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FEDENE
 
 
 

FEDENE Infos

n°23 - Décembre 2017

 
BIENVENUE !

Cher(e)s adhérent(e)s, 


La fin  de l'année 2017 a été marquée par une communication renforcée pour mieux faire connaître et promouvoir nos activités et nos solutions.


La conférence de presse organisée par le SNEC et le SYPIM pour présenter les résultats de l'enquête sur le chauffage collectif a permis de démontrer, une fois encore, l'impact très positif des contrats de performance énergétique qui génèrent, en moyenne, des économies supplémentaires de 18 %. Nous avons également lancé à cette occasion une initiative  sur le segment tertiaire public de promotion des CPE "Rénovation technique" qui permettrait d atteindre, dans le cadre du plan et de l'enveloppe budgétaire annoncės par le gouvernement, 75% des objectifs en douze ans. Ces propositions ont été largement reprises par la presse et les réseaux sociaux. Il convient maintenant de relayer partout, par nos adhérents, ces messages.


Les 13èmes Rencontres des Réseaux de Chaleur organisées par Amorce, en partenariat avec Via Sèva et notre syndicat SNCU, les 12 et 13 décembre derniers, ont eu un vif succès. La conférence de presse a permis de rappeler une nouvelle fois l'importance des dispositifs de soutien et nos préconisations. Le rôle des réseaux de chaleur alimentés par des EnR&R a d'ailleurs été salué par une publication de l'ADEME publiée le 13 décembre dernier.


Par contre le Projet de loi de Finances 2018 ne met pas en place, au niveau du fonds Chaleur, des moyens qui soient en cohérence avec les objectifs du gouvernement : loin du doublement annoncé par le Président Macron, le fonds chaleur voit ses moyens érodés et dégradés par l'introduction d'avances remboursables. Nous travaillons activement avec l'Ademe sur ces sujets, mais il faut également que vos équipes relayent largement auprès des décideurs locaux nos alertes et propositions sur les retards qui s'accroissent en matière d'économies d'énergies et de chaleur renouvelable


Je profite de notre newsletter pour vous souhaiter ainsi qu'à vos équipes de belles fêtes de fin d'année, et un joyeux Noël.
 

Bonne lecture.

 

Pascal ROGER - Président de la FEDENE

Le saviez-vous ? 

 

18 % d'économies d'énergie

 

supplémentaires grâce aux contrats de performance énergétique par rapport aux contrats de maintenance

 

(Enquête SNEC 2017)

 
QUOI DE NEUF ?

WEB www.fedene.fr : Indices SNCU (fioul lourd) / SNEC (ICHT, BT, FSD, ICC...) : depuis la mise en ligne de notre nouveau site web en octobre, les indices SNEC et SNCU sont consultables sur votre nouvel espace « Adhérents ».

Vous n'arrivez pas à vous connecter ? Voici la procédure.

Pour tout renseignement sur les indices, merci d’envoyer un mail à Bénédicte 

WEBINARS / CONFERENCES EN LIGNE 

FISCALITE : présentation de la loi de finances rectificative 2017 et la loi de finances 2018

Conférence animée par Frédéric GHARBI-MAZIEUX, responsable des affaires institutionnelles, juridiques et territoriales.

 

7 février de 11H à 12H

 

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AGENDA FEDENE

31 janvier 2018

Forum parisien de l'éco-rénovation en copropriété organisé par l'Agence Parisienne du Climat : l’Agence Parisienne du Climat et la Ville de Paris, proposent un événement gratuit pour faire le plein de conseils et de rencontres avec les professionnels de la rénovation. La FEDENE intervendra lors de cet évènement. En savoir plus.

