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17 MAI 2023

Ă€ LA UNE
 
Licenciement en raison d’un cumul d’emplois

Un arrêt de la Cour de cassation fait le point sur les règles encadrant le cumul d’emplois. Il rappelle clairement les règles applicables et les sanctions encourues.

Régimes micro-BIC et simplifié : nouveaux délais d’option

Les entreprises souhaitant se placer sous un régime d’imposition différent de celui qui leur est applicable de plein droit doivent formuler une option expresse dans un certain délai.

 
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