Avinews #N8 - Mai 2022

N°8 - Juin 2022

Vos contacts :

Frédérique REULET

frederique.reulet@haute-garonne.chambagri.fr

Tél : 06 83 11 76 36

Liens utiles :

www.agriculture.gouv.fr
www.itavi.asso.fr

www.plateforme-esa.fr

www.haute-garonne.gouv.fr

1- Plan de résilience conflit en Ukraine, aide au surcoût alimentaire des animaux

Le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aides visant à compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale sur la période du 16 mars au 15 juillet 2022 (4 mois).

Les demandes doivent être déposées avant le 17 juin 2022 à 14h.

Critères d’éligibilité de l’aide du plan de résilience :

Avoir un SIRET actif au moment du dépôt de la demande,
Avoir une charge d’aliment minimale de 3000€ sur la période du 16/03/2021 au 15/07/2021,
Avoir un taux de dépendance minimal de 10%.

Les catégories et montants de l’aide :

Catégorie 1 : taux de dépendance de 10% (inclus) à 30%	Forfait unique de 1 000 €
Catégorie 2 : taux de dépendance de 30% (inclus) à 50%	Prise en compte de 40% du surcoût alimentaire*
Catégorie 3 : taux de dépendance de + de 50% (inclus)	Prise en compte de 60% du surcoût alimentaire*

*Surcoût alimentaire = Charge d’alimentation animale entre le 16/03/2021 et le 15/07/2021 X 40% (estimation de la hausse des coûts alimentaires entre 2021 et 2022)

Charge d’aliment (compte 6014) / Charges totales hors amortissements et frais financiers (Comptes 60 à 64) - calculé sur la base du dernier exercice fiscal clos au plus tard le 28 février 2022

Plafond de l’aide

L’aide est plafonnée à 35 000€. Un coefficient stabilisateur sera appliqué s’il y a un dépassement de l’enveloppe.

Comment faire la demande ?

Les demandes sont obligatoirement faites sur la plate-forme de FranceAgriMer : CLIQUEZ ICI. L’accès au formulaire nécessite un SIRET valide. La demande est constituée du formulaire en ligne et des pièces demandées déposées dans le téléservice.

Pour tout complément d’information, contactez votre agence territoriale (coordonnées en CLIQUANT ICI).

Alerte influenza aviaire

2- NIVEAU DE RISQUE MODERE

Le Ministre de l’agriculture a décidé lundi 10 mai de passer le niveau de risque à modéré sur une grande partie du territoire (voir carte ci-dessous). la Haute-Garonne est concernée, la mise à l’abri des volailles n’est donc plus obligatoire. Dans certaines zones comptabilisant encore des foyers chaque jour ou encore sous surveillance (19 départements), ainsi que dans les Zones à Risques Particuliers, le niveau de risque reste élevé (sud-ouest, Périgord, grand ouest).

3- SITUATION EPIDEMIOLOGIQUE EN FRANCE

La France comptabilise 1382 foyers IAHP en élevage au 24/05/2022, la situation est stabilisée depuis 3 semaines dans toutes les zones.

Bassin Périgord (Lot, Dordogne) : situation stabilisée récemment, au total on compte 127 foyers (+2 ces 3 dernières semaines). La filière palmipèdes est très impactée (producteurs mais également couvoir et parentaux, transformateurs).

Bassin Ouest (Vendée et départements limitrophes) : le bilan s’établit à 864 foyers en élevage à ce jour (stable depuis plus d’un mois). Les repeuplements très localisés et stricte surveillance vont pouvoir débuter.

Bassin Sud-Ouest : la situation reste stable, les zones sous surveillance passent progressivement en indemnes, les repeuplements se poursuivent depuis le 29 mars.

Bassin Bretagne : pas de nouveaux cas depuis début mars, la situation a heureusement été maîtrisée dans cette région fortement productrice.

Autres cas isolés : 2 nouveaux foyers en faune sauvage ces dernières semaines dans la Somme et le Pas de Calais.