 

8 mars 2018

EnerJmeeting - journée de l'efficacité énergétique et environnementale du bâtiment : la FEDENE est partenaire de cet évènement. Invitations gratuites disponibles sur demande par mail (attention nombre de places limitées). En savoir plus

 

ACTUALITÉS MÉTIERS

SNEC - Efficacité énergétique, exploitation & maintenance en collectif  - site web

Prochain bureau le 15 janvier à 14h

 

Enquête annuelle 2017 - Conférence de presse : la FEDENE a accueilli dans ses locaux la conférence de presse du SNEC, le 15 décembre. Le Président du SNEC, Olivier SALVAT, a présenté les résultats de l’enquête annuelle, grâce auxquels il a été constaté 18 % d’économies en moyenne sur les CPE Service (par rapport aux contrats de maintenance). Puis Jean ROLAND, Président du SYPIM, a présenté la statrégie de rénovation du parc tertiaire public, permettant d’atteindre 30 % d’économies d’ici 2030. Pour télécharger les différents documents :

- le communiqué de presse
- la plaquette de l'enquête 2017
- les propositions d’efficacité énergétique
- la synthèse de l’enquête de I+C

- la fiche de présentation du SNEC
- les propositions de rénovation du tertiaire public

 

Article Le Figaro : le Président du SNEC, Olivier SALVAT, a répondu aux questions de Domitille ARRIVET, journaliste au service économie du FIGARO. Il a expliqué les solutions des opérateurs d’efficacité énergétique pour atteindre les objectifs d’efficacité énergétique. Lire l'article

 

Votre contact : Thibaut - tremy@fedene.fr

SNCU - Réseaux de chaleur & de froid - site web

Prochain bureau le 11 janvier à 14h


13e Rencontres nationales des réseaux de chaleur : les 13èmes Rencontres nationales des réseaux de chaleur organisées par AMORCE avec la participation de l’ADEME, du SNCU et de Via Sèva se sont tenues les 12 et 13 décembre. Elles ont été l’occasion de faire le point sur les avancées et les meilleures pratiques et d’identifier les évolutions encore nécessaires pour que les filières renouvelables thermiques, réseaux de chaleur en tête, participent pleinement aux objectifs énergie climat mondiaux, nationaux et locaux. La FEDENE, le SNCU et Via Sèva sont intervenus au cours de la conférence de presse ainsi que dans différents ateliers et tables rondes. Documents disponibles :
- le communiqué de presse 
- le dossier de presse RRC 
- la présentation SNCU : résultats de l’enquête 
- la présentation FEDENE : chaleur fatale
- la présentation Via Sèva : précarité énergétique 

 

Avis ADEME : l’ADEME a publié son Avis sur les réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). Pour atteindre les objectifs de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte, il est nécessaire de multiplier par 5 la production de chaleur EnR&R délivrée par ces réseaux. Pour l’ADEME, cet objectif ambitieux est une formidable opportunité pour les collectivités qui peuvent implanter de nouveaux réseaux ou faire évoluer les réseaux existants, en profitant d’opérations de densification, d’extension ou d’interconnexion, pour accroître la part d’EnR&R.

Pour télécharger l'avis
 

Nouveau site internet Via Sèva : l'association de promotion des réseaux de chaleur a mis en ligne son nouveau site internet. Ergonomique, moderne et intuitif, le nouveau site de Via Sèva est une véritable vitrine de connaissances sur les réseaux de chaleur et de froid. Le site comprend quatre rubriques : Qu’est-ce qu’un réseau de chaleur ? - 6 bonnes raisons de passer au réseau de chaleur - Comment se raccorder ? - Au quotidien.

 

Votre contact : Marie - mdescat@fedene.fr

Commission Bioénergies

Prochaine commission le 11 janvier à 9h

 

ECOBOIS : le travail de la structure ECOBOIS, issue fin 2014 d’un consortium de l’ensemble des parties prenantes (FEDENE, FEDEREC, SER-FBE, AMORCE, CIBE, FNB), s’est poursuivi avec la restitution le 23 novembre dernier à l’ADEME de ses actions. Cette structure offre des services à tous ses adhérents et permet aux fournisseurs de combustible d’obtenir la certification prescrite par l’arrêté ministériel du 29 juillet 2014, afin d’approvisionner en bois sorti du statut de déchet les installations de combustion ICPE 2910-A.

