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SIC Newsletter
Ordre des experts-comptables

n° 394 - 16 MAI 2018

 
À la une
Nouveauté : le Pack prélèvement à la source

La mise en œuvre du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019 constitue une réforme d’ampleur, qui concerne l’ensemble des employeurs et des contribuables.
Afin d’accompagner les cabinets dans la mise en œuvre de cette réforme, le Conseil supérieur met à votre disposition le « Pack prélèvement à la source ». Il vous permet de présenter le dispositif à vos clients employeurs, ainsi qu’à leurs salariés. Il se compose de différents outils déclinés dans une version employeur et salarié :

  • un flyer de présentation ;
  • un guide pratique avec des questions-réponses ;
  • et un diaporama.
 
Pour aller plus loin
 
 
 
Normes
Les normes, des outils essentiels de sécurité et de développement de votre cabinet

Le saviez-vous ?

  • Le référentiel a été modifié pour adapter le plus possible les normes à la réalité de votre activité.
  • Les normes les plus utilisées ont été clarifiées et simplifiées.
  • De nouvelle missions vous sont proposées à travers la norme d’attestations particulières.

Afin de vous permettre, en un minimum de temps, de vous mettre à jour et de faire le point sur votre organisation, le Conseil supérieur lance une campagne nationale de formation gratuite de 2h. Celle-ci sera dispensée par les Conseils régionaux.

 
Pour aller plus loin
 
 
 
Social
Bulletins de paie : publication de nouveaux modèles
Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs doivent respecter certaines règles de mise en forme pour établir les bulletins de paie. Ainsi, deux modèles, l'un pour les non-cadres, l'autre pour les cadres, ont été fixés par un arrêté du 25 février 2016. Un arrêté du 9 mai 2018 les modifie afin d’y ajouter de nouvelles mentions telles que la baisse des cotisations salariales résultant de la LFSS pour 2018 et le prélèvement à la source.
 
Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile : modalités de calcul de la subvention spécifique
Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile perçoivent, sous certaines conditions, une subvention particulière destinée notamment au suivi social, à l'accompagnement et à la formation spécifiques de la personne handicapée, pour favoriser son adaptation à son poste de travail. Un arrêté du 29 mars 2018 en précise les modalités et les montants plafonds au titre de l’année 2018.
 
Loi travail : le CSOEC sur Radio RCI
La loi travail s’impose désormais. Gaëlle Launay, consultante d’Infodoc-experts, a répondu aux questions de Pascale Lavenaire dans le cadre d’une interview pour « Grand angle » sur Radio RCI.
 
Pour aller plus loin
 
Au programme
Vivatech, le salon des start-up innovantes

Pour la 2e fois, le CSOEC participera, aux côtés de la CNCC, à Vivatechnology, le salon des startups innovantes, qui se déroulera les 24, 25 et 26 mai à Paris, porte de Versailles.

 

Au programme :

  • des conférences de 20 minutes animées par des experts-comptables et des commissaires aux comptes, sur les thématiques telles que : l’évaluation, le financement par levée de fonds, les spécificités des dispositifs de financement de l’innovation et le diagnostic stratégique ;
  • des consultations gratuites sur ces 4 thématiques mais aussi tous sujets pouvant intéresser les visiteurs.
 
 
 
Publication
Le Sic de mai 2018 est en ligne !
Découvrez en avant-première le Sic de mai 2018. Au sommaire de ce numéro : 5 questions à Nicole Calvinhac, vice-présidente en charge du secteur Performance ; la gestion des données personnelles et le RGPD : les réponses à vos questions ; un début d’année 2018 sous le signe de la croissance ; IFI : ce qui change lors de la prochaine campagne déclarative ! …
 
 
 
Bibliovigie
Protection des données : comment comptabiliser les dépenses de mise en conformité au RGPD ?
Les dépenses de mise en conformité au RGPD sont immobilisées lorsqu’elles augmentent directement les avantages économiques futurs liés aux actifs existants.
 
Pour aller plus loin
 
 
 
Agenda
23 mai 2018

Conférence sur le fiscal par ETAF

Rendez-vous le 23 mai prochain à 14h à Bruxelles pour la conférence ETAF sur le thème « Comment assurer une fiscalité équitable dans un monde numérisé ? »

12 juin 2018

PME! by CPME

L'Ordre sera présent au forum PME! by CPME au travers d'une conférence sur le thème de la reprise, tandis que seront dispensées des consultations personnalisées et gratuites.

6 septembre 2018

Initiez-vous au secteur agricole

Le Conseil supérieur propose une formation pour présenter les spécificités comptables et fiscales d’un dossier agricole. Les inscriptions en ligne seront bientôt possibles sur le site de l’Ordre. Notez déjà cette date dans vos agendas !

10 au 12
octobre 2018

73e Congrès

Les conférences et ateliers sont en ligne : il est désormais possible de commencer à bâtir son programme Congrès.
Cette année encore, une remise de 20% sur le tarif des droits d’inscription est accordée jusqu’au 30 juin !

 
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