Enquête sur le recours au travail à temps partiel dans le sport : Constats et pistes d’évolution en matière d’activités et de compétences | | Madame, Monsieur, Les partenaires sociaux de la branche professionnelle du sport avec le concours de l’AFDAS ont confié au cabinet Amnyos la réalisation d’une enquête sur le recours au travail à temps partiel dans le sport, auprès des employeurs et des salariés. Cette enquête porte plus précisément sur les dispositions conventionnelles relatives à la durée minimale de travail prévue par le contrat de travail des salariés dont le temps de travail est réparti sur la semaine ou sur le mois. Celles-ci sont présentées dans le tableau suivant : | | Aide à la lecture : un contrat de travail prévoyant qu’un salarié travaille 3 jours par semaine dans une structure doit prévoir une durée de travail hebdomadaire minimale de 5 heures. | | Dans le cas spécifique du sport professionnel, la durée minimale de travail des sportifs et entraîneurs professionnels est fixée à 17H30 hebdomadaires, sauf dans le cas des sportifs professionnels sous convention avec un centre de formation agréé où elle est fixée à 9 heures. Cette enquête doit permettre aux représentants des employeurs et des salariés de la branche du sport de disposer d’informations précises concernant : - Les modalités de travail à temps partiel (notamment les durées hebdomadaires) dans le secteur,
- Les situations professionnelles et économiques des salariés et des structures concernés,
- Les motifs de recours au temps partiel et les besoins d’accompagnement associés.
Vos réponses à cette enquête seront traitées anonymement par Amnyos et ne seront communiquées à aucun tiers. Les résultats seront un point d’appui pour les partenaires sociaux de la branche du sport dans la détermination d’un régime de travail à temps partiel adapté aux spécificités du secteur. Nous vous remercions par avance du temps que vous consacrerez au questionnaire d’enquête ainsi qu’à votre aide à la diffusion de cette enquête auprès des salariés de la branche du sport à temps partiel et/ou des structures ayant recours au temps partiel. Le temps de réponse estimé pour chacun de ces questionnaires est d’environ 15 à 20 minutes. | | (*) Pour renseigner ce questionnaire, il vous faudra disposer d’informations relatives aux emplois à temps partiel dans votre structure (durée de travail, caractéristiques socio-démographiques des salariés, conditions de travail, organisation du travail…) | | Les partenaires sociaux de la branche du Sport (Cosmos, AESL, CFDT, FNASS et CGT), et l’Afdas. | | L’Afdas est l’OPérateur de COmpétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement. | | Les informations collectées par l’Afdas directement auprès de vous font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité la gestion des clients et prospects. Il est fondé sur votre consentement qui peut être retiré à tout moment. Ces informations sont à destination exclusive des services habilités de l’Afdas et de ses prestataires. Les données seront conservées pendant trois ans après le dernier contact commercial. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à dpo@afdas.com. Une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée. En cas de non-respect de ces obligations, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. | | | | | | |
