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Madame, Monsieur,
L’accord de partenariat économique JAPON-UE (JEFTA), signé le 17 juillet 2018, entrera en vigueur le vendredi 1er férvier 2019.
Nous vous proposons de découvrir en détail le contenu de cet accord :
Changements attendus dès son entrée en vigueur :
La suppression des droits de douane sur 90 % des produits de l’UE exportés vers le Japon
La suppression des quotas d’importation
La reconnaissance mutuelle entre l'Union Européenne et le Japon du statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA)
La simplification et l’harmonisation des mesures non tarifaires afin de faciliter les échanges et d’alléger les formalités administratives, type normes techniques
Evolutions en matière de preuve d'origine :
A l'import comme à l'export : les entreprises européennes pourront importer/exporter à taux réduits via une attestation d'origine émise par l'exportateur japonais (REX) ou via le recours à la connaissance de l'importateur (dispositif japonais).
A l'export : La possibilité de couvrir plusieurs envois de produits identiques par une seule attestation d’origine. Cette simplification est valable sur une période pouvant aller jusqu’à 12 mois et concerne tous les exportateurs enregistrés (REX).
À terme, l’accord JEFTA supprimera 97 % des droits de douane pour les marchandises exportées ou importées vers ou depuis le Japon, soit un gain d'1 milliard d'euros par an pour les opérateurs économiques européens !
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