Zoom: Comprendre où se situent une nappe d’accompagnement et une nappe déconnectée à un cours d’eau
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l’eau est pris dans le cadre des mesures de protection du milieu aquatique, compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le cours d’eau, tous les prélèvements pour usage agricole en cours d’eau ou en nappe connectée doivent se conformer aux prescriptions de l’arrêté considéré. Les prélèvements souterrains en nappe déconnectée ne sont pas concernés par l’arrêté.
Cas de la Garonne, du Tarn et de l’Ariège :
Une étude hydrogéologique a permis de délimiter la zone géographique sur laquelle est située la nappe d'accompagnement. Cette zone, appelée « isochrone 90 », correspond à la limite de la zone à l'intérieur de laquelle tout prélèvement dans la nappe se traduira par un impact sur le débit de la rivière en moins de 90 jours (temps de transfert de la goutte d'eau jusqu'à la rivière).
Pour savoir si votre puits est en nappe d’accompagnement ou en nappe déconnectée, vous pouvez consulter les plans annuels de répartition des prélèvements à des fins d'irrigation agricole par sous bassin et lire le type de nappe, en allant sur ce LIEN.
Dans les autres cas :
Pour tous les cours d’eau hors Garonne, Tarn et Ariège, il n’y a pas d’étude spécifique. Dans ce cas, la nappe d’accompagnement se situe sur une zone allant jusqu’à 100 m de part et d’autre du cours d’eau.