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FEDENE
 
 
 

FEDENE Infos

n°24 - Janvier 2018

 
BIENVENUE !

Cher(e)s adhérent(e)s, 

 

Lors de l’année 2017, les efforts de la FEDENE ont été concentrés sur des réflexions de fonds sur les enjeux de la transition énergétique, la contribution de nos métiers, nos propositions pour la croissance verte : livre blanc, propositions, enquêtes métiers, contributions à la révision de Stratégie Nationale Bas Carbone et PPE, aux enjeux législatifs, référentiel BIM, guide du pilotage FM, mais également livre blanc Unspic sur les services publics…

 

Sans pouvoir mesurer précisément l’impact de ces propositions, nous avons le sentiment que, progressivement, nos messages sont repris dans des positions officielles et, en tous cas, plus largement partagés : importance de la chaleur renouvelable et des contrats de performance énergétique, retards par rapport aux objectifs, présence en régions, nécessité de lancer des plans d’actions globaux par secteur.

Il convient de remercier chaleureusement les équipes de la FEDENE qui ont permis ce travail très important, mais également les experts de nos adhérents qui y ont contribué très activement.

 

Nos priorités pour 2018 vont être de poursuivre ces efforts, mais surtout de faire mieux connaître ces propositions, et de les accompagner concrètement sur le terrain afin d’être maintenant entendus et mieux reconnus comme partenaires des pouvoirs publics pour l’atteinte des objectifs de performance énergétique et le développement des services aux bâtiments. Je considère que cette nouvelle année sera plus orientée vers la diffusion et la promotion de nos idées non seulement vers les pouvoirs publics, mais également vers nos clients. Ceci passe par une volonté de renforcer nos partenariats métiers traditionnels mais également de les ouvrir vers d’autres parties prenantes dans des logiques de développement de filières.

 

Les perspectives vont attirer un nombre croissant d’acteurs vers nos marchés, et seul le dynamisme commercial de nos adhérents à travers des projets  permettra de conserver la position représentative de nos sociétés sur ces enjeux. Les conditions de marché, avec la trajectoire Carbone et la reprise des prix des énergies fossiles, recréent des conditions de viabilité économique pour nos projets . En parallèle, nous devons ouvrir notre Fédération à ces nouveaux acteurs et partenaires.

 

Enfin, l’année 2018 sera une année de transition importante sur les aspects sociaux et de formation. La réflexion sur la transformation de nos métiers et les nouveaux textes législatifs en cours de préparation nous amèneront à repenser le cadre de travail et d’évolution de nos collaborateurs.

 

Je nous souhaite donc une année très productive, créative, et que j'espère enthousiasmante, pour promouvoir et accompagner tous ces changements. Avec tous mes meilleurs vœux pour vous, vos proches et vos entreprises.

 

Bonne lecture.

 

Pascal ROGER - Président de la FEDENE

Le saviez-vous ? 

 

20,1 milliards € 

 

sont attribués par le GPI* pour l'axe 1 "Accélerer la transition écologique"

(montant total 57 milliards €)

 

(*Grand plan d'investissement 2018)

 
QUOI DE NEUF ?

Offre de stage fin d'études ingénieur : nous recrutons un stagiaire de fin d'études d'ingénieur dont les missions seront principalement consacrées à l’élaboration et l’optimisation de l’enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid en France (objectif, méthode, mise en oeuvre, traitement, valorisation), réalisée pour le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Le stagiaire devra aussi être capable de suivre divers sujets techniques et réglementaires dans les métiers de l’énergie en fonction de l’activité et de l’actualité. Voir l'offre de stage

Pous transmettre vos contacts et recommandations : spetit@fedene.fr

FICHES REGIONALES sur la chaleur renouvelable et de récupération 

Les fiches 2017 sont disponibles ! Par région, découvrez l'état des lieux 2016 reprenant les chiffres et enjeux clés des réseaux de chaleur, des informations sur leur potentiel de développement ainsi que des données sur la valorisation énergétique des déchets et la biomasse.