La France compte à ce jour 1382 foyers dans les élevages et 35 en basses-cours.

4- ENQUETE AUPRES DES AVICULTEURS DU 31

Une enquête pour mesurer les impacts de cette crise IAHP vous a été envoyée récemment. Nous remercions déjà ceux qui ont répondu, sinon vous pouvez encore nous donner vos éléments (en 5 min) en vous connectant via ce lien ICI. Ces données nous permettront d’alimenter nos cellules de crise et notre Comité avicole travaillant avec l’Etat et les collectivités afin de faire remonter vos difficultés. Nous comptons sur vous !

5- INDEMNISATION EPISODE 2021-2022

Le premier volet des d’indemnisation des pertes subies dans les zones réglementées de la 1^ère vague de l’épizootie est maintenant clôturé. Nous vous rappelons que la demande de solde devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du téléservice à l’automne (une information vous sera spécialement envoyée). Un second volet de dispositifs d’avance sera mis en place plus tardivement pour les élevages localisés dans les départements ayant été impactés par le deuxième pic épidémiologique (zones réglementées après le 31 mars) et si aucune aide n’a déjà été attribuée dans le cadre du 1er dispositif.

Pour l’instant aucune mesure d’aide n’a été annoncée pour les éleveurs ayant subi des impacts dans les zones non réglementées.

6- LA VACCINATION

L’Europe et la France en particulier étudient de nouveaux moyens préventifs en complément de la biosécurité et des surveillances. La virulence croissante et la répétition des crises IAHP touchant de très larges territoires amènent les Etats membres de l’UE à poursuivre les discussions au niveau du Conseil Européen sur la vaccination. La France a lancé lundi 10mai une étude vaccinale sur palmipèdes afin d’acquérir des données sur la capacité des 2 protocoles retenus à protéger les animaux, limiter l’excrétion du virus dans l’environnement et éviter la diffusion entre élevages. Cette étude est menées en partenariat entre 4 Régions dont l’Occitanie, les professionnels de la filière, l’ENVT, l’ANSES, les services de l’Etats sous contrôle de vétérinaires.

7- SITUATION EUROPEENNE

Au total, 36 pays sont touchés par l’épizootie (source : plateforme ESA au 10/05/2022). La situation s’est nettement améliorée depuis 4 semaines mais à noter toutefois des clusters toujours actifs notifiés en Hongrie. L’incidence glissante sur 4 semaines est maintenant à un niveau bas.

Poursuite de détections en avifaune sauvage dans les pays du nord de l’Europe (Allemagne, Danemark, Finlande, Islande, Pays-Bas, Royaume-Uni) et dans le nord de la France sur les quatre dernières semaines.
Poursuite des détections de foyers de volailles dans le bassin de production de canards gras et dans l’est de la Hongrie.
Un nouveau cas au Kosovo (basse-cour) semaine dernière.
Stabilisation de la situation en Bulgarie.

7- EPIZOOTIE DE H5N1 EN AMERIQUE DU NORD : PREMIER CAS HUMAIN H5

Les premiers cas de H5N1 dans l’avifaune ont été détectés en novembre 2021 au Canada puis en décembre 2021 aux États-Unis. Au total, le 30/05/2022, la souche "eurasienne H5N1" a été détectée aux États-Unis dans 181 foyers de volailles, 163 basse-cours et 1190 cas dans la faune sauvage avec une propagation jusqu'aux montagnes Rocheuses. Les élevages contaminés représentent plus de 38 millions d’oiseaux (source : APHIS actualisé le 30/05/2022).

Aucun nouveau cas humain n’a été recensé (rappel : 1 cas sur un homme de 40 ans avait été notifié fin avril aux Etats-Unis).

Nos services sont mobilisés pour vous informer et vous accompagner dans ce contexte difficile. N’hésitez pas à nous contacter ou nous faire remonter les difficultés que vous rencontrez : rupture d’approvisionnement en animaux, hausse des charges de production, etc.