#01 Ce qui nous questionne | | Les Autorités Organisatrices de l’Habitat : allier des politiques locales avec une politique de solidarité nationale | | Après les métropoles de Brest et de Rennes, celle de Nice a officiellement fait acte de candidature pour être reconnue Autorité Organisatrice de l’Habitat, et d’autres métropoles, comme celles de Lyon ou Clermont, ou le Grand Reims, ont fait part de leur volonté de s’inscrire dans ce statut. Derrière ce nouvel acronyme AOH, que se cache-t-il ? Les AOH sont une disposition issue de la loi 3DS du 21 février 2022, qui crée un nouveau « statut » inspiré de celui d’Autorité organisatrice des transports, que peuvent demander les EPCI dotés d’un PLH, d’un PLUI, d’une Convention Intercommunale d’attributions et délégataires des aides à la pierre. À ce stade, ce statut permet d’être consulté pour la définition des zonages pour le dispositif Pinel, de signer les CUS des organismes de logement social représentant plus de 5% du patrimoine social, et de prioriser la reconstitution de l’offre ANRU sur les communes déficitaires de l’EPCI. Pour reprendre les termes d’Honoré Puil, vice-Président de Rennes Métropole, « tout est à construire » car pour l’instant, les capacités d’actions ouvertes restent limitées. Les métropoles qui demandent à devenir AOH font le pari de voir de nouvelles possibilités d’actions offertes dans la durée par ce mécanisme. La volonté des territoires serait d’aller vers plus de différenciation pour tenir compte de leurs enjeux spécifiques, vers plus d’ancrage territorial des politiques de l’habitat. Ils demandent notamment à pouvoir intervenir sur la location touristique, le foncier ou sur les crédits dédiés à MaPrimeRénov. En effet, au regard du poids pris par cette aide, gérée au niveau central, la délégation des aides de l’Anah aux territoires ne porte que sur le reste des crédits, ce qui questionne la possibilité de mise en cohérence globale de cette politique, sur laquelle les collectivités sont pourtant très mobilisées, notamment pour encourager les ménages à réaliser des travaux. | | Le sens des AOH est bien d’aller plus loin que la délégation des aides à la pierre, dans les responsabilités confiées aux intercommunalités en matière de logement. Que les intercommunalités, lorsqu’elles le souhaitent et le peuvent, poursuivent leur affirmation en tant que chef de file des politiques de l’habitat apparait à la fois légitime au regard de leur investissement politique, financier, et en ingénierie, mais aussi favorable à une approche en proximité des besoins en matière d’habitat, et à une dynamique partenariale. C’est un sujet sur lequel le Gouvernement semble souhaiter avancer au regard de déclarations récentes comme à la Conférence des intercommunalités à Bordeaux ou à Château-Gontier, en octobre dernier. Pour autant, il ne s’agirait pas que ce mouvement s’accompagne d’un désengagement de l’Etat sur le plan financier, mais aussi dans son rôle de garant de la solidarité nationale. Aller plus loin dans la décentralisation ou en permettant la différenciation, notamment dans le cadre des AOH, nécessite, dans le même temps, de donner de la visibilité financière aux territoires et de veiller à préserver un certain nombre de principes forts et constitutifs du pacte républicain, en matière de droit au logement. Qui plus est, l’Etat déconcentré a un rôle important à jouer pour d’accompagner les politiques locales tout en faisant le lien avec les enjeux nationaux, et pour travailler conjointement à leur suivi et à leur évaluation. Ainsi, alors que l’habitat et le logement sont confrontés à des enjeux majeurs et complexes (hausse des coûts de construction et de l’énergie, déficit de matériaux et de main d’œuvre, limitation de l’artificialisation des sols, hausse des taux d’intérêts, précarité des ménages, etc…), approfondir le rôle des AOH paraît pouvoir contribuer à améliorer les politiques menées. Mais pour autant, au-delà de la liste des sujets qu’elles pourraient être amenées à traiter, c’est bien dans cette articulation entre les échelles territoriales, autour d’un pacte de confiance entre les collectivités et l’Etat que les AOH devraient se développer afin d’être en capacité de jouer pleinement leur rôle, et de répondre aux besoins des ménages en matière de logement. | | Géraldine Chalencon, Directrice opérationnelle | | | | | #02 Ce sur quoi nous travaillons | | Lancement de l'élaboration du prochain PLH de Grenoble Alpes Métropole Le 10 novembre 2022 s’est tenue la journée de lancement du nouveau Programme Local pour l’Habitat (PLH) 2025-2030 de Grenoble