Fonds d'urgence bio : le formulaire est disponible en Corrèze
Dépôt avant le 27 juin
Rappel des critères nationaux d’éligibilité :
détenir un certificat agriculture biologique au titre de 2023,
tirer 80 % des recettes d’activités agricoles du mode de production biologique,
ne pas bénéficier d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) sur plus de 10 % de la SAU, sauf si elle a pour but un agrandissement ou une conversion non-simultanée visant à atteindre 100 % Bio sur l’exploitation et concernant moins de 50 % de la SAU (dans ce dernier cas, il doit s’agir au moins de la 4e année de conversion),
ne pas avoir atteint son plafond pour les aides de minimis agricoles. Pour rappel, le plafond des aides de minimis est de 20 000 € sur trois exercices fiscaux successifs (l’exercice en cours et les deux précédents).
Sélection et priorisation des dossiers en Corrèze :
Au regard de la faible enveloppe disponible dans notre département (75 000 €), les exploitations d’élevage en filière longue (bovins lait, porcs, volailles, bovins viande hors broutards) seront priorisées.
Seules les exploitations les plus en difficultés (critères économiques) seront aidées.
Démarches
Rendez-vous sur le site de la préfecture de la Corrèze.
Téléchargez et remplissez le formulaire sur le lien de la préfecture ci-dessous.
Signez-le et faites-le signer par votre comptable.
La cuscute est un parasite majeur de nombreuses cultures. Son expansion actuelle impacte très fortement la production de fourrage et menace certains secteurs de production. Cette enquête a pour objectif de dresser un état des lieux de la problématique et construire un Plan d'Action de lutte.
Cartobio est un outil permettant de localiser les parcelles conduites en agriculture biologique et en conversion au sein des parcelles agricoles françaises.
