Sommaire de la newsletter bio | | - Campagne PAC 2024 : les aides bio
- Le crédit d'impôt bio
- CartoBio
- Le fonds d'aide nationale pour les agriculteurs bio
- La culture de l'asperge verte en bio
- Le nouveau numéro de ProFilBio
- L'enquête lectorat 2024 de ProFilBio
- Le saviez-vous ?
- Sécuriser votre système en bio
| | | | | NOUVEAU ! Guide des aides bio 2024 Par les Chambres d'agriculture - Les aides à la conversion et au maintien (règles de cumul, codes cultures, pièces justificatives...)
- L'éco-régime par la voie de la certification AB
- L'aide aux veaux sous la mère et veaux biologiques
- L'exonération de taxe foncière
- Le crédit d'impôt bio
- Les autres dispositifs à connaître
| | | | | Le crédit d'impôt bio 2024 : tout comprendre ! | | NOUVEAU ! La note crédit d'impôt bio 2024 Par les Chambres d'agriculture - Les entreprises concernées
- La nature des recettes
- Le cas des entreprises bénéficiant de la CAB ou de la MAB
- La transparence des GAEC
- Les aides de minimis
- La rétroactivité du crédit d'impôt
- Le cumul avec d'autres dispositifs
- Des cas concrets et des simulations
| | | | | Outil développé par l'Agence bio et l'INAO pour simplifier les transmissions d'informations entre agriculteurs - Organismes Certificateurs (OC) - DDT(M). Outil ouvert à tous. Les parcelles sont anonymes (visibilité uniquement des contours, de la nature des cultures, de l'état de certification ; pas de données à caractère personnel).
Les agriculteurs, les OC et les services de l'Etat (DDT(M) ont un accès professionnel sécurisé. Pour les agriculteurs : l'identifiant et le mot de passe sont ceux utilisés pour se connecter à l’Agence bio au moment de la notification.
Point réglementaire : - L’agriculteur doit fournir ses parcelles géolocalisées à son OC, quel qu’en soit le moyen (carto PAC ou autre).
- L’OC a, depuis le 01/01/2024, l’obligation de transmettre une cartographie des parcelles bio à l’INAO, via ce site cartobio.
| | | | | Procédure Plusieurs moyens sont à disposition de l'agriculteur pour transmettre la cartographie de ses parcelles (faire l'import dans cartobio) : Pas d'inquiétude !
Une fois créé dans CartoBio, le parcellaire est vérifié et actualisé par l’OC. Le statut des parcelles (C1, C2, bio….) sera donc vérifié et modifié par l’OC, le cas échéant.
Pour les clients d'Ecocert, la procédure se déroule sur l'espace client d'Ecocert. | | | | | Fonds d'aide nationale pour les agriculteurs bio | | Dépôt des demandes à faire avant le 19 avril à 14h, en ligne sur la plateforme de France AgriMer. Critère d’éligibilité : - Soit être spécialisé à 100 % en AB et/ou en conversion : 100 % de la production agricole primaire devra être certifiée en AB et/ou en conversion.
- Soit être spécialisé à plus de 85 % en AB : être certifié en AB et/ou en conversion et avoir un chiffre d’affaires issu de l’AB représentant plus de 85 % du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé.
Critère économique : L'exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes d’un de ses indicateurs économiques : - Soit une perte d'Excédent Brut d’Exploitation (EBE) en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20 %, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.
- Soit une perte du chiffre d’affaires (CA) en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20 % sur l’exercice indemnisé, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.
| | A savoir - Les pertes d’EBE ou de CA doivent être justifiées par un expert-comptable, un commissaire aux comptes ou une association de gestion et de comptabilité.
- L’exercice indemnisé est l’exercice comptable clôturé entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024. Dans le cas où la date de clôture ne permet pas d’avoir des données définitives, au moment de l’établissement de l’attestation, des valeurs prévisionnelles pourront être établies par un expert-comptable, une association de Gestion et de comptabilité ou un commissaire aux comptes.
- L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE.
- Montant minimum d'aide de 1 000 €.
- Plafond d'aide de 30 000 € par ferme (40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés).
- Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué dans le cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire.
- Les exploitations ayant une activité viticole situées dans les départements couverts par le déploiement d’un fonds d’urgence viticole (notamment Gironde, Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques) ne sont pas éligibles.
| | | | | | | | Cultiver de l'asperge verte en AB | | Nouveau ! Bulletin technique La culture de l'asperge verte en AB - Cycle de l'asperge
- Quelles variétés implanter ?
- Comment choisir la parcelle ?
- Comment préparer la parcelle ?
- Comment planter les griffes d'asperge verte ?
- Comment entretenir l'aspergeraie ?
- Comment récolter les asperges vertes ?
| | | | | Parution du numéro 21 de la revue ProFilBio Le trimestriel de l'AB en Nouvelle-Aquitaine | | Cette revue est le fruit du partenariat entre les Chambres d’agriculture et Bio Nouvelle-Aquitaine. Il est possible de la recevoir diretement et gratuitement par mail. Pour cela, il suffit de remplir le formulaire. | | | | | Enquête lectorat de la revue ProFilBio | | Aux lecteurs de ProFilBio A ce jour, vous êtes près de 3 500 abonnés et 21 numéros ont été publiés.
Afin d'enrichir le contenu de la revue et l'adapter à vos attentes, l’équipe de rédaction sollicite votre opinion au travers d’une enquête de lectorat.
Les réponses à ce questionnaire ne vous prendront que quelques minutes. | | | | | Le questionnaire comprend les parties suivantes : - La revue et vous
- Pratiques de lecture
- Evaluation et satisfaction
- Penser ensemble l'évolution de la revue
- Mieux vous connaître
| | | | | A ne pas manquer : "Le saviez-vous !" | | Par la Chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques | | | | | Aide à la réflexion : sécuriser votre système en bio | | Les conseillers des Chambre d’agriculture peuvent vous aider dans votre réflexion. - Expertiser les solutions techniques adaptées à votre système, les économies possibles, les axes d'amélioration.
- Situer votre système d'exploitation dans le contexte actuel des filières et des dédouchés et évaluer les trajectoires possibles.
- Mobiliser les outils développés par les Chambres d'agriculture (calcul des coûts de production, marges brutes, simulations, formations, conseil stratégique...).
- Préparer la campagne PAC 2024 avec vous et vous aider dans les démarches administratives.
- Rappel du cahier des charges, des engagements et des aides disponibles.
| | | | | Prochaine newsletter de l'@B : fin mai 2024 | | | |
