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FEDENE
 
 
 

FEDENE Infos

n°25 - Janvier 2018

 
EDITO

Cher(e)s adhérent(e)s,
 
Voici votre lettre bi-mensuelle. Vous y trouverez toutes les informations utiles sur votre secteur et l'activité de votre syndicat. Le FEDENE Infos est un outil qui vous est dédié, n'hésitez pas à nous remonter toute information complémentaire !

 

En complément de cette newsletter, la FEDENE organise périodiquement des conférences thématiques spécifiques sous forme de webinars. Elles sont accessibles à tous les adhérents et, en particulier aux spécialistes des questions abordées lors de ces webinars. Ceux-ci n’étant pas forcément destinataires du FEDENE infos, nous vous remercions de diffuser ces invitations à vos équipes pour qu’ils puissent y participer. C’est pour nous l’occasion de constituer progressivement des communautés de spécialistes par thèmes, qui bénéficieront ainsi des travaux réalisés par la FEDENE et pourront y participer. 

 

N’hésitez pas également à nous solliciter directement ou à travers vos syndicats, sur des thèmes que vous souhaiteriez voir inclus dans ce programme

 

J'attire votre attention sur les deux conférences proposées prochainement :

  • webinar FISCALITE le 7 février
  • webinar INTELLIGENCE ARTIFICIELLE le 14 mars organisé par le Club Innovations avec l'intervention de Google 

Toutes les infos sur ces webinars sont disponibles ci-après.


Bonne lecture

 

Pascal ROGER - Président de la FEDENE

Le saviez-vous ? 

Le premier contrat de transition écologique (CTE) a été lancé le 11 janvier à Arras par Sébastien LECORNU.

 

Ce nouveau dispositif permet à l'Etat d'expérimenter une nouvelle forme de relation avec les collectivités : échange de droits et de devoirs entre l'Etat et les territoires.

L'objectif est d'impliquer les acteurs locaux dans un projet commun avec des résultats quantifiables à atteindre.

 
QUOI DE NEUF ?

Offre d'emploi Secrétaire Général(e) : nous recrutons pour le SYPEMI un-e Secrétaire Général(e) pour assurer l'animation du syndicat et promouvoir la profession. Voir l'offre

 

Offre de stage fin d'études ingénieur : nous recrutons un stagiaire de fin d'études d'ingénieur dont les missions seront principalement consacrées à l’élaboration et l’optimisation de l’enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid en France (objectif, méthode, mise en oeuvre, traitement, valorisation), réalisée pour le ministère de la Transition écologique et solidaire. Le stagiaire devra aussi être capable de suivre divers sujets techniques et réglementaires dans les métiers de l’énergie en fonction de l’activité et de l’actualité. Voir l'offre de stage

 

TheseNetADEME "inventez le monde de demain, faites votre thèse avec l'ADEME" : l'ADEME vient de oublier un appel à candidatures Thèses 2018. Chaque année, une cinquantaine de thèses est retenue. Thématiques : Pollutions (air intérieur et extérieur, sites pollués) et impacts, Energie durable, Energie/environnement et société... En savoir plus

WEBINARS / CONFERENCES EN LIGNE 

FISCALITE : présentation de la loi de finances rectificative 2017 et de la loi de finances 2018

Conférence animée par Frédéric GHARBI-MAZIEUX, responsable des affaires institutionnelles, juridiques et territoriales.

 

7 février de 11h à 12h

 

Je m'inscris

 

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INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : le développement de l'Intelligence Artificielle dans les métiers de l'énergie

Conférence organisée par le Club Innovations avec l'intervention de Damien ROUX, Customer Engineer GOOGLE CLOUD PLATFORM.

