Le Ministère du Travail nous a confirmé ce matin les éléments que nous vous avons communiqués hier soir.

Ils ont été publiés par voie de décret cette nuit, et seront précisés dans un « Questions/réponses » à venir, ainsi que l’actualisation du protocole pour les CFA et entreprises de formation.

Voici les informations dont nous disposons à ce jour :

1/ Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
 

Ce décret modifie le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et indique en résumé que :

• Les Etablissements Recevant du Public (ERP) relevant du type R restent ouverts. Donc les organismes de formation, y compris les CFA, peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ; 
• Le principe est l’organisation des formations en distanciel. Lorsque cela n’est pas possible, compte tenu de la nature de la formation ou du public, les formations peuvent être organisées en présentiel dans le respect des consignes sanitaires ; 
• Le décret conserve les règles sanitaires d’application des gestes barrières, et impose de systématiser la distanciation physique et le port du masque ;
• Des restrictions plus importantes sont imposées aux établissements d’enseignement supérieur, où une liste des formations activités pouvant être effectués en présentiel va être arrêtée par le recteur.

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Concrètement, l’attestation de déplacement permet donc aux stagiaires et aux formateurs de justifier leur déplacement pour motif de formation. Les attestations sont en train d’être mises à jour à cet effet pour permettre notamment les déplacements à destination ou en provenance :

• Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
• Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes ;
• Du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours.

Par ailleurs, il nous a été indiqué que le service public de l’emploi restait ouvert en présentiel, et que Pôle emploi prévoit que les stagiaires absents ne seront pas rémunérés contrairement à la période de confinement précédente.

2/ A venir - protocole sanitaire du secteur de la formation professionnelle et Questions/réponses

Un "questions/réponses" va être publié en début de semaine prochaine par le Ministère du Travail pour préciser les principes mentionnés ci-dessus. Des précisions pourront être apportées sur la possibilité d’organiser en présentiel des formations en fonction de la nature de la formation (ex : gestes professionnels, plateau technique etc.) et du type de public (ex : risque de fracture numérique, nécessité d’encadrement renforcé etc.).

La FFP a appelé le Ministère du Travail à privilégier une logique de confiance et de responsabilité vis-à-vis des dirigeants de centres de formation.

En outre, le protocole sanitaire du secteur de la formation sera actualisé.

3/ Le protocole sanitaire interprofessionnel a été actualisé

Vous trouverez ci-après le lien vers ce Protocole interprofessionnel actualisé le 29 octobre. Les principales évolutions à retenir sont les suivantes :

• S’agissant du recours au télétravail :
   
• • le télétravail « à 100% » est la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent ;
  • dans les autres cas, le travail est organisé afin de « limiter les déplacements domicile-travail » et d’ « aménager le temps de présence en entreprise » ;
  • Les circonstances exceptionnelles légitiment la possibilité pour l’employeur d’imposer le télétravail aux salariés pour des raisons de sécurité (cf. art. L1222-11 du Code du travail) ;
  • l’employeur fixe les règles applicables, et en informe les salariés et leurs représentants, conformément à la réglementation en vigueur en cas de modification de l’organisation du travail ;
  • en outre, il veille au maintien des liens inhérents à la communauté de travail, afin de limiter les risques d’isolement professionnel.
     
• Au-delà de la question du télétravail, la principale nouveauté de la dernière version du protocole réside dans la possibilité pour l’employeur de prévoir des actions de dépistage des salariés volontaires, « dans le respect des conditions réglementaires », qui sont donc à préciser. Si ces actions – facultatives – sont mises en place, l’employeur devra les financer. Pour autant, il ne pourra recevoir communication des résultats, du fait du secret médical.