 

Cliquez-ici pour télécharger les fiches

WEBINARS / CONFERENCES EN LIGNE 

FISCALITE : présentation de la loi de finances rectificative 2017 et de la loi de finances 2018

Conférence animée par Frédéric GHARBI-MAZIEUX, responsable des affaires institutionnelles, juridiques et territoriales.

 

7 février de 11h à 12h

 

Je m'inscris

AGENDA FEDENE

19 janvier 2018

Groupe de travail "réseaux de chaleur" : Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement présentera les actualités régionales et nationales autour des réseaux de chaleur. En savoir plus

 

23 janvier 2018

Journée technique "combustion du bois et émission d'oxydes d'azote" : le CIBE organise, en partenariat avec la FEDENE, l'ATEE, la Ville de Chambéry et la SCDC une journée technique visant à donner un aperçu des pratiques en matière de maîtrise des émissions d'oxydes d'azote - Chambéry (73). En savoir plus

 

31 janvier 2018

Forum parisien de l'éco-rénovation en copropriété organisé par l'Agence Parisienne du Climat : l’Agence Parisienne du Climat et la Ville de Paris, proposent un événement gratuit pour faire le plein de conseils et de rencontres avec les professionnels de la rénovation. La FEDENE interviendra lors de cet évènement. En savoir plus

 

6 février 2018

Atelier de networking "Avantages et pertinence des réseaux de chaleur" - organisée par Via Sèva - dans le cadre de l’étude que mène actuellement le SNCU sur les réseaux de chaleur dans les éco-quartiers, l’association Via Sèva vous propose de venir partager votre expérience lors d’un évènement où prendront part des aménageurs, des promoteurs et des architectes. L’objectif est d’échanger sur l'intérêt des réseaux de chaleur dans la politique d’aménagement durable d’un territoire. Pavillon de l'arsenal - de 17h30 à 19h30. Inscription gratuite mais obligatoire : communication@fedene.fr

 

13 février 2018

Atelier  "Qualité de vie au travail, rentabilité financière, performance des services techniques : et si vous passiez au Facilities Management ? " - organisé par le SYPEMI à l'occasion de la publication de son guide sur le pilotage du Facilities Management - de 8h15 à 10h15 - Auditorium du MEDEF - 55 avenue Bosquet 75007 PARIS - inscription gratuite mais obligatoire - pour vous inscrire cliquez ici

 

8 mars 2018

EnerJmeeting - journée de l'efficacité énergétique et environnementale du bâtiment : la FEDENE est partenaire de cet évènement. Invitations gratuites disponibles sur demande par mail (attention nombre de places limité). En savoir plus

 

22 mars 2018

Colloque réseaux de chaleur à Saint-Chamond organisé par le GRF Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec l'ATEE.

 

ACTUALITÉS MÉTIERS

SNEC - Efficacité énergétique, exploitation & maintenance en collectif  - site web

Prochain bureau le 15 janvier à 14h

 

Chèque énergie : le 5 janvier, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Sébastien LECORNU, a officialisé la  généralisation du chèque énergie, après un test dans quatre départements en 2016 et 2017. Ce dispositif remplace les tarifs sociaux de l’énergie et bénéficiera à 4 millions de ménages. Le montant moyen du chèque énergie est de 150€, qui pourront permettre de régler les factures énergétiques ou financer des travaux d’efficacité énergétique éligibles au CITE .

 

Plan de rénovation énergétique des bâtiments : la députée Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT (LREM-Isère) a été nommée par Nicolas HULOT et Jacques MEZARD pour coordonner la concertation sur le plan de rénovation énergétique des bâtiments au niveau national, aux côtés d’Alain MAUGARD, Président de Qualibat (niveau territorial). Les acteurs ont jusqu’à fin janvier pour soumettre leurs propositions. La FEDENE, le SNCU et le SNEC ont lancé un appel à propositions auprès de leurs adhérents. Le document de consultation des adhérents est disponible ici, les retours sont attendus pour le 19 janvier.