 

14 mars de 11h à 12h

Deux possibilités pour y assister et s'inscire (cliquez sur votre choix) : 

- en visio-conférence 

- en salle au 28 rue de la Pépinière (suivi d'un cocktail déjeunatoire)

 

 
AGENDA FEDENE

31 janvier 2018

Forum parisien de l'éco-rénovation en copropriété organisé par l'Agence Parisienne du Climat : l’Agence Parisienne du Climat et la Ville de Paris, proposent un événement gratuit pour faire le plein de conseils et de rencontres avec les professionnels de la rénovation. La FEDENE interviendra lors de cet évènement. En savoir plus

 

6 février 2018

Atelier de networking "Avantages et pertinence des réseaux de chaleur" - organisé par Via Sèva - dans le cadre de l’étude que mène actuellement le SNCU sur les réseaux de chaleur dans les éco-quartiers, l’association vous propose de venir partager votre expérience lors d’un évènement où prendront part des aménageurs, des promoteurs et des architectes. L’objectif est d’échanger sur l'intérêt des réseaux de chaleur dans la politique d’aménagement durable d’un territoire. Pavillon de l'Arsenal - de 17h30 à 19h30. Inscription gratuite mais obligatoire : communication@fedene.fr

 

13 février 2018

Atelier "Facilities Management : comment piloter la création de valeur ? " - organisé par le SYPEMI à l'occasion de la publication de son guide sur le pilotage du Facilities Management - de 8h15 à 10h15 - Auditorium du MEDEF - 55 avenue Bosquet 75007 PARIS - inscription gratuite mais obligatoire - voir l'invitation - pour vous inscrire cliquez ici

 

8 mars 2018

EnerJmeeting - journée de l'efficacité énergétique et environnementale du bâtiment : la FEDENE est partenaire de cet évènement. Invitations gratuites disponibles sur demande par mail (attention nombre de places limité). En savoir plus

 

15 mars 2018

Salon Bois Energie - conférence CIBE/FEDENE intitulée "Evolutions 2018 de la réglementation ICPE sur les installations de combustion 2910 en application de la Directive "MCP".

 

22 mars 2018

Colloque réseaux de chaleur à Saint-Etienne (Saint-Chamond) organisé par le GRF Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec l'ATEE.

 

29 mars 2018

Comité de l'Action Régionale : ce comité qui réunit les présidents des GRF se réunira le jeudi 29 mars dans les locaux de la FEDENE.

 

15 mai 2018

Trophées de la transition énergétique : sept prix seront remis pour récompenser les initiatives exemplaires liées à la transition énergétique, lors d'une cérémonie précédée d'une matinée de conférences. Les lauréats verront leur portrait publié dans l'Usine Nouvelle. La FEDENE est partenaire de l'événement. Télécharger le dossier de candidature

 

 

ACTUALITÉS MÉTIERS

SNEC - Efficacité énergétique, exploitation & maintenance en collectif  - site web

Prochain  bureau le 20 mars à 10h00

 

Plan de rénovation énergétique : le Gouvernement a lancé une concertation sur le projet de Plan de rénovation énergétique. Ce plan s’articule autour de 4 axes :

1.    Faire de la rénovation énergétique une priorité nationale identifiée aux objectifs hiérarchisés ;
2.    Lutter contre la précarité énergétique et massifier la rénovation pour les particuliers ;
3.    Favoriser la rénovation des bâtiments publics et tertiaires ;
4.    Renforcer les compétences et l’innovation.

La FEDENE et ses syndicats consultent leurs adhérents sur le plan de rénovation des bâtiments, afin de recueillir avis et propositions à soumettre lors de la concertation. Pour participer à la consultation c’est ici !

 

Europe/Projet QualitEE : financé par le programme européen Horizon 2020, le projet QualitEE a pour but d’accroître les investissements dans les services d’efficacité énergétique destinés aux bâtiments, en renforçant la confiance accordée aux prestataires de services. Deux actions sont donc au cœur du projet : la définition des critères d’évaluation de la qualité et leur application dans des programmes d’assurance qualité. Les premiers résultats du projet sont disponibles ici. C'est notre partenaire européen, l'EFIEES, qui pilote le projet pour l'Europe.

Lire le communiqué

 

Votre contact : Thibaut - tremy@fedene.fr

SNCU - Réseaux de chaleur & de froid - site web

Prochain bureau le 6 mars à 14h00

 

CITE : une note d’information FEDENE/SNCU est mise à disposition des adhérents concernant l’application des 30 % de crédit d’impôt transition énergétique (CITE) lors du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid vertueux.

