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25 JUIN 2025

 
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Franchise en base de TVA : la réforme est suspendue

Lorsqu'une sociĂ©tĂ© mère participe Ă  l’augmentation de capital d’une filiale en difficultĂ© et cède rapidement les titres ainsi souscrits, ceux-ci peuvent-ils  ĂŞtre considĂ©rĂ©s comme des titres de participation, mĂŞme s’ils ne sont dĂ©tenus que temporairement ?

Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2024 : top départ !

Depuis le 15 juin 2025, il n’est plus possible de mettre à jour les données figurant au RNE via la formalité de complétion. Tout ajout d’information doit être effectué par le biais de la formalité de correction afin d’être soumis au contrôle de l’INPI.​

 
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Visuel du partenaire Prévisibilites : "Vous ne rentrez pas assez de nouveaux clients ?"

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LES ACTUS DE LA SEMAINE
 
 

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