Lors du dernier Comité Ressource en Eau Quantité (2 avril 2024), il a été annoncé que 227 exploitations n’avaient pas respecté les volumes hebdomadaires réduits (VHR) lors des mesures allant de l'alerte (-30%) à la crise 2 (dérogations) sur l’ensemble du département sur la campagne 2023. 700 dépassements ont été comptabilisés au total par la DDT.
Le contrôle effectué par la DDT reprend les règles suivantes :
- le contrôle se fait par exploitation et par ressource (et non par point de prélèvement donc mutualisation possible du volume de plusieurs points si même ressource captée)
- le lissage à la quinzaine est pris en compte (sauf pour les dérogations où il n’y a pas de lissage). Par lissage, on entend que sur deux semaines consécutives, le volume consommé ne peut dépasser 2*VHR.
- en cas de durcissement des restrictions en cours de semaine (par exemple passage du VHR50 à la coupure), la restriction la moins contraignante est conservée lors du contrôle (soit pour cet exemple le VHR50)
Ces modalités de contrôle sont conformes aux règles de gestion communiquées par la Chambre d’agriculture et les OUGC.
Un constat d’infraction va être envoyé à toutes les exploitations concernées et des poursuites judiciaires seront engagées pour les exploitations ayant effectué des dépassements intentionnels (consommations sans demande de volumes, non-respects systématiques des VHR, irrigation en cas de coupure sans demande de dérogation déposée).
Ces dépassements renforcent la volonté de la DDT d’imposer un retour hebdomadaire des index via Démarches Simplifié dès le passage en alerte (de printemps et d’été). Cette exigence sera intégrée aux Arrêtés cadre Sécheresse 2024. La Chambre d’agriculture de la Vienne et les OUGC s’opposent à cette décision de l’Etat.
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