 

Avis ADEME sur les EnR&R : l’ADEME a publié un avis sur les énergies renouvelables et de récupération ainsi qu’une fiche technique.

 

Programmation Pluriannuelle de l'Energie : dans le cadre des travaux de révision de la PPE, le SNCU transmis à la DGEC une contribution sur les réseaux de chaleur et de froid. Cette contribution complète l’intervention de la FEDENE et du SNCU lors de l’atelier sur les réseaux de chaleur et de froid et vise à répondre aux questions posées par le Ministère : quels objectifs chiffrés retenir pour 2023 et 2028 ? Quels moyens pour y parvenir ? Quelle contribution de chaque filière au mix énergétique ?

 

Certificats d'Economie d'Energie : le SNCU a rédigé une note de position à destination de ses adhérents, dont l’objet est la réalisation d’opérations d’économies d’énergie sur un réseau de chaleur concédé : non-cumul entre EU-ETS et CEE dans le cadre d’une DSP.
 

Votre contact : Marie - mdescat@fedene.fr

SVDU - Valorisation des déchets

Prochain bureau le 8 février à 14h30

 

Enquête ITOM 2014 : l’ADEME vient de publier la synthèse des résultats d’enquête sur les Installations de Traitement des Déchets ménagers et assimilés en France (données 2014). Ces enquêtes permettent de suivre de façon régulière les évolutions relatives aux modes de traitement des déchets ainsi que les quantités traitées dans les installations françaises. Plus généralement, elles permettent de contribuer au suivi et à l’évaluation des politiques déchets mises en œuvre, ainsi que de répondre au Règlement statistique européen (Eurostat). Le SVDU contribue à cette enquête. Télécharger le rapport

 

TGAP déchetsArrêté du 28 décembre 2017 pris pour application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
Un courrier des douanes en date du 9 janvier 2018 et adressé à la FNADE clarifie un certain nombre de points. 
Pour l’année 2017, la nouvelle formule de calcul de la performance énergétique mise en place par l’arrêté du 28 décembre 2017 et annoncée par les douanes dans un courrier du 12 avril 2017 est à appliquer. Par ailleurs, le calcul de la performance énergétique d’ une installation de traitement thermique de déchets non dangereux résultera d’un prorata en fonction des tonnages incinérés entre le 1er janvier et le 30 avril 2017 et ceux incinérés entre le 1er mai et le 31 décembre 2017.

 

TGAP Déchets : évolution de la trajectoire : l’évolution de la trajectoire de la TGAP est en cours de discussion avec l’ensemble des acteurs dans le cadre de l’élaboration de la feuille de route économie circulaire lancée en octobre, atelier  instruments économiques, fiscalité et financement. Le 15 janvier, les membres des quatre ateliers ont fait part de leurs propositions dans un point d’étape. Celui-ci n’engage toutefois pas le gouvernement, qui examine les propositions en réunions interministérielles en ce moment (du 17 au 25 janvier). La publication de cette feuille de route est prévue début mars après consultation du public entre le 25 janvier et le 14 février.
Trois mesures nous concernent particulièrement dans ce document provisoire :
-    « préciser et enrichir progressivement la liste des déchets ne pouvant plus être admis en installation d’élimination (décharge et incinération sans valorisation énergétique) »,
-    « rendre la mise en décharge des déchets plus coûteuse que leur recyclage ou leur valorisation, en atteignant un prix du stockage « TGAP incluse » plus élevé que le prix du recyclage, et maintenir l’égalité du prix du traitement thermique et du stockage (taux compris entre 65 et 80 € pour le stockage en 2025) »,
-    « conserver la trajectoire de la TGAP adoptée en 2016 jusqu’en 2019 inclus, puis, à compter de 2020, prévoir une hausse significative jusqu’en 2025 ; supprimer les réfactions des TGAP mises en décharge et incinération ».

