ACTUS DE LA SEMAINE
 
 

Ă€ VOIR SUR FUZ'EXPERTS.TV

 
 
 
 
 
 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vigueur et au règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vos adresses e-mail font l’objet d’un traitement informatique par le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC »), en sa qualité de responsable de traitement, destiné à la gestion de l’envoi de la newsletter hebdomadaire de l’Ordre (ci-après « SIC hebdo »).
La base légale de ce traitement est votre consentement au moment de votre inscription à la SIC hebdo. Les données sont conservées pendant la durée de votre inscription à la newsletter et sont destinées uniquement aux personnes habilitées du CNOEC.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation et d'opposition pour motifs lĂ©gitimes, d’un droit Ă  l’oubli et Ă  la portabilitĂ© sous rĂ©serve des dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires applicables. 

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail Ă  la personne au sein du service en charge de gĂ©rer les demandes auquel vous aurez joint une copie de votre pièce d’identitĂ©, ou par courrier postal : CNOEC 200-216 rue Raymond Losserand - 75680 PARIS CEDEX 14.
Enfin vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.
​​​​​​Les images utilisées sur cette newsletter peuvent provenir de banques d'images ou d’autres sources sous licence. Elles sont utilisées conformément aux conditions de leurs plateformes respectives. Tous les droits des images restent la propriété de leurs auteurs ou détenteurs de droits.

 

© Conseil national de l'ordre des experts-comptables - 2025
experts-comptables.fr

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications,
suivez ce lien et gérez vos abonnements.

Téléchargez les images