Date limite pour réaliser les télédéclarations PAC : 17 mai 2021
- Pour les surfaces certifiées en agriculture biologique
Documents à transmettre avant le 15 mai à la DDTM
- un certificat AB valide au 15 mai 2021
- des attestations "productions végétales " et "productions animales" valides au 15 mai 2021
- Cas particulier des surfaces en 1ère année de conversion (C1)
Aucun certificat AB n’est émis la première année.
Documents à transmettre à la DDTM au plus tard le 15 septembre 2021 :
- une attestation « productions végétales » valide au 15 mai 2021
- une attestation d’engagement en AB antérieure au 15 mai 2021
- Cas particulier des surfaces en 2ème année de conversion (C2)
Documents à transmettre à la DDTM au plus tard le 15 septembre 2021 :
- un certificat AB valide au 15 mai 2021
- une attestation "productions végétales" valide au 15 mai 2021
ATTENTION : vérifier la date d'édition des documents (antérieure au 15 mai ou 15 septembre 2021 selon les cas !)
Bon à savoir sur les aides Bio :