Alpes Métropole. A l’occasion de ce lancement, la métropole a souhaité remettre le bilan de son PLH 2017-2022 en perspective des enjeux actuels, afin d’engager une réflexion collective sur la manière dont les politiques de l’habitat doivent être poursuivies et réorientées pour tenir compte des évolutions du contexte. En savoir + | | | Bilan à mi-parcours du troisième Programme Local de l’Habitat de la CINOR Les agences Espacité et Atopia se sont vu confier la mission de réaliser un bilan à mi-parcours de ce document de planification. L’objectif est d’identifier si les orientations et les actions définies dans le document et leur mise en œuvre sont bien en adéquation avec les évolutions des besoins du territoire. En savoir + | | | L’évaluation du contrat de ville de Saumur Val de Loire : entre bilan et perspectives Entre juin et décembre 2022, Espacité a accompagné la Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire dans sa démarche d’évaluation du contrat de ville déployé depuis 2014 sur le quartier Chemin Vert – Hauts Quartiers. Unique quartier prioritaire de la politique de la ville de l’agglomération, celui-ci est situé à Saumur et regroupe près de 3600 habitants. En savoir + | | | | | [PODCAST] Découvrez le dernier épisode de notre podcast : "La ville pour toutes et tous. Comment mobiliser design et genre dans la fabrique d’espaces publics accueillants ?"
Au quotidien comme dans les métiers de la fabrique de la ville, le design est partout, parfois même sans qu’on en ait conscience. Du banc au lampadaire, il permet de concevoir un mobilier urbain adapté à son environnement. Au-delà de l’espace public, le design permet de partir des pratiques des usagers, afin de répondre aux enjeux d’utilisation de l’espace.
Depuis quelques années, la notion de genre croise les questions d’utilisation de l’espace public. Elle met en lumière une prise de conscience des biais de conception de la ville et la réalité des usages, des occupations, des équipements et de l’espace en général. Le design social devient alors un allié fort pour mettre en œuvre des projets sensibles prenant en compte les questions de genre.
Emilie Belval-Lavillonière, directrice générale déléguée d’Espacité s’entretient dans cet épisode avec Clara Jung, designer social, d’espaces et de service au sein de l’atelier Approche.s! sur la place de sa profession dans la fabrique de la ville, en revenant notamment sur ses travaux de diagnostics genrés dans l'espace public. Comment les méthodologies du design peuvent-elles contribuer à apporter des solutions à des problèmes de société ? Comment mieux prendre en compte la parole de celles et ceux qui utilisent l’espace dans les projets qui le façonnent ? Comment traduire des données de terrains en données spatiales/architecturales ? En évoquant la place des questions de genre dans la ville, on verra à quel point solliciter le design social se révèle un outil précieux dans la connaissance et l’aménagement de nos futurs espaces publics.
Ecouter l'épisode | | [GUIDE] Un guide habitat des communautés d’Emmaüs pour faciliter le montage des projets Les communautés Emmaüs sont des lieux de vie et d’activités solidaires où chaque compagne ou compagnon est à la fois aidé et aidant. Les communautés sont des lieux d’accueil inconditionnel, sans limitation de durée, de personnes venues de tous les horizons, souvent en situation d’exclusion, qui deviennent les acteurs de leur émancipation par leur travail de récupération et de réemploi des marchandises collectées.
En savoir plus | | | | | #05 L'expression du mois CUS | | Conclue entre un organisme HLM et l’Etat, la convention d’utilité sociale (CUS) définit la politique patrimoniale de l’organisme HLM, ses engagements et ses objectifs.
Cette convention contribue aux enjeux tant nationaux que locaux : la CUS permet de faire le lien entre le plan stratégique de patrimoine de chaque bailleur social (logique patrimoniale) et les programmes locaux de l’habitat (logique territoriale).
| | | #06 Du nouveau chez Espacité | | En novembre, nous avons organisé notre traditionnel séminaire « créativité » de fin d’année au Havre. L’occasion de se dépayser, de réfléchir collectivement à notre projet d’entreprise mais aussi d’accueillir nos dernières recrues ! Ces dernières semaines, ce sont Anaëlle Claudot, Marine-Anaïs Bascans et Pauline Abrieu qui nous ont rejoints ; respectivement comme apprentie, chargée de missions et cheffe de projets. Bienvenue à elles ! | | | | | Espacité 17 avenue Desgenettes 94100 Saint-Maur-des-Fossés Tél : 01 45 17 95 53 www.espacite.com | | | | | | |
