Bulletin N°0 : 26/03/2024

 L A l'aube d'une nouvelle campagne d'irrigation

Le début officiel de la campagne d’irrigation approche à grand pas. Si cette année, les enrouleurs ne devraient pas commencer à tourner dès le 1^er avril, il est important de communiquer sur les différents sujets qui tournent autour de l’irrigation et de la gestion de l’eau sur le département. 

Vous trouverez ci-après des informations concernant :

• les réunions de secteurs à venir sur les bassins de la Vienne et du Clain
• le bilan climato de cet automne/hiver ainsi que l’état de recharge des nappes
• les attributions de volumes 2024
• les demandes de dérogations 2024
• les arrêtés Cadre sécheresse 2024
• les études HMUC sur le département
• le lancement du Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) sur le bassin du Clain

Nous restons mobilisés pour vous accompagner, et vous souhaitons une campagne d’irrigation plus sereine que ces dernières années.

L’équipe Eau Quantité de la Chambre d’agriculture de la Vienne

• Réunions de secteurs OUGC Clain et OUGC Vienne Aval

La Chambre d’agriculture prévoit des réunions de secteurs pour les OUGC Clain et Vienne la semaine du 8 au 12 avril 2024. Ce temps d’échange est essentiel au regard de toutes les actualités autour de la gestion de l’eau sur le département (Arrêté cadre, étude HMUC, PTGE, etc...)

Une invitation vous sera envoyée début avril, précisant les modalités de ces réunions (date, lieu et horaire)

Dates et lieux prévisionnels (à confirmer) :

OUGC Vienne Aval : Mercredi 10 avril 2024 de 18 à 20h - Chauvigny

OUGC Clain : Jeudi 11 avril 2024 de 18 à 20h - Agropole - Mignaloux Beauvoir

• Bilan pluviométrique et état de la ressource en eau

Après plusieurs mois de déficit hydrique, 2023 s’est achevée sur des notes très humides. Les cumuls enregistrés sont très largement supérieurs aux moyennes.

Le tableau présente pour Loudun, Poitiers et Montmorillon, les pluviométries mensuelles de septembre 2023 à mi-mars 2024 et les moyennes correspondantes sur les 20 dernières années.

Une réelle hétérogénéité est observable à l’échelle du département quant à la réparation des pluies, avec des secteurs présentant des cumuls à plus de 900 mm (sud-ouest) et d’autres à moins de 500 mm (nord-ouest). Malgré cette disparité, sur l’automne/hiver 2023, le cumul de pluie est excédentaire (entre + 10 et 100 %) par rapport à la moyenne de ces 20 dernières années. 

Cette pluviométrie a permis aux rivières de retrouver des débits proches des normales dès la fin de l’année 2023 et de conserver des débits similaires à ceux des quinquennales humides jusqu’aujourd’hui. Les recharges des nappes ont également été beaucoup plus efficaces que sur les deux hivers précédents.

Sur la carte ci-dessous, nous observons que toutes les nappes du département présentent un niveau proche ou au-dessus de la moyenne. 

Aujourd’hui, les sols sont encore gorgés d’eau sur de nombreux secteurs. De nouveaux cumuls de pluies sont attendus pour la semaine à venir. Si la période de recharge des nappes arrive à sa fin, nous pouvons nous réjouir de commencer l’année 2024 avec des ressources en aussi bon état.

• Bassin du Clain et de la Vienne Aval (OUGC gérés par la Chambre d’agriculture)

Grâce à votre implication dans le dépôt de vos demandes de volume au mois de novembre, les Plans Annuels de Répartition ont pu être déposer tout début janvier. Ils sont actuellement en cours d’instruction par les services de l’Etat. Les volumes déposés par l’OUGC ont été intégrés à la plateforme MonOUGC et sont donc consultables.

Les PAR proposés par l’OUGC sont conformes aux Autorisations Uniques de Prélèvements (AUP). Les volumes déposés par l’OUGC devraient donc être validés en l’état. Cependant, les volumes pour la campagne 2024 ne seront définitivement attribués qu’après homologation du PAR via un arrêté préfectoral.  Nous vous tiendrons informés dès la parution de cet arrêté.

• Bassin de la Dive du Nord (OUGC géré par l’Association Des Irrigants de la Vienne)

L’ADIV a également déposé son Plan Annuel de Répartition courant janvier. Il est actuellement en cours d’instruction par les services de l’Etat.

• Autres bassins (Hors OUGC gérés par la Direction Départementale des Territoires)

Les demandes de volumes sont traitées en direct avec la DDT. Pour toutes questions, vous pouvez contacter le service Eau Quantité de la DDT.

Les dérogations constituent des mesures d’adaptation exceptionnelles des restrictions. En cas de coupure, elles permettent de maintenir un accès, limité en volume et dans le temps, à la ressource en eau. Nous vous rappelons que déposer une demande ne garantit pas un accès sécurisé à la ressource sur la totalité de la campagne. Une fois le seuil de coupure atteint, les demandes de dérogations sont présentées à la cellule de vigilance (réunissant les services de l’Etat ainsi que tous les acteurs de l’eau du bassin) et les mesures exceptionnelles d’adaptation des restrictions sont validées ou non par le Préfet (via un arrêté). Seules les dérogations validées via cet arrêté pris au moment de la coupure sont autorisées.

• Bassin du Clain et de la Vienne Aval (OUGC gérés par la Chambre d’agriculture)

Les demandes de dérogations se déroulent comme l’an passé via la plateforme MonOUGC, du 1^er avril au 21 avril 2024.

