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CROB mimosa
SOMMAIRE... Mars 2023

A l'approche du Printemps, 3 thĂ©matiques sont abordĂ©es :

  • Abattoirs acceptant les animaux vivants et carcasses sous CVI
  • Une application du règlement UE 2019/6 relatif aux mĂ©dicaments vĂ©tĂ©rinaires
  • Bilan des AG VĂ©tĂ©rinaires Pour Tous Bretagne

Contributeurs CROV Bretagne
Philippe HENAFF, Jenny HAMEURT-FORTINEAU & Natacha SORIN

 
 
vaches au pré

ABATTOIRS... Animaux ou carcasses sous CVI

Visualiser ici la carte des abattoirs acceptant les animaux sous CVI. DestinĂ©e aux vĂ©tĂ©rinaires praticiens, elle devrait prochainement ĂŞtre accessible depuis le site du CNOV.

Pour rappel, il est formellement interdit : 

  • de transporter des animaux vertĂ©brĂ©s vivants inaptes au transport, tels que des animaux malades, blessĂ©s ou prĂ©sentant des faiblesses physiologiques. 
  • d’abattre des ongulĂ©s domestiques en vue de la consommation humaine, en dehors d’un abattoir (Ă  l’exception de l’abattage en vue de la consommation familiale d’ovins, caprins ou porcins).

Toutefois, il existe 2 dérogations nécessitant l’établissement d’un Certificat Vétérinaire d’Information (CVI) :

  1. Des animaux accidentĂ©s des espèces Ă©quine, bovine, porcine ou gibiers ongulĂ©s d’élevage peuvent ĂŞtre acheminĂ©s vers l’abattoir s’ils ne sont que lĂ©gèrement blessĂ©s et accompagnĂ©s d’un CVI « animal vivant » Ă©tabli par un vĂ©tĂ©rinaire sur le lieu de dĂ©part : toutes les prĂ©cautions Ă  prendre pour que le transport n’engendre pas de souffrances additionnelles et pour garantir la salubritĂ© des viandes issues de l’animal doivent ĂŞtre prĂ©cisĂ©es sur ce certificat. 
    L’éleveur ou le détenteur qui souhaite faire transporter à destination d’un abattoir un animal accidenté depuis moins de 48h (ou assimilé) doit faire appel à un vétérinaire pour établir ce
    CVI « animal vivant » (CERFA n°15766)
  2. Les gibiers ongulés d’élevage non transportables pour des raisons de gabarit, de dangerosité ou de protection animale et les animaux inaptes au transport des espèces équine, bovine ou porcine peuvent être abattus sur leur exploitation ou leur lieu de détention en vue de la consommation humaine. Leur carcasse doit être acheminée dans ce cas vers l’abattoir le plus proche en mesure de les accepter, sous couvert d’un CVI « carcasse », attestant que des mesures de protection animale ont été mises en œuvre dans le cadre de la mise à mort de l’animal et que les conditions de salubrité de la carcasse ont été vérifiées.
    L’éleveur ou le détenteur qui souhaite faire abattre (en vue de la consommation humaine) sur son lieu de détention un gibier d’élevage ou un animal inapte au transport doit faire appel à un vétérinaire pour mettre en œuvre les modalités d’un abattage hors abattoir et faire établir un
    CVI « carcasse » (CERFA n°15912)

Remarque : les éleveurs ont accès à la liste des abattoirs acceptant les animaux sous CVI directement via leur compte NORMABEV.

