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N°6 - Avril 2022                                                        
 
Alerte influenza aviaire

1- SITUATION en HAUTE-GARONNE

 

Aucun nouveau foyer sur notre département. Nous rappelons aux éleveurs concernés dans la zone réglementée de janvier qui auraient subi des pertes liés à cet épisode de bien conserver tous les éléments comptables et techniques qui pourront permettre de justifier une demande d’indemnisation. Comme l’an dernier, une enveloppe est en effet prévue par le Ministère pour les pertes directes des éleveurs touchés en zones réglementées, nous attendons à ce jour les modalités de demandes.

 

La pression du virus est toujours très forte dans l’environnement, nous rappelons que les mesures de biosécurité doivent être maintenues à leur maximum.

 

2- SITUATION EPIDEMIOLOGIQUE EN FRANCE

 

Encore 50 nouveaux cas cette dernière semaine, essentiellement dans le bassin Périgord mais aussi dans l’ouest. La France comptabilise 1315 foyers IAHP en élevage au 20/04/2022 et la situation n’est donc toujours pas stabilisée.

 

Bassin Sud-Ouest : la situation est stable, toutefois 4 nouveaux cas apparus dans le Lot et Garonne cette semaine, situation sous surveillance.

 

Bassin Ouest (Vendée et départements limitrophes) : des cas apparaissent encore dans les élevages malgré le dépeuplement massif en Vendée (+ 60 cas en 15 jours et de nouvelles suspicions chaque jour). Le bilan est établi à 841 foyers en élevage à ce jour (20/04/22).

 

Bassin Bretagne : 6 cas depuis début mars, la situation semble être maîtrisée, pas de propagation autour des foyers recensés.

 

Bassin Périgord (Lot, Dordogne) : situation très évolutive encore à ce jour, au total on compte près de 80 foyers, suspicions encore en cours, l’Aveyron est touché depuis cette semaine. La filière palmipèdes est très impactée (producteurs mais également couvoir et parentaux).

 

Autres cas isolés : pas de nouveaux foyers recensés en dehors des bassins  de contaminations multiples.

 

La France compte à ce jour plus de 1340 foyers dans les élevages et les basses-cours.

 

Devant la situation encore évolutive et totalement inédite, il est encore trop tôt pour dresser des bilans économiques et dresser des perspectives de reprise fiables. Les mesures de police sanitaire (gestion des foyers, des dépeuplements, des restrictions de mouvements, etc.) sont encore en pleine évolution, mobilisant les services de l’Etat dans les zones touchées mais aussi au niveau national, associant les professionnels des filières. Toutefois, les impacts se font de plus en plus ressentir : manque d’approvisionnements en viandes de volailles et de palmipèdes, en œufs, d’approvisionnements en poussins mais canetons surtout, en volailles démarrées ou palmipèdes prêts à engraisser… Certains éleveurs tirent la sonnette d’alarme. Les interprofessions se mobilisent et lancent des appels à l’aide au gouvernement (voir communiqués de presse ici). Les réponses tardent…

 

Saison 2021-2022 / Déclarations de cas d'influenza aviaire hautement pathogèneen Europe – Google My Maps

 

 

 

 

 

 

 

3- Indemnisations episode 2021-2022

 

Comme annoncé par le ministre Julien Denormandie en début de crise, une indemnisation des pertes de production liées aux interdictions de mises en place de volailles dans les zones réglementées est mise en œuvre. Cette aide fera l’objet d’une décision ad hoc. Ce dispositif correspond à la mise en œuvre d’avances sur cette indemnisation pour les éleveurs et engraisseurs (gaveurs) de palmipèdes et les éleveurs de gallinacés localisés dans les départements du Gers (32), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47), du Nord (59), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65), de la Haute-Garonne (31) et de la Seine-Maritime (76) et ayant subi un vide sanitaire du fait des restrictions. Pour toute demande d’avance réalisée sur ce dispositif, une demande d’aide ultérieure devra obligatoirement être déposée à l’automne pour régulariser cette avance.

 

NB: Un second volet de dispositifs d’avance sera mis en place plus tardivement pour les élevages localisés dans les départements (32, 40, 47, 59, 64, 65, 76) ayant été impactés par le deuxième pic épidémiologique (zones réglementées après le 31 mars) et si aucune aide n’a déjà été attribuée dans le cadre du 1er dispositif.

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE/H5N1-2021-22-Avance-eleveurs-Vague-1

 

Pour cette 1ère avance:

Tous les détails, critères d'éligibilité, pièces à fournir, points d'engagements et de contrôles sont à retrouver dans la décision ICI.

 

4- LA VACCINATION

 

Face à cet épisode inédit, les débats ont repris concrètement entre pouvoirs publics, professionnels et scientifiques depuis plusieurs mois en France. A ce jour, 2 technologies sont à l’essai dont une avec ARN messager comme pour le virus de la Covid. Ces vaccinations, si les essais apparaissent concluants et efficaces, se feront de façon préventive et en collectif. Elles ne se subsisteront pas aux mesures de biosécurité, renforcées en cas de forte pression du virus dans l’environnement. « La biosécurité et la gestion sanitaire collective en cas d’apparition de foyers en élevages ou basse-cours sont les prérequis à une éventuelle vaccination » explique un vétérinaire à la Commission Sanitaire du CIFOG. Le choix d’une vaccination dans nos élevages entrainera ensuite de nouvelles négociations notamment pour l’export.

