Publiée au Journal officiel le 30 novembre dernier, cette loi introduit de nouvelles obligations et opportunités pour les entreprises. Découvrez ses principales mesures. | | | Les erreurs ou les oublis dans les déclarations de revenus 2022 peuvent être réparés via le service de correctif en ligne, disponible sur le site impots.gouv.fr | | | | | | | | | | | [SAVE THE DATE] L'émission des Tendances Comptables 2024 | | Notre webinaire annuel des tendances comptables fait peau neuve ! Nous vous préparons une émission d'1h30, animée par Julien Catanese. Accompagné de la Présidente de l'Ordre plus 3 invités exceptionnels, ils débattront de 3 tendances à venir en 2024. RDV le 12 décembre, à 17h30.
| | | | | | | | | | | À VOIR SUR FUZ'EXPERTS.TV | | | | | Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vigueur et au règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vos adresses e-mail font l’objet d’un traitement informatique par le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC »), en sa qualité de responsable de traitement, destiné à la gestion de l’envoi de la newsletter hebdomadaire de l’Ordre (ci-après « SIC hebdo »). La base légale de ce traitement est votre consentement au moment de votre inscription à la SIC hebdo. Les données sont conservées pendant la durée de votre inscription à la newsletter et sont destinées uniquement aux personnes habilitées du CNOEC. | | | Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation et d'opposition pour motifs légitimes, d’un droit à l’oubli et à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à la personne au sein du service en charge de gérer les demandes auquel vous aurez joint une copie de votre pièce d’identité, ou par courrier postal : CNOEC 200-216 rue Raymond Losserand - 75680 PARIS CEDEX 14. Enfin vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07. | | | | | | | | | |