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La vie de l’Ordre
n° 14 - février 2019

EDITO DU PRESIDENT

Bonjour,
Le vétérinaire est un acteur majeur de la protection et de la bientraitance animale. L’Ordre est très actif dans ce domaine.
Pour preuve, vous recevrez bientôt une invitation pour une soirée sur le thème « le vétérinaire : expert incontournable de la bientraitance, du bien-être et de la protection animale » qui se déroulera le jeudi 25 avril 2019 à partir de 17 heures au village des tortues à Carnoules. Notez dès à présent cette date sur vos agendas.
Sur ce même thème, vous trouverez ici un article qui apporte des éléments de réponse sur l’utilisation des colliers étrangleurs.
Enfin, le CRO ira, les 23 et 24 mai prochain à la rencontre de nos confrères corses avec deux diners débats à Ajaccio puis à Bastia.
Je vous souhaite bonne lecture.
Jean-Marc ROULLET
 

 
L’UTILISATION D'UN COLLIER ETRANGLEUR A POINTES AFFUTEES   EST-ELLE  AUTORISEE EN FRANCE DANS LE  CADRE  DU DRESSAGE DE CHIENS
 
En France, la loi (R214-17 et R 214-24, L 215-11 du CRPM et R654-1 du Code Pénal) ne mentionne pas spécifiquement l’interdiction de « l'utilisation d'un collier étrangleur à pointes (les pointes pouvant être affûtées) dans le cadre du dressage de chiens ».

Voici ce que les textes disent : 
  • Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité d’utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d'attache ou de contention ainsi que de clôtures, des cages ou plus généralement tout mode de détention inadaptés à l'espèce considérée ou de nature à provoquer des blessures ou des souffrances.
  • L'exercice des activités d'éducation et de dressage d'un animal de compagnie dans des conditions de nature à lui infliger des blessures ou des souffrances inutiles est interdit.
  • Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge, un établissement d'abattage ou de transport d'animaux vivants ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde...
Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales.
  • Hors le cas prévu par l'article 521-1 (cruauté et sévices graves) le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. 
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une œuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer...
Selon, l’ensemble de ces textes, l’utilisation d’un collier étrangleur à pointes est tout à fait susceptible de rentrer dans le cadre de l’un de ces articles.
Cependant seul le juge est souverain et pour l’heure il ne semble pas y avoir de jurisprudence spécifique à l’usage de ce type de collier, qui pour l’instant est toujours commercialisé...
Il est néanmoins permis d'affirmer sans aucun doute qu'un collier modifié avec pointes affûtées est tout à fait susceptible d'infliger des blessures et souffrances par traumatismes des tissus sous-jacents.
 
Fabrice BONIN
VETOVERT
 
La préservation de la planète pour des générations futures devrait suffire comme motivation, mais rappelons-nous : le Code de Déontologie nous oblige aussi, dans l'article 242.33 en son titre 9, à minimiser notre impact écologique : « IX Le vétérinaire prend en compte les conséquences de son activité sur l'environnement ».

Comment faire pour générer moins de poubelles ?
 
 😊 
- J'utilise moins d'alèses plastifiées. L'ancienne méthode d'utiliser des serviettes lavables est bien moins polluante. Voire, comme j'ai plein de cartons d'emballage, je les déplie et je les utilise comme thibaudes dans les cages pour les animaux en réveil. Après, je les mets au recyclage, ou s’ils sont très souillés, je les composte. 
 - J'utilise une éponge pour nettoyer la table de consultation et non du papier, tant qu'il n'y a pas de matière infectieuse
- Je nettoie les cages à l'eau plutôt qu'au papier (avec un tuyau de jardinage ou nettoyeur à vapeur)
- Je réutilise des gants propres de chirurgie ou de soins pour le nettoyage
- Je récupère les seringues à insuline des propriétaires pour qu'ils ne soient pas jetés dans la poubelle générale
- Je procède au tri sélectif pour les déchets du cabinet et je trie également les emballages de médicaments périmés (plaquettes vides, cartons, flacons...) 
- Je ne mets plus de gobelet plastique à usage unique à disposition. Je commande des gobelets réutilisables
- Pour le personnel, j'achète une cafetière sans capsules. C'est ridicule, tout ce plastique autour de 4 grammes de café !
 
😒Je vends du shampooing pour chien et chat en grosse bouteille fantaisie
 
👍 ASTUCES DE CONSOEURS ET CONFRERES
- Pour les chevaux hospitalisés, en prévention de fourbure, je fais des cold pack en utilisant des poches de perf vides : je l'enfile au sabot comme une chaussette et je la remplis de glaçons
- Je réutilise les pochettes de perfusion vides avec perfuseur pour l'arrosage de mes plantes  
Nancy CAP
 
INFOS UTILES

Attention à ne pas confondre le numéro de carte verte et le numéro d’inscription à l’Ordre.
Certains confrères sont encore confrontés à des élèves non inscrits ou en omission, voire radiés !
Soyez vigilants à l’embauche : vérifier l’inscription du candidat auprès du secrétariat de votre CROV.
Nous vous rappelons que l’inscription est un préalable obligatoire à l’exercice.
 
AU TABLEAU DE L'ORDRE
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Retraite :

Fin 2018 a été l’occasion pour nos confrères Henri CHARLET (L-79), Félix SARDA (T-87) et Marion VINCENT (Berlin-81) de prendre leur retraite. Souhaitons-leur bonheur, santé et sérénité.
 
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Bienvenue aux nouveaux arrivants dans la profession et tous nos vœux dans leur nouvel exercice.

 
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AGENDA
La prochaine réunion du CRO aura lieu le jeudi 7 mars 2019.
 
Une visite guidée des installations du village des tortues à Carnoules, suivie de présentations et d’une table ronde est organisée le jeudi 25 avril 2019 à partir de 17 heures. Vous recevrez prochainement des invitations. N’hésitez pas à vous inscrire dès à présent. Venez nombreux !
 
Deux diners-débats sont organisés les jeudi 23 mai 2019 à Ajaccio et le vendredi 24 mai 2019 à Bastia. Les thèmes abordés seront : le bientraitance, bien-être et protection animale, les élections ordinales 2020. Des entretiens individuels sur demande pourront être planifiés. N’hésitez pas à en faire la demande auprès de notre secrétariat avant ces dates. Nos confrères corses recevront prochainement des invitations.
 
Attention nouvelle adresse unique : cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr
 
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