Nous vous demandons de faire remonter l’ensemble des besoins y compris pour les cultures de fin de campagne (portes-graines, semis de prairies, etc.).

• Bassin de la Dive du Nord (OUGC géré par l’Association des Irrigants de la Vienne)

Les irrigants de la Dive du Nord seront directement informés par l’ADIV de l’ouverture des demandes de dérogations qui devraient également avoir lieu courant du mois d’avril.

• Autres bassins (Hors OUGC - gérés par la Direction Départementale des Territoires)

Les demandes de dérogations sont traitées en direct avec la DDT. Pour toutes questions, vous pouvez contacter le service Eau Quantité de la DDT.

De nouveaux Arrêtés Cadre Sécheresse (ACS) vont être signés par le Préfet pour l’ensemble des bassins du département de la Vienne. Ils seront présentés lors du Comité Ressource en Eau du 2 avril 2024 avant d’être diffusés sur le site de la Préfecture de la Vienne.

La Chambre d’agriculture s’oppose à plusieurs évolutions présentes dans ces ACS 2024 :

• Des références aux études HMUC sont intégrées dans les « considérants » des ACS. Les seuils de gestions définis par ces études sur les bassins de la Creuse et du Clain sont également intégrés aux arrêtés à titre informatif. (Pour plus d’informations, lire ci-dessous le paragraphe « Les études HMUC »)
• Concernant l’autonomie alimentaire des troupeaux, seules les cultures fourragères peuvent faire l’objet de demandes de dérogations. Les services de l’Etat refusent d’étudier les demandes pour le maïs humide (à destination des cochons) ou encore le maïs grain (volailles, caprins et certaines rations bovin), allant ainsi à l’encontre de l’équité de traitement entre éleveurs.
• La DDT exige dès le passage en alerte (de printemps comme d’été) une remontée hebdomadaire des index de consommation via Démarches Simplifiées, bien loin des demandes de simplification administrative que vous avez portées lors des manifestations de ce début d’année.
• La reconnaissance de l’agriculture comme étant d’intérêt général n’est pas évoquée malgré les  annonces du Président de la République.

Les études Hydrologie Milieux Usages Climat (HMUC) ont pour objectif de réinterroger la gestion structurelle (Volumes prélevables par usages) d’un bassin versant. Sur le département de la Vienne, des études sont menées sur la Creuse, le Clain, la Vienne et Vienne Tourangelle et le Thouet.

• Bassin de la Creuse

Sur le bassin de la Creuse, l’étude, menée par l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Vienne a été validée lors de la Commission Locale de l’Eau (CLE) en mai 2023. La Chambre s’est opposée à cette validation, qui non seulement acte de nouveaux volumes prélevables mensuels mais fixe également de nouveaux seuils de gestion plus restrictifs.

• Bassin du Clain

Sur le bassin du Clain, l’étude HMUC est également menée par l’EPTB Vienne. Une première validation des volumes prélevables a été faite en CLE au mois de juin 2023. Suite à cette CLE, des erreurs ont été identifiées invalidant le précédent vote. Une nouvelle CLE sera programmée pour débattre des conclusions de l’étude. La Chambre d’agriculture reste fortement mobilisée et réaffirme la nécessité d’une expertise de la méthodologie employée et d’une évaluation de l’impact socio-économique avant toute validation de l’étude.

• Bassin de la Vienne - Vienne Tourangelle

L’étude sur ce territoire est moins avancée que sur les bassins de la Creuse et du Clain. L’EPTB Vienne est également en charge de cette étude. Actuellement, la phase 1 d’état des lieux est achevée avec les mêmes craintes que sur le Clain et la Creuse de voir les volumes agricoles fortement réduits.

• Bassin du Thouet (incluant la Dive du Nord)

Sur le bassin du Thouet, c’est le syndicat mixte de la vallée du Thouet, structure animatrice du SAGE Thouet, qui porte l’étude HMUC. Le dossier est principalement suivi par l’ADIV qui assure les missions d’OUGC sur le territoire concerné par cette étude. Les premiers échanges et temps de travail démontrent une volonté de travailler en bonne intelligence et de prendre en compte les besoins et enjeux de chacun des acteurs du territoire.

La Chambre d’agriculture a voté un moratoire lors de sa dernière session (14/03/2024) demandant une suspension de toutes les validations  des études HMUC. L’objectif est de permettre de réinterroger les méthodologies employées et surtout d’évaluer les impacts socio-économiques de ces études sur l’économie agricole du territoire. 

Le Département porte le Projet de Territoire de Gestion de l’Eau (PTGE) sur le bassin du Clain.

Lors de la réunion de lancement (05/02/2024), le Département a présenté ses objectifs au regard du PTGE :

• Mettre tous les acteurs de l’eau autour de la table pour partager sur le projet d’intérêt général commun de l’eau.
• Etablir un climat de confiance pour co-construire une feuille de route avec des actions réalistes et partagées.
• Trouver un équilibre territorial pour le partage de l’eau (conjuguant le maintien des activités et l’adaptation au changement climatique).
• Engager contractuellement les porteurs de projets et leurs financeurs pour garantir la mise en œuvre des actions.
• Evaluer la performance et la pertinence des actions réalisées.

Les premiers groupes de travail se sont réunis en mars et vont poursuivre leurs échanges sur les prochains mois.

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Pascale LE ROY - 05 49 44 74 27 - ougc@vienne.chambagri.fr

Chloe SCHMITT - 05 49 44 75 03

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