 

Guide de mise en œuvre action de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (RSDE) : le ministère de la Transition écologique et solidaire publie un guide de mise en œuvre de la réglementation nationale en matière de rejets de substances dangereuses dans l’eau. Le présent guide a pour objectifs d’accompagner la mise en œuvre de dispositions introduites par l’arrêté ministériel du 24 août 2017 et, avant toute chose, de rappeler les principes généraux relatifs à l’encadrement et à la surveillance des émissions des rejets dans l’eau. Télécharger le guide
 

Vos contacts : Marie - mdescat@fedene.fr ;  Marine - massensi@fedene.fr

SYPEMI - Les professionnels du Facilities Management - site web

Facilities Management : comment piloter la création de valeur ? - 13 février de 8h15 à 10h15 - présentation et décryptage du guide du pilotage du FM - conférence gratuite et ouverte à tous - organisée dans les locaux du MEDEF - inscription obligatoire.

 

Offre d'emploi Secrétaire Général(e) : nous recrutons pour le SYPEMI un(e) Secrétaire Général(e) pour assurer l'animation du syndicat et promouvoir la profession. Voir l'offre

 

Votre contact : Julie - jpurdue@fedene.fr

 

ACTUALITÉS DES TERRITOIRES - Groupements Régionaux FEDENE

Occitanie : lors de la commission permanente de la région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, réunie en fin d'année à Montpellier, les élus régionaux, sur proposition de la Présidente Carole DELGA, se sont engagés à devenir le premier territoire à énergie positive d'Europe d'ici 2050. Aussi, il est prévu de réduire de 40 % les consommations énergétiques régionales et de multiplier multiplication par trois de la production d’énergies renouvelables sur le territoire.

 

Expérimentation des contrats de transition écologique : le secrétaire d’Etat à la transition écologique, Sébastien Lecornu, vient de lancer les premières concertations avec les territoires notamment avec la ville d'Arras (Pas-de-Calais) et le département de la Corrèze.

 

GRF HAUTS-DE-FRANCE

24 janvier : participation à la formation dispensée par GrDF sur le changement de gaz pour la région Hauts-de-France

 

GRF ILE-DE-FRANCE :

- 31 janvier : intervention au forum éco-rénovation des Copros organisé par l'Agence Parisienne du Climat (APC)

- 16 février : assemblée générale à Paris

 

GRF OCCITANIE

- 13 février : participation à l'élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD)

 

GRF REGION SUD

- 16 février : la réunion plénière de la démarche "Industries Méditerranée" consacrée au plan d'actions 2018 aura lieu à Marseille.

 

GRF NOUVELLE-AQUITAINE

- 8 mars : assemblée générale à Saint-Emilion

 

GRF AUVERGNE-RHONE-ALPES

- 16 mars : assemblée générale à Saint-Etienne

 

CAR 

- 29 mars : réunion du Comité dans les locaux de la FEDENE

 

Votre contact "territoires" : Frédéric - fgharbimazieux@fedene.fr 

ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES

Paquet Energie/Climat : le mercredi 17 janvier 2018, les eurodéputés ont adopté deux rapports législatifs relatifs au paquet énergie-climat 2030, « Winter Package » :
-    sur l’efficacité énergétique (EED) : le Parlement européen a fixé un objectif de 35 % de baisse des consommations en 2030, à mi-chemin entre les 40 % votés en commission ITRE et les 30 % du Conseil.
-    sur les énergies renouvelables (RED) : concernant les EnR, l’objectif général a été revu à la hausse. 35 % d’énergies renouvelables d’ici 2030, soit 8 % de plus par rapport à l’objectif de l’accord du 18 décembre entre les ministres de l’Energie des membres de l’UE.

La neutralité carbone d’ici 2050 a également été voté. 

