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Madame, Monsieur,
(2020-03-27) Des mesures exceptionnelles ont été prises jeudi 26 mars 2020 sur l'import des équipements de protection individuelle (EPI) notamment les masques et le matériel médical.
Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les règles en matière d’importation d’EPI ont été assouplies. A ce titre, certains équipements peuvent être importés sans marquage CE à condition de respecter certaines normes étrangères reconnues comme équivalentes.
Conseils DB Schenker :
Ainsi, si vous prévoyez d'importer prochainement des masques, nous vous invitons à :
Prendre connaissance de la note officielle du 26/03/2020
Vérifier que la norme des masques que vous souhaitez importer respectent les normes CE ou les normes reconnues comme équivalentes (Annexe de la note officielle du 26/03/2020)
Envoyer les dossiers techniques le plus tôt possible à votre interlocuteur DB Schenker afin que nos services douane soient en mesure d'effectuer rapidement les déclarations.
Cette décision n'est applicable que pendant la période de crise sanitaire. La réglementation concernant les importations d’EPI évolue constamment, par conséquent il convient de rester en veille juridique.
Ce qu'il faut savoir sur les mesures de réquisition :
Des mesures de réquisition pourront être mises en œuvre à l'importation, mais uniquement si le stock de masques importés par une personne morale dépasse 5 millions d'unités par trimestre.
Obligation est donc faite aux importateurs de se déclarer à l'Etat dès que ses importations dépassent le seuil de 5 millions en trimestre glissant, à l'adresse : covid19-imports@sante.gouv.fr.
Dans ce cas, l'Etat pourra faire jouer son droit de préemption dans les 72 heures par arrêté du ministre de la santé. A défaut, les masques demeurent disponibles pour l'opérateur.
Nous vous remercions de votre confiance et nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement,
Votre équipe DB Schenker