 

Arrêté relatif à l’éligibilité des chaudières fioul et des audits énergétiques au CITE :  paru le 31 décembre 2018

  • Chaudières fioul : « Les chaudières doivent atteindre une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage supérieure ou égale à 91 %, lorsque la puissance est inférieure ou égale à 70 kW. Si la puissance est supérieure à 70 kW les chaudières doivent respecter une efficacité utile pour le chauffage, supérieure ou égale à "- 88%, mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale et -96,5 %, mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale" »
  • Audits énergétiques : il doivent comprendre des propositions de travaux dont "l'une au moins permet d'atteindre un très haut niveau de performance énergétique du bâtiment", s'appuyant sur les simulations réalisées pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété ou pour les maisons individuelles. Deux scénarios de travaux sont définis. L’arrêté est disponible sur ce lien.

CEE : la quatrième période des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) a débuté le 1er janvier pour une durée de 3 ans. Après 11 années de mise en œuvre, quel bilan dresser sur le dispositif ? Comment s’est terminée la troisième période ? Quels sont les changements significatifs liés à la quatrième pour le bénéficiaire ? Faites le point en téléchargeant la fiche thématique de la FEDENE.

 

Enquête annuelle 2017 - Conférence de presse : la FEDENE a accueilli dans ses locaux la conférence de presse du SNEC, le 15 décembre. Le Président du SNEC, Olivier SALVAT, a présenté les résultats de l’enquête annuelle, grâce auxquels il a été constaté 18 % d’économies en moyenne sur les CPE Service (par rapport aux contrats de maintenance). Puis Jean ROLAND, Président du SYPIM, a présenté la statrégie de rénovation du parc tertiaire public, permettant d’atteindre 30 % d’économies d’ici 2030. Pour télécharger les différents documents :

- le communiqué de presse
- la plaquette de l'enquête 2017
- les propositions d’efficacité énergétique
- la synthèse de l’enquête de I+C

- la fiche de présentation du SNEC
- les propositions de rénovation du tertiaire public

 

Votre contact : Thibaut - tremy@fedene.fr

SNCU - Réseaux de chaleur & de froid - site web

Prochain bureau le 16 janvier à 10h

 

CITE : après deux ans de mobilisation, le SNCU a enfin réussi à rendre éligible le CITE aux réseaux de chaleur et de froid (cf. article 79 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018). Une note d’information sera diffusée dans le prochain FEDENE Infos.

 

Atelier de networking "Avantages et pertinence des réseaux de chaleur" - organisée par Via Sèva le 6 février -  dans le cadre de l’étude que mène actuellement le SNCU sur les réseaux de chaleur dans les éco-quartiers, l’association Via Sèva vous propose de venir partager votre expérience lors d’un évènement où prendront part des aménageurs, des promoteurs et des architectes. L’objectif est d’échanger autour de l’opportunité de la solution des réseaux de chaleur dans une politique d’aménagement durable d’un territoire. Animé par le cabinet GIRUS - Pavillon de l'arsenal - de 17h30 à 19h30.

Voir l'invitation

Inscription gratuite mais obligatoire : communication@fedene.fr

 

Budget ADEME 2018 : le budget 2018 de l’ADEME a été voté le 30 novembre 2017. Il prévoit pour le « programme chaleur renouvelable » 215 M€ pour l’année 2018 contre 223 M€ pour l’année 2017.. A noter que l’ADEME prévoyait comme pour 2016 et 2017 un objectif en moyenne de 2,7 TWh/an produits par les installations aidées par le Fonds chaleur, objectif révisé à la baisse à 2,1 TWh/an  dans le COP (contrat d’objectifs et de performance). 