 

Votre contact : Marie - mdescat@fedene.fr 

SYPEMI - Les professionnels du Facilities Management - site web

Prochain conseil d'administration le 16 janvier à 8H30

 

Rencontre des adhérents : le Président du SYPEMI a rassemblé lundi 18 décembre les adhérents autour d'une rencontre  conviviale pour échanger sur le positionnement du syndicat et sur la feuille de route 2018. Les priorités sont très variées : travail sur les aspects formations et compétences, pilotage des soft services, Ready To Service....

Un petit déjeuner thématique, pour présenter le nouveau guide du pilotage du FM, sera organisé en février 2018.

Enfin, les commissions ont été revues et réorganisées comme suit :

- Commission Métiers (production de guides, glossaires, référentiels)

- Commission Observatoire des marchés (publics et privés)

- Commission Prospective RH (formations, compétences)

 

Votre contact : Julie - jpurdue@fedene.fr

SVDU - Valorisation des déchets

Prochain bureau le 8 février à 14h30

 

PLFR 2017 / TICFE : dans le cadre des débats à l’Assemblée nationale sur le Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) pour 2017, deux amendements (n° CF151 et CF177), prévoyant que l’exonération de CSPE prévue pour les petits producteurs d’électricité ne s’applique que lorsque ceux-ci consomment l’intégralité de l’électricité qu’ils produisent, ont été adoptés.
Plusieurs amendements ont été déposés reprenant une proposition d’AMORCE en prévision du passage en séance publique au Sénat les 14 et 15 décembre 2017. Ils prévoient l’exonération pour l’électricité produite par « des petits producteurs d’électricité d’origine renouvelable ou de récupération qui la consomme pour les besoins de leur activité ». Ces amendements ont été finalement rejetés et l’article 27 bis a été adopté en l’état.
Amendement CF151 
Amendement CF177 
Amendements pour séance publique Sénat

 

TGAP déchets : l’arrêté précisant les tarifs de la TGAP déchets était en consultation jusqu’au 23 novembre. Les commentaires du SVDU sur la mise en place des compteurs, la date d’entrée en vigueur et la notion de « tonnages réceptionnés » n’ont pas été pris en compte. Il est désormais en cours de signature et sera publié avant la fin de l’année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.

 

Etude des techniques d’optimisation des unités d’incinération des déchets ménagers et assimilés : l’ADEME vient de publier une étude recensant les pistes d'amélioration énergétique d'une usine d'incinération de déchets ménagers au niveau des principales unités fonctionnelles des usines telles que la conception du four et de la chaudière, le traitement des gaz de combustion, la gestion des résidus solides et des liquides, la production d'électricité ou encore la récupération de la chaleur fatale. Dans ce cadre 20 actions d'optimisation font l'objet d'une fiche focus présentant les détails financiers, énergétiques et environnementaux. Lire l'étude
 

Equipements de mesure des dioxines en semi-continu : l’ADEME dresse un bilan des 54 opérations qu’elle a accompagnées entre 2010 et 2012 en subventionnant les matériels de mesure de dioxines en semi-continu d’acteurs anticipant l'échéance réglementaire. La mesure de dioxines en semi-continu permet d'obtenir une information représentative des quantités réellement émises. La France est le premier pays à avoir incité, par voie réglementaire, au déploiement de ces matériels de mesure à une vaste échelle et ce, de façon homogène dans les territoires. Lire le bilan

 

Impacts des interactions entre polluants sur l’homme et son environnement : L’ADEME lance un appel à propositions de recherche pour mieux connaître l’impact des mélanges de polluants. Il pourra s'agir des effets toxiques aigus et chronique, cancérigènes, génotoxiques ou autres, sur toutes les cibles, homme, écosystèmes et organismes des écosystèmes terrestres et aquatiques, etc. Ces recherches porteront sur les domaines d'intervention de l’ADEME : la réhabilitation des sols pollués, la préservation de la qualité de l’air (extérieur et intérieur), la réduction des émissions des transports et des activités agricoles, et la réduction des impacts du traitement des déchets. Voir l'appels à projets.
L’appel fonctionne sous forme de pré-projets. Ils sont à déposer au plus tard le lundi 6 mars 2018 à 17h00 via la plateforme : www.appelsaprojets.ademe.fr.
 

