2- La situation RESTE CRITIQUE dans le sud-ouest

La situation est toujours extrêmement évolutive ces derniers jours. Plus de 200 cas sont dénombrés en France au 20 janvier (contre 291 cas l’an dernier à la même date) :

• Landes 161
• Pyrénées Atlantiques 43
• Lot et Garonne 1, soit 205 foyers en Nouvelle-Aquitaine
• Gers 27
• Haute Garonne 1 en basse-cour
• Hautes Pyrénées 1 en faune sauvage, soit 29 foyers en Occitanie

A noter également 2 cas en Vendée et un nombre de cas en faune important, beaucoup plus que l’épisode de l’an dernier.

Devant la circulation très importante du virus et sa présence importante dans l’avifaune, le ministre Julien Denormandie a décidé ce 20 janvier un dépeuplement important dans la zone la plus touchée : Landes, Pyrénées Atlantiques et Gers soit un total de 226 communes où toutes les volailles et palmipèdes seront abattus ces prochains jours. Les reproducteurs et les couvoirs seront préservés. L’objectif est de réduire la durée de l’épizootie et son extension et d’accélérer la remise en place postérieure. Les indemnisations seront identiques à l’an dernier dans toutes les zones réglementées (source : ministère agriculture).

3- LA VACCINATION

Comme prévu dans la feuille de route signée l’an dernier, les travaux de recherche se poursuivent, notamment avec l’ENVT. Une étude expérimentale sera lancée très prochainement pour vérifier l’efficacité des vaccins et définir la stratégie vaccinale en élevage (palmipèdes uniquement). Le sujet sera porté au niveau européen afin de s’accorder sur un cadre commun.

4- SITUATION EUROPEENNE

Au total, 31 pays sont touchés par l’épizootie (source : plateforme ESA au 18/01/2022). Les premiers cas ont été déclarés par l’Espagne (avifaune sauvage en province de Palencia). Un cas a été confirmé sur la souche H5N3 en Allemagne (la souche H5N1 reste toutefois prédominante à 96% en élevage) où les cas dans l’avifaune continuent à être détectés comme aux Pays-Bas, Belgique, Royaume-Uni et Portugal. La région de Hongrie fortement productrice de canards gras est touchée avec 111 foyers de volailles, alors que la Bulgarie reste peu marquée (7 foyers volailles depuis décembre) et la situation en Italie semble se stabiliser (pas de nouveaux cas cette semaine). L’incidence globale est toujours très élevée (86 cas/semaine).

5- MESURES DE PREVENTION MAXIMALES

1. Renforcement des dispositifs de gestion de crise à la DGAL et dans les préfectures.
2. Mise à l’abri de tous les types de volailles des élevages commerciaux et la claustration ou mise sous filet des basses-cours (détails en annexe de l’Arrêté du 29 septembre 2021 à consulter ICI);
3. Surveillance quotidienne renforcée et déclaration sans délai au vétérinaire sanitaire de tout comportement anormal et tout signe de maladie (cf. Arrêté du 16 mars 2016 à consulter ICI).
4. Déclaration des mouvements de volailles par voie électronique (www.bdavicole.fr) sous 48h (24h pour les palmipèdes)
5. Interdiction de rassemblements et de participation de volailles originaires des territoires concernés ;
6. Conditions renforcées pour le transport, l’introduction dans le milieu naturel de gibiers à plumes et l’utilisation d'appelants ;
7. Vaccination obligatoire dans les zoos pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protégés sous filet.

6- OBLIGATION D'UN REFERENT BIEN-ETRE ANIMAL EN ELEVAGE

Tous les élevages d’animaux de rente doivent se doter d’un « référent BEA » à partir du 1^er janvier 2022. Plus précisément, les responsables d’un ou plusieurs sites d’élevage, quelle que soit l’espèce considérée, doivent, à compter de cette date, désigner au sein de leur personnel une personne qui va assurer ce rôle de référent. Cette désignation doit être annoncée par voie d’affichage sur chaque site d’élevage + renseignée, datée et signée dans le registre d’élevage.

Pour les élevages de porcs et de volailles : formation du référent désigné

Dans le cas de ces élevages uniquement (hors lapins), les référents, une fois désignés, doivent suivre une formation obligatoire en Bien-Etre Animal. Selon les informations actuelles, cette formation devrait être constituée :

• d’un module transversal de 2h en distanciel sur le BEA (l’ITAVI et l’IFIP voire la SNGTV devraient fournir ces modules) et
• d’un module labellisé par VIVEA et OCAPIAT d’au moins 7h sur le BEA.

Ce parcours de formation est valable 7 ans, devra débuter avant le 30 juin 2022 et devra être complété en l’espace de 18 mois. Les jeunes diplômés de certaines formations identifiées (par exemple les BTSA PA et ACSE) seront dispensés du suivi des 2 modules : leurs connaissances en BEA sont considérées suffisamment à jour pour répondre à l’obligation de formation. Les professionnels se sont d’ores et déjà mobilisés, au niveau Occitanie notamment, pour demander un prolongement du délai car les organismes et structures compétentes ne seront pas prêts.

7- ENTREE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION "PAQUET MEDICAMENT VETERINAIRE"

Le Règlement du Médicament Vétérinaire (Reg UE n°2019/6) et le Règlement Aliment médicamenteux (Reg UE n°2019/4) entreront directement en application le 28 janvier 2022. Ces règlements ont vocation à remplacer d’anciennes directives, harmoniser les pratiques au niveau européen pour renforcer le marché intérieur, offrir des garanties renforcées en matière de sécurité sanitaire, de santé publique, de santé animale et notamment de lutter contre l’antibiorésistance. Principale évolution : tenue d’un registre des médicaments par les propriétaires et/ou les détenteurs d’animaux producteurs de denrées alimentaires.

L’article 108 du règlement (UE) 2019/6 indique que les propriétaires ou, dans les cas où les animaux ne sont pas détenus par les propriétaires, les détenteurs d’animaux producteurs de denrées alimentaires tiennent un registre des médicaments qu’ils utilisent et conservent, s’il y a lieu, une copie de l’ordonnance vétérinaire. Ce registre comprend :

1. La date de première administration du médicament aux animaux ;
2. Le nom du médicament ;
3. La quantité de médicament administrée ;
4. Le nom ou la dénomination sociale et l’adresse ou le siège social du fournisseur ;
5. La preuve de l’acquisition du médicament utilisé ;
6. L’identification de l’animal ou du groupe d’animaux traités ;
7. Le nom et les coordonnées du vétérinaire prescripteur, le cas échéant ;
8. Le temps d’attente, même si ce temps d’attente est nul ;
9. La durée du traitement.

Si ces informations figurent sur la copie d’une ordonnance vétérinaire ou dans un registre tenu dans l’exploitation, il n’y a pas lieu de les consigner séparément.