 

Appel à projets "Concours d'innovation"lancé par l'ADEME le 12 décembre, il s’adresse exclusivement aux PME et start-up dont les projets couvrent les thématiques suivantes : transport et mobilité durable, agriculture innovante, ecosystèmes terrestres, aquatiques et marins, énergies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques (avec les volets « optimisation des réseaux de chaleur » ; « création de passerelles entre réseaux/vecteurs d’énergie » ; «  stockage de chaleur »). Il s’inscrit dans la continuité des Initiatives PME (IPME) et inaugure la troisième phase du Programme d’investissements d’avenir  (PIA) opéré par l’ADEME. Clôture le 13 mars 2018. En savoir plus

 

Votre contact : Marie - mdescat@fedene.fr

SVDU - Valorisation des déchets

Prochain bureau le 8 février à 14h30

 

TGAP déchets :

  • l'arrêté du 28 décembre 2017 pris pour application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes définissant les modalités d’application des différents tarifs de la composante « déchets » de la TGAP a été publié au journal officiel le 31 décembre 2017 et est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Les commentaires du SVDU sur la mise en place des compteurs, la date d’entrée en vigueur, les modalités de mesure des émissions de NOx et la notion de « tonnages réceptionnés » n’ont pas été pris en compte.
  • Tarifs 2018 : en application du 1 bis de l’article 266 nonies du code des douanes, les tarifs sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix de la consommation hors tabac de l’avant-dernière année (site de l’INSEE « informations rapides » - n°9 du 12 janvier 2017). Ainsi, les tarifs de la TGAP 2018 pour le traitement thermique sont augmentés de 0,2% par rapport à 2017 www.insee.fr
  • Loi de Finances 2018 : la loi de finances 2018 n’a pas modifié les montants de TGAP pour 2018 :  www.douane.gouv.fr
  • Evolution de la trajectoire TGAP : l’évolution de la trajectoire de la TGAP est en cours de discussion avec l’ensemble des acteurs dans le cadre de l’élaboration de la feuille de route économie circulaire, atelier « instruments économiques, fiscalité et financement ». Suite aux premières conclusions de cet atelier, la tendance serait à l’augmentation de la TGAP à compter de 2020 (augmentation significative). La publication de cette feuille de route est prévue pour le mois de mars.

LFR 2017 / TICFE : dans le cadre des débats à l’Assemblée nationale sur le Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) pour 2017, des amendements, prévoyant que l’exonération de CSPE prévue pour les petits producteurs d’électricité ne s’applique que lorsque ceux-ci consomment l’intégralité de l’électricité qu’ils produisent, ont été adoptés. Ainsi, l’article 60 de la Loi de Finances Rectificative (LFR) pour 2017 modifie le 4° du 5 de l’article 266 quinquies C du code des douanes. N’est exonérée de CSPE que l’électricité qui est « intégralement » consommée par les petits producteurs d’électricité pour les besoins de leur activité.
 

Vos contacts : Marie - mdescat@fedene.fr ;  Marine - massensi@fedene.fr

SYNASAV - Maintenance et services en efficacité énergétique - site web

Journée de la pompe à chaleur : la pompe à chaleur au coeur des enjeux CO2 - organisée le 13 février

Voir le programme et s'inscrire

 

Votre contact : Patrick - p.alibert@synasav.fr

SYPEMI - Les professionnels du Facilities Management - site web

Prochain conseil d'administration le 16 janvier à 8h30

 

Newsletter du SYPEMI : lire la newsletter de décembre

 

Votre contact : Julie - jpurdue@fedene.fr

 

ACTUALITÉS DES TERRITOIRES - Groupements Régionaux FEDENE

GRF BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

- 18 janvier : participation au lancement de l'élaboration du schéma régional biomasse

 

GRF AUVERGNE-RHONE-ALPES 
- 19 janvier : groupe de travail "réseaux de chaleur" : actualités régionales et nationales