Vos contacts : Marie - mdescat@fedene.fr ;  Marine - massensi@fedene.fr

 

ACTUALITÉS DES TERRITOIRES - Groupements Régionaux FEDENE

GRF BOURGOGNE FRANCHE COMTE

- 18 janvier : participation au lancement de l'élaboration du schéma régional biomasse

 

GRF NORMANDIE

- 19 janvier : assemblée plénière

 

GRF NOUVELLE AQUITAINE

- 20 décembre 2017 : Comité des partenaires de l'OREGES (Observatoire Régional de l’Energie, de la biomasse et des Gaz à Effet de Serre) - la FEDENE est partenaire de cet observatoire qui se réunit pour la première fois le 20 décembre à Bordeaux.

 

Dans le cadre de l’élaboration du SRADDET de Nouvelle-Aquitaine, plusieurs ateliers thématiques sont proposés notamment :

- Séminaire 3  «  Les énergies renouvelables : éolien, hydraulique, solaire thermique et photovoltaïque, énergies marines » (Poitiers le lundi 15 janvier 2018)
- Séminaire 4  «  Les énergies renouvelables : Biocarburants, Biogaz, Bois, Géothermie / Les Déchets urbains / Les PAC » (Brive le mardi 20 février 2018)
- Séminaire 5  «  Les techniques de valorisation de la chaleur (énergies de récupération) et l’efficacité énergétique (maîtrise de la consommation d’énergie primaire et finale) » (Pau le jeudi 22 février 2018)

 

GRF OCCITANIE
La démarche Occitanie 2040 a été officiellement lancée par la Présidente Carole DELGA le 2 octobre dernier. Les ateliers de concertation à venir (16H00 à 18H00) :

- Mardi 9 janvier à Montgailhard

- Jeudi 11 janvier à Auch

- Mardi 16 janvier à Narbonne

- Jeudi 18 janvier à Millau

 

Votre contact "territoires" : Frédéric - fgharbimazieux@fedene.fr 

ACTUALITÉS TECHNIQUES

Cogénération : une demande de clarification sur les délais et périmètres d’achèvement pour les installations de cogénération a été faite à la DGEC par courrier du Club Cogénération de l’ATEE avec la FEDENE le 28 novembre 2017. Sans réponse à ce courrier, un amendement de clarification de la FEDENE sur le projet de décret 2016-691, a été adopté avec avis favorable du gouvernement lors de la séance du CSE du 19 décembre. Il demandait formellement que le périmètre d’achèvement de ces installations n’inclut pas les raccordements électriques et gaz. Ils doivent se limiter aux équipements dont le gestionnaire a la responsabilité et la maîtrise des délais.  
 

Votre contact : Samuel - spetit@fedene.fr

ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES

Conseil supérieur de l'énergie : la FEDENE a été représentée au CSE du 19 décembre 2017 par son Président, Pascal ROGER. Ont été abordés les textes révisant les fiches d’opérations standardisées ainsi que le dispositif coup de pouce des certificats d’économies d’énergie (CEE).

 

Votre contact : Frédéric- fgharbimazieux@fedene.fr

ACTUALITÉS  SOCIAL - FORMATION - SANTE - SECURITE

Ordonnance MACRON référentiel pénibilité : notre référentiel pénibilité homologué par arrêté ministériel n'est pas remis en cause par l'ordonnance  du 22/09/2017. Lire la note

 

Votre contact : Ludovic - lbrulefert@fedene.fr

 

Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d'année !

Prochain numéro : 5 janvier

Restons en contact :  communication@fedene.fr 

www.fedene.fr

 
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