 

PPE : les travaux de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) sont actuellement en cours avec les parties prenantes. Cette PPE devra fixer les objectifs énergétiques pour les périodes 2019-2023 et 2024-2029 et préciser le calendrier de développement des énergies renouvelables (appels d'offres notamment) et d'évolution du parc de production nucléaire.
Un débat public sera organisé au cours du premier trimestre 2018 sur le projet de PPE. La Commission nationale du débat public (CNDP) est chargée de l'organiser. Pour ce faire un site a été spécialement lancé pour pouvoir y participer : https://ppe.debatpublic.fr/

 

Votre contact : Frédéric- fgharbimazieux@fedene.fr

ACTUALITÉS TECHNIQUES

Consultation publique de la CRE relative à la mise en œuvre de l’accès régulé des tiers aux stockages souterrains de gaz naturel en France : la FEDENE a envoyé une contribution affirmant les principes à garantir pour les opérateurs de réseaux de chaleur, dans le cadre d’une commercialisation aux enchères des capacités de stockage avec compensation intégrée au tarif de transport gaz. Ces modalités ne doivent pas impacter le prix de la chaleur vendue dans les réseaux de chaleur, qui toucherait directement le consommateur final, pouvant être en situation de précarité énergétique. Cette note intervient en particulier sur le calcul de l’assiette de la partie compensation, sur la notion de délestabilité et sur le traitement de la cogénération.  
 

Consultations des parties prenantes de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) relative à la réglementation anti-endommagement : la FEDENE prépare une contribution pour le 31 janvier visant à émettre un avis sur le projet d’arrêté et de décret. Merci de bien vouloir nous faire part de vos éventuelles contributions, suggestions, commentaires d’ici le 26 janvier.

  • Le projet de décret vise, à compter du  1er  janvier 2019, à faire évoluer la procédure de réponse aux déclarations de travaux, protection de l'exécutant des travaux, et le cas échéant du responsable de projet de travaux, dans le cas de travaux à proximité d'ouvrages existants caractérisés par une incertitude de localisation excessive. Ce décret prévoit ainsi la possibilité aux exploitants de réseaux de disposer d'un délai de 15 jours pour apporter la réponse aux déclarations de travaux lorsque ceux-ci réalisent des opérations de localisation dans la zone de travaux afin de respecter les critères de précisions requis.  Il précise par ailleurs, les modalités de réalisation des investigations complémentaires menées par les responsables de projet lorsque les informations fournies par les exploitants de réseaux ne respectent pas les critères de précisions requis. Ces investigations sont alors à la charge des exploitants.
  • Le projet d’arrêté vise à compter du 1er janvier 2019 à réviser des dispositions relatives à l'amélioration progressive de la cartographie des réseaux, et révision de certaines dispositions du guide technique des travaux (fascicule 2 du guide d'application de la réglementation anti-endommagement). Cet arrêté introduit de la progressivité dans la mise en application des règles relatives à l'amélioration de la précision de la cartographie des réseaux enterrés sensibles pour la sécurité. Il fixe des délais d'application de ces règles pour le cas des réseaux enterrés non sensibles pour la sécurité. En outre, il met à jour les dispositions du guide technique des travaux (fascicule 2 du guide d'application de la réglementation anti-endommagement).
     

Votre contact : Samuel- spetit@fedene.fr

ACTUALITÉS  SOCIAL - FORMATION - SANTE - SECURITE

Attractivité des métiers : en vue de renforcer l’attractivité des métiers du secteur auprès des jeunes et des femmes, la FEDENE disposera fin mars de deux vidéos présentant les métiers de la branche. Par ailleurs, les contacts entre les représentants régionaux et les rectorats se poursuivent afin de mettre en place des partenariats.

 

Etude prospective/anticipation de l'évolution de nos métiers : la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE) de la branche se réunira prochainement pour échanger sur les actions à mener suite à l’étude. Par ailleurs, une convention va être signée prochainement avec le ministère du travail pour : 
- analyser les impacts de la transformation numérique sur les métiers et les compétences
- établir un plan d’actions opérationnel pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre concrète de ces transformations.  

 

Prévention du risque amiante : la FEDENE poursuit sa participation active au sein de la Commission de normalisation AFNOR qui a pour mission d’édicter les normes de repérage de l’amiante (stratégie d’échantillonnage, de prélèvements et d’analyses) pour les activités "d’installation, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité". 
 

Votre contact : Ludovic - lbrulefert@fedene.fr

 

Restons en contact :  communication@fedene.fr 

www.fedene.fr

 
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