Les divers dispositifs annoncés par le gouvernement se mettent en place progressivement.
Concernant le fond d’urgence, une communication de la Préfecture des P.O. a été réalisée pour préciser les enveloppes mises à disposition. Cette aide doit bénéficier aux exploitations en extrême difficulté, ayant été touchées par le gel et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates. Pour le Département, 500 000€ ont été attribués. Dans le cadre de cette enveloppe, 247 dossiers ont été déposés. Les indemnisations sont en cours.
Pour les Calamités, suite au recensement communal et aux missions d’enquêtes, un Comité Département d’Expertise s’est tenu le 1er juin afin d’examiner la demande de reconnaissance anticipée de l’état de calamités agricoles pour les fruits à noyaux qui a été transmise pour examen au Comité National de Gestion du Risque en Agriculture exceptionnel du 7 juillet.
La DDTM a estimé le montant de la perte à 30 millions d’euros ce qui avec le barème actuel d’indemnisation porterait l’indemnisation à 5 millions d’euros. Pour les producteurs spécialisés de fruits à noyaux, une aide sous forme d’avance remboursable est mise en place.
Les dispositions concernant les pertes de récoltes sur les fruits à pépins ou le maraichage ainsi que la viticulture seront connues le 7 juillet avec notamment l’articulation entre dispositif calamités et assurances pour la viticulture.
Une motion a été adoptée lors de la session de la Chambre d’agriculture au mois de juillet pour demander une harmonisation par le prix moyen le plus élevé des barèmes départementaux à l’échelle régionale pour les différentes situations et ce afin d’apporter une réponse équitable à l’ensemble des vignerons de notre région.
Concernant le dégrèvement de la TFNB, le dispositif reste similaire aux précédents, les taux de perte seront établis par communes avec un dégrèvement collectif avec possibilité de dossier individuel si pertes supérieures.
Un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est également mis en place par le Gouvernement (170M€), le taux de perte et le taux de spécialisation serviront de critère aux commissions départementales mises en place par le Préfet pour déterminer les montants de prise en charge.
La Chambre d’agriculture reste dans l’attente, après les différentes annonces et visites de terrain, d’un soutien fort des collectivités locales, pour accompagner les agriculteurs à relever les défis qui les attendent.