 

GRF NORMANDIE

- 19 janvier : assemblée plénière

 

GRF NOUVELLE-AQUITAINE

Dans le cadre de l’élaboration du SRADDET de Nouvelle-Aquitaine, plusieurs ateliers thématiques sont proposés notamment :

- Séminaire 3  «  Les énergies renouvelables : éolien, hydraulique, solaire thermique et photovoltaïque, énergies marines » (Poitiers le lundi 15 janvier 2018).
- Séminaire 4  «  Les énergies renouvelables : Biocarburants, Biogaz, Bois, Géothermie / Les Déchets urbains / Les PAC » (Brive le mardi 20 février 2018).
- Séminaire 5  «  Les techniques de valorisation de la chaleur (énergies de récupération) et l’efficacité énergétique (maîtrise de la consommation d’énergie primaire et finale) » (Pau le jeudi 22 février 2018).

 

GRF OCCITANIE
La démarche Occitanie 2040 a été officiellement lancée par la Présidente Carole DELGA le 2 octobre dernier. Les ateliers de concertation à venir (16h à 18h) :

- Mardi 9 janvier à Montgailhard

- Jeudi 11 janvier à Auch

- Mardi 16 janvier à Narbonne

- Jeudi 18 janvier à Millau

 

Votre contact "territoires" : Frédéric - fgharbimazieux@fedene.fr 

ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES

Grand plan d'investissement : le Premier ministre Édouard Philippe explicite, dans une circulaire adressée aux ministres et secrétaires d’État le 3 janvier 2018, les modalités de mise en œuvre du "Grand plan d’investissement" de 57 milliards d’euros pour la période 2018-2022. 20,1 milliards € sont attribués au 1er axe "Accélerer la transition écologique" (passoire thermique, empreinte énergétique des batiments, énergie renouvelable...).

 

Télécharger la circulaire de mise en oeuvre

 

Votre contact : Frédéric- fgharbimazieux@fedene.fr

ACTUALITÉS TECHNIQUES

Guide M/Fluides frigorigènes  : un nouveau guide intitulé "Guide pratique relatif à la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux" a été publié par le Ministère de l'intérieur. Voir notamment les pages 24 à 27 qui concernent les fluides frigorigènes inflammables et de faible toxicité. 

Télécharger le guide

 

Votre contact : Samuel- spetit@fedene.fr

ACTUALITÉS  SOCIAL - FORMATION - SANTE - SECURITE

Prévention du risque amiante : la FEDENE a participé à la Commission de normalisation AFNOR du mois de décembre. Cette Commission, qui a pour mission d’édicter les normes de repérage de l’amiante (stratégie d’échantillonnage, de prélèvements et d’analyses) pour les activités "d’installation, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité », se réunira de nouveau le 17 janvier prochain. 

 

Loi travail et "Ordonnances Macron" : afin d’échanger sur les dispositions de la "Loi travail" et les "ordonnances Macron", plus spécifiquement sur le rôle de la branche professionnelle, les réunions avec les organisations syndicales se poursuivent. Dans ce cadre, la négociation engagée par les partenaires sociaux sur la mise en place et les modalités de fonctionnement de la Commission Permanente Paritaire de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) pour la branche se poursuivra le 16 janvier prochain. 
 
Attractivité des métiers : en vue de disposer de nouveaux supports (notamment vidéos) pour renforcer l’attractivité des métiers du secteur auprès des jeunes et des femmes, la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE) de la branche se réunira fin janvier avec le prestataire retenu suite à l’appel d’offres. Cette réunion permettra de définir notamment les éléments de langage. Par ailleurs, les contacts entre les représentants régionaux et les rectorats se poursuivent afin de mettre en place des partenariats.

 

Votre contact : Ludovic - lbrulefert@fedene.fr

 

Restons en contact :  communication@fedene.fr 

www.fedene.fr

 
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