 
 
chien chez veto

MEDICAMENT VETERINAIRE... nouveau règlement,
nouvelles règles de prescription

Le règlement europĂ©en 2019/6 relatif aux mĂ©dicaments vĂ©tĂ©rinaires (voir le pdf) est entrĂ© en vigueur le 28 janvier 2022. Depuis sa mise en application, les mĂ©dicaments vĂ©tĂ©rinaires ne sont plus soumis au rĂ©gime des substances vĂ©nĂ©neuses. Cela entraĂ®ne plusieurs consĂ©quences :

  1. Il n’existe plus de mĂ©dicament « exonĂ©rĂ© » de prescription comme on l’entendait auparavant : il s’agissait de mĂ©dicaments contenant des substances vĂ©nĂ©neuses Ă  doses ou concentrations trop faibles pour justifier leur soumission Ă  ce rĂ©gime. Ces mĂ©dicaments pouvaient ĂŞtre dĂ©livrĂ©s sans prĂ©sentation d’une ordonnance par les pharmaciens ; pour les vĂ©tĂ©rinaires, ils Ă©taient exonĂ©rĂ©s d’ordonnance, mais ils nĂ©cessitaient un examen clinique ou un suivi sanitaire permanent.

Dorénavant l’article 34 du règlement UE 2019/6 définit selon la spécialité (et non plus selon la substance) si le médicament doit être soumis ou non à prescription obligatoire : cette distinction devra être faite au moment de l’attribution de l’AMM pour les médicaments à venir. Pour les médicaments déjà commercialisés, l’autorité compétente pour délivrer les AMM (l’ANMV en France) devra statuer individuellement, spécialité par spécialité, dans un délai de 5 ans (soit jusqu’au 29 janvier 2027). Dans l’intervalle, les anciens statuts des médicaments au regard de la prescription (avant la mise en œuvre du règlement UE 2019/6) restent d'actualité.

  1. Il n’est plus possible de rédiger des prescriptions renouvelables, puisque la notion de renouvellement de la délivrance était directement corrélée au classement des substances actives dans les différents tableaux des substances vénéneuses. Désormais la prescription doit être limitée à la quantité requise pour le traitement (quantité en unités ou en nombre d’emballages y compris leur taille) en cohérence avec les schémas posologiques.

Exemple : lors de la consultation vaccinale d'un chien, je prescris pour un an 4 boites de NEXGARD pour la prĂ©vention des infestations contre les puces (1 comprimĂ© par mois, soit 12 comprimĂ©s sur l’annĂ©e, conditionnĂ©s en boite de 3 comprimĂ©s) et 4 comprimĂ©s de DRONTAL pour la prĂ©vention des helminthoses (1 comprimĂ© par trimestre). Je dĂ©livre pour 3 mois maximum de traitement : je peux donc dĂ©livrer dès Ă  prĂ©sent 1 boĂ®te de NEXGARD et 1 comprimĂ© de DRONTAL. Le client pourra revenir 3 fois sur l’annĂ©e avec son ordonnance afin de se faire dĂ©livrer les mĂ©dicaments restants.

 

 
 

VPT Bretagne... un bilan des AG

Les AssemblĂ©es GĂ©nĂ©rales Ordinaires et Extraordinaires de VPT Bretagne ont eu lieu le 24 janvier 2023. Par rapport aux dotations disponibles, l’utilisation du dispositif VPT Bretagne reste encore modĂ©rĂ©e. Saisissez l’opportunitĂ© qui nous est offerte de proposer une mĂ©decine solidaire et de participer au maillage homogène du territoire dans ce domaine. Le secrĂ©tariat de VPT est lĂ  pour simplifier toutes vos dĂ©marches administratives.
 

Nous invitons les adhérents de 2022 à renouveler leur adhésion
et de nouveaux adhérents à se mobiliser !


Inscrivez-vous en ligne :

https://www.helloasso.com/associations/veterinaire-pour-tous-bretagne

Remarque : les adhésions enregistrées après le 1er décembre 2022 sont valables pour l’année 2023

 

Vous trouverez des informations complètes sur le site www.veterinairepourtous.fr 
ou directement par mail auprès de 
VPT Bretagne vptbretagne@gmail.com

 

 
 

Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de Bretagne
53 rue Jules Vallès - 35000 Rennes - 02 99 63 71 95 - cro.bretagne@ordre.veterinaire.fr

 

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