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- Mars 2021 -

 

Pôle Productions Animales Ruminants

- INFO LAIT - SPECIAL  PLAN DE RELANCE -

 
Vous avez un projet : Le plan de relance 2021 est là pour ça !!

L'équipe du Pôle Productions animals vous informe du dispositif du PLAN DE RELANCE.

Grâce au renforcement de ce dispositif d'aide à l'investissement National, le niveau des subventions est très attractif et exceptionnel, les planchers sont faible et les plafond haut.

Tous les projets doivent être étudiés, nous sommes là pour vous accompagner dans votre projet.

Principe Général / Budget :

Un dispositif unique fusionnant le PACTE et le PCAE PME en un appel à projet unique regroupant toutes les filières sauf la filière palmipèdes qui fera office d'un appel à projet à part.

Budget National : 80 Millions d'€ sur l'ensemble de la période 2021/2022.

 

Lancement du dispositif National le 1er avril 2021.

Conditions et critères d'éligibilités

Conditions pour pouvoir faire une demande sur la période 2021 – 2022 :

 

- Pas de critère "primodemandeur" mais on ne peut pas redéposer un dossier s’il y a déjà un projet en cours sur les AAP PCAE PME Avicoles ou Hors Avicoles des années précédentes. Il faut donc :

  • Soit que les projets précédents aient été soldés (demande de solde complète transmise à la DDT(M)
  • Soit que le projet précédent ait été abandonné avec une notification d’abandon transmise à la DDT(M) avant le 31/12/2020.
  • Soit pour les dossiers déposés en 2020, qu’il est été rejeté en Comité de Sélection ou qu’il ait été
    abandonné avant le dernier Comité de Sélection

- Sur la période 2021-2022 un seul dossier pourra être déposé.

 

Critères éligibilité :

 

- BEA  : Seuls les élevages respectants les normes européennes de BEA peuvent bénéficier d'une aide pour un projet au titre du PACTE/PME : transmission au moment de la demande de subvention d'une attestation de contrôle par la DDecPP valide datant de mois d'un an (compte-rendu de contrôle officiel) OU de résultat d'un diagnostic professionnel reconnu par le DGAL datant de moins d'un an  OU d'un autodiagnostic BEA reconnu par le DGAL.

 

- Biosécurité : Uniquement pour 5 filières (BV, BL, Porcs, volailles, cunicole). Attestation de réalisation d'une formation ou d'un autodiagnostic ou d'un diagnostic biosécurité avant la réalisation du projet, à mettre dans le dossier de demande de subvention

Types d'investissements éligibles dans le dispositif
Il s’agit pour l’essentiel de tout ce qui concerne :

- L’ambiance des bâtiments d’élevage (bardages, ventilation, chauffage,
  isolation, aérations, éclairage naturel et artificiel …).

- L’amélioration des sols des aires d’exercice et l’amélioration des aires de
  couchage.

- Tous les aménagements et  équipements de contention, quais de 
  chargement, cloisonnement des lots d’animaux, cornadis…

- L’aménagement des accès à l’extérieur des bâtiments, aménagement
  des parcours et pâtures (clôtures, barrières …).

- Tous les aménagements et équipements améliorant la biosécurité : sas,
  nettoyage désinfection, protection des sites d’élevage, aménagement d’un
  local d’isolement, protection des silos, plateforme équarrissage …

- Bâtiments froids pour la claustration des volailles pleine air pendant
  les périodes à risque.

- Certains bâtiments porcins spécifiques en matière de BEA.

- Tout le gros œuvre lors de la construction de bâtiments (réseaux,
  terrassement,fondations, dalles, murs extérieurs, portails extérieurs,
  poteaux, charpentes, couvertures)

- L’isolation lors de la construction d’un bâtiment neuf

- L'ensemble du bloc traite (construction et équipements)
- L'ensemble des réseaux et dispositifs d'abreuvement dans les bâtiments

- L'ensemble des équipements et dispositifs pour l'alimentation (hors
  équipements mobiles)

- Tous les aménagements et équipement de gestion des effluents d’élevage

- Le stockage des fourrages plafonné à 35 000 € HT de dépense.

Anticiper le dépôt de votre dossier : Contactez nous !

 

Responsable du Pôle : Régis DESTRUEL : 07.63.45.22.84

Assistante du Pôle : Véronique : BLOT 05.55.21.55.58

Rédaction : Régis DESTRUEL

Conception : Véronique BLOT

Contact : Pôle Productions Animals Ruminants

Chambre d'Agriculture de la Corrèze

immeuble Consulaire le Puy Pinçon - BP 30

19001 TULLE Cedex

Tél : 05.55.21.55.58

Mèl : regis.destruel@correze.chambagri.fr

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