Pour être sûr de recevoir tous nos emails, ajoutez-nous à votre carnet d'adresses.
Si cet email ne s'affiche pas correctement, suivez ce lien.

 

29 MARS 2023

Ă€ LA UNE
 
Guichet unique : ouverture des formalités de cessation

Depuis le 21 mars 2023, il est désormais possible de déposer une formalité de cessation d’entreprise sur le Guichet unique. Cette possibilité se cumule avec les solutions alternatives déployées dans le cadre de la procédure de secours.
 

Nouveaux bénéficiaires de l’aide urgence Gaz et électricité

Un nouveau décret procède à l’ajout de nouvelles catégories de bénéficiaires à l’aide d’urgence gaz et électricité (appelé aussi "guichet d’aide"), puis à une articulation de cette aide, avec l’amortisseur électricité, pour les structures d’habitat collectif.

 

 
Go-entrepreneurs - Retrouvez nous au stand A60
 
 
LES ACTUS DE LA SEMAINE
 
L’opération d’achat-revente d’immeuble est-elle soumise à CVAE ?
De nouvelles précisions apportées par le Boss
e-FACexpert : découvrez la fiche « Assujettis »
Plan interministériel pour l’égalité femme/homme
Chaque dixième de degré compte !
Etude sur la transmission des ETI
 

À VOIR SUR FUZ’EXPERT.TV

 
Les Mardis du Club social – Actualité sociale au 21 mars
L'impact de la transformation numérique sur les métiers du chiffre
 
 
 
Les jeudis du Club fiscal
 
 
 
 
 
 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vigueur et au règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vos adresses e-mail font l’objet d’un traitement informatique par le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC »), en sa qualité de responsable de traitement, destiné à la gestion de l’envoi de la newsletter hebdomadaire de l’Ordre (ci-après « SIC hebdo »).
La base légale de ce traitement est votre consentement au moment de votre inscription à la SIC hebdo. Les données sont conservées pendant la durée de votre inscription à la newsletter et sont destinées uniquement aux personnes habilitées du CNOEC.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation et d'opposition pour motifs lĂ©gitimes, d’un droit Ă  l’oubli et Ă  la portabilitĂ© sous rĂ©serve des dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires applicables. 
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail Ă  la personne au sein du service en charge de gĂ©rer les demandes auquel vous aurez joint une copie de votre pièce d’identitĂ©, ou par courrier postal : CNOEC 200-216 rue Raymond Losserand - 75680 PARIS CEDEX 14.
Enfin vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.

© Conseil national de l'ordre des experts-comptables - 2023
experts-comptables.fr

Téléchargez les images