Pour être sûr de recevoir tous nos emails, ajoutez-nous à votre carnet d'adresses.
Si cet email ne s'affiche pas correctement, suivez ce lien.

 

24 MAI 2023

Ă€ LA UNE
 
Net social sur le bulletin de paie : mise Ă  jour de la FAQ

Dans son document questions-rĂ©ponses, le ministère du Travail accorde un dĂ©lai supplĂ©mentaire pour les entreprises pratiquant un dĂ©calage de la paie. 

LAB - questionnaire d’évaluation de l’exposition aux risques BC-FT

Dans le cadre des obligations LBC-FT, il est demandĂ© Ă  chaque expert-comptable de rĂ©pondre, Ă  un questionnaire d’évaluation de leur propre exposition aux risques de BC-FT. 

 
INFO PARTENAIRES
Facture Électronique : pourquoi choisir une PDP ?

Facture Électronique : pourquoi choisir une PDP ? 

Quels services Ă  valeur ajoutĂ©e inĂ©dits pourront-elles proposĂ©es ? Comment assureront-elles la gestion des flux hybrides ? Quel niveau de sĂ©curitĂ© offriront-elles ? DĂ©couvrez les rĂ©ponses lors d’un webinar inĂ©dit organisĂ© par Yooz, candidate PDP et LPC !  

 
LES ACTUS DE LA SEMAINE
 
Covid-19 : suspension de l’obligation vaccinale
Services Ă  la personne : focus sur les taux de TVA
Exonération de plus-value en cas de départ en retraite : tout doit être cédé !
Info partenaire : Webinar Conformité légale RH : Eviter la sanction pour vos clients
Convention de forfait annuelle en heures et statut du cadre dirigeant
Assujettis, e-reporting, e-invoicing, tout savoir en 9 minutes
Quelle situation pour les défaillances d’entreprise au T1 2023 ?
78e Congrès, déjà 248 partenaires présents
 
Guichet unique : l’INPI répond à vos questions sur le dépôt dématérialisé des comptes annuels
 

À VOIR SUR FUZ’EXPERTS.TV

 
Approbation des comptes
Les mardis du Club social
 
Les jeudis du Club fiscal : le régime de groupe TVA
 
 
 
 
 
 
 
 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vigueur et au règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vos adresses e-mail font l’objet d’un traitement informatique par le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC »), en sa qualité de responsable de traitement, destiné à la gestion de l’envoi de la newsletter hebdomadaire de l’Ordre (ci-après « SIC hebdo »).
La base légale de ce traitement est votre consentement au moment de votre inscription à la SIC hebdo. Les données sont conservées pendant la durée de votre inscription à la newsletter et sont destinées uniquement aux personnes habilitées du CNOEC.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation et d'opposition pour motifs lĂ©gitimes, d’un droit Ă  l’oubli et Ă  la portabilitĂ© sous rĂ©serve des dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires applicables. 
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail Ă  la personne au sein du service en charge de gĂ©rer les demandes auquel vous aurez joint une copie de votre pièce d’identitĂ©, ou par courrier postal : CNOEC 200-216 rue Raymond Losserand - 75680 PARIS CEDEX 14.
Enfin vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.

© Conseil national de l'ordre des experts-comptables - 2023
experts-comptables.fr

Téléchargez les images