 

5- SITUATION EUROPEENNE

 

Au total, 35 pays sont touchés par l’épizootie (source : plateforme ESA au 12/04/2022). L’incidence est toujours très élevée due au grand nombre de cas répertoriés en France. Depuis la semaine dernière, les faits marquants sont :

  • Poursuite des détections de foyers en France (bassin Ouest et Périgord),
  • Nouveau foyer en élevage de volailles en Italie déjà très touchée cet hiver, le foyer se situe en Emilie-romagne sur la côte Adriatique (flux ascendant d’oiseaux migrateurs),
  • Nouveaux cas dans l’avifaune en Norvège (souche H5N5 et pas H5N1 contrairement à 95% des foyers détectés durant cet épisode),
  • Un nouveau foyer en élevage en Allemagne depuis la semaine dernière,
  • Globalement, la situation se stabilise partout ailleurs.

 

Comme annoncé, l’épizootie est également en recrudescence en Amérique du Nord. Après les premiers cas recensés au Canada en novembre 2021 puis Etats-Unis en décembre 2021 tous dus au virus IAHP H5N1 souche eurasienne, les foyers se sont étendus jusqu’au centre des Etats-Unis provoquant à ce jour 159 foyers en élevage et 637 cas en faune sauvage. Près de 23 millions de volailles ont été affectées (source APHIS le 04/04/2022). La situation est toujours évolutive.

 

6- La France reste en risque elevé SUR TOUT LE TERRITOIRe

Les mesures de prévention restent donc à leur niveau maximal, pour rappel :

  1. Renforcement des dispositifs de gestion de crise à la DGAL et dans les préfectures.
  2. Mise à l’abri de tous les types de volailles des élevages commerciaux et la claustration ou mise sous filet des basses-cours (détails en annexe de l’Arrêté du 29 septembre 2021 à consulter ICI);
  3. Surveillance quotidienne renforcée et déclaration sans délai au vétérinaire sanitaire de tout comportement anormal et tout signe de maladie (cf. Arrêté du 16 mars 2016 à consulter ICI).
  4. Déclaration des mouvements de volailles par voie électronique (www.bdavicole.fr) sous 48h (24h pour les palmipèdes)
  5. Interdiction de rassemblements et de participation de volailles originaires des territoires concernés ;
  6. Conditions renforcées pour le transport, l’introduction dans le milieu naturel de gibiers à plumes et l’utilisation d'appelants ;
  7. Vaccination obligatoire dans les zoos pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protégés sous filet.

 

Nos services sont mobilisés pour vous informer et vous accompagner dans ce contexte difficile. N’hésitez pas à nous contacter ou nous faire remonter les difficultés que vous rencontrez : rupture d’approvisionnement en animaux, hausse des charges de production, etc.

PLAN DE RESILIENCE

1- Eligibilité au PGE

 

Le PGE (prêt garanti par l'Etat) est un prêt qu’octroie à une entreprise ou un professionnel sa banque habituelle, en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie qu’apporte l’Etat sur une partie très significative du prêt. Pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en œuvre ce dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d'euros. Ce n’est pas un prêt mais une garantie de l’Etat. Il est disponible depuis le 8 avril. Ce PGE résilience permet de couvrir jusqu'à 15 % du chiffre d'affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, afin que les entreprises puissent faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie. Celui-ci interviendra en complément du PGE instauré avec la crise sanitaire.

 

Quelles démarches ? Se rendre sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances, contacter son banquier.

 

Comment fonctionne la garantie de l'Etat ? L'Etat apporte sa garantie sur un pourcentage du prêt pouvant aller jusqu'à 90% en fonction de la taille de l'entreprise : 90% pour les entreprises employant en France moins de 5 000 salariés et réalisant un CA inférieur à 1,5

milliard d'euros.

 

Et concrètement ?

1. L'entreprise se rapproche d'un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt

2. La banque donne un pré-accord de prêt après analyse de la situation de l'entreprise

3. L'entreprise se connecte sur la plateforme https://attestation-pge.bpifrance.fr/ description  pour obtenir un identifiant unique qu'il faut communiquer à la banque

4. La banque accorde le prêt sur confirmation du numéro unique par BPIfrance

 

 

 

2- Aides aux entreprises " energo-intensives "

 

Les entreprises très consommatrices d'énergie pourront bénéficier d'une aide d'Etat, afin de compenser leurs pertes engendrées par l’augmentation des cours de l’énergie consécutive à la guerre en Ukraine. Il s’agit d’une mesure d’urgence temporaire sous forme de subventions. Elle n'est pas spécifique aux entreprises agricoles. Montant de la subvention : 50% du surplus de dépenses énergétiques. Plafonds : 80% des pertes d'exploitation et 25 M€ par entreprise.

 

Trois conditions pour accéder à l'aide :

  • Hausse d'au moins 40 % des factures d'électricité ou de gaz depuis le début du conflit
  • Dépenses de gaz ou d'électricité représentant plus de 3 % du chiffre d'affaire de l'entreprise
  • Pertes d'exploitation sur l'année 2022. Au final s'il n'y a pas eu de pertes, la subvention doit être remboursée. L'intervention d'un expert-comptable est nécessaire pour objectiver ces pertes (marge EBITDA dégative)

L’ouverture du dispositif est attendue pour la fin du mois.

 

 

 

3- aide compensant la hausse des aliments (eleveurs)

 

Une enveloppe de 400 millions d’euros est attendue par les éleveurs dont les charges liées à l’alimentation des animaux est prédominante dans les coûts de production. Cette aide exceptionnelle compensera les hausses subies depuis le 15 mars. Le dispositif est encore en discussion quant aux modalités de distribution.

 

Les informations concernant ce dispositif d’aide « plan de résilience » sont régulièrement mise à jour sur notre site : www.hautegaronne.chambre-agriculture.fr

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Ce message est envoyé à sandrine.gnamia@haute-garonne.chambagri.fr par Chambre d'agriculture de la Haute-Garonne
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