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FEDENE
 
 
 

FEDENE Infos

n°22 - Décembre 2017

 
BIENVENUE !

Cher(e)s adhérent(e)s, 


Ces dernières semaines ont encore été marquées par de nombreuses actualités liées à nos secteurs d'activités. Cette nouvelle édition de notre newsletter reprend les principales informations sélectionnées par l’équipe FEDENE à ne pas manquer. 


En particulier, dans le cadre du Plan Climat et de la Stratégie logement du gouvernement, les annonces gouvernementales de deux ministères, celui de Nicolas Hulot et celui de Jacques Mézard, avec la présentation du plan de rénovation énergétique, qui met clairement en avant les sujets portés par nos entreprises, au premier rang desquels le Contrat de Performance énergétique. 


"La rénovation énergétique déclarée priorité nationale"
 

Avec ce plan, le Gouvernement veut faire de la rénovation énergétique une priorité nationale, avec comme objectif une mobilisation générale pour réduire la consommation d’énergie. Quatre axes sont fixés pour atteindre la sobriété énergétique. 


En tant que promoteurs et développeurs de solutions d’efficacité et rénovation énergétiques, nous partageons la conviction que la rénovation énergétique est à la fois un enjeu climatique et social. Il nous faut maintenant montrer, par nos réalisations et par nos propositions, l’apport et la pertinence des solutions que nous mettons en avant. C'est ainsi une réelle opportunité de nous faire reconnaître et de  montrer nos savoir-faire afin d’être enfin identifiés comme des partenaires de premier rang sur ces enjeux. 


Faites connaitre autour de vous, auprès de vos équipes, partenaires et clients, les messages qui ont été formalisés dans notre livre blanc et nos propositions pour que ces réflexions se traduisent enfin en des opportunités de business pour nos entreprises. 

 

Bonne lecture.

 

Pascal ROGER - Président de la FEDENE

Le saviez-vous ? 

Le plan de rénovation énergétique prévoit de rénover en 5 ans

25% du parc immobilier de l’Etat le plus consommateur d'énergie

(axe 3 du Plan de rénovation énergétique)

 
QUOI DE NEUF ?

Nantes Métropole, ville candidate soutenue par la FEDENE et le SNCU, a été choisie pour l'organisation du Congrès d’Euroheat & Power 2019 : c'est désormais officiel, le congrès d’Euroheat & Power, association européenne de promotion des réseaux de chaleur et de froid, se tiendra à Nantes les 7 et 8 mai 2019. Il s'agit d'une excellente nouvelle et d'une belle reconnaissance du dynamisme français. La journée d’audition organisée en juillet dernier, pour laquelle les adhérents du SNCU se sont fortement mobilisés, a largement contribué au choix du conseil d’administration d'Euroheat & Power. 

 

WEB : Indices SNCU (fioul lourd) / SNEC (ICHT, BT, FSD, ICC...) : depuis la mise en ligne de notre nouveau site web en octobre, les indices SNEC et SNCU sont consultables sur votre nouvel espace « Adhérents ».

Vous n'arrivez pas à vous connecter ? Voici la procédure.

Pour tout renseignement sur les indices, merci d’envoyer un mail à Bénédicte 

WEBINARS / CONFERENCES EN LIGNE 

Enquête SNEC (édition 2017) : présentation et analyse des données statistiques de l'étude annuelle menée par le SNEC sur le chauffage collectif et l'efficacité énergétique des bâtiments. Propositions du SNEC.

 

DATE : Vendredi 15 décembre de 9h30 à 10h30

 

ANIMATION : 

- Olivier SALVAT, Président du SNEC

- Jean ROLAND, Président du SYPIM 

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CONFERENCE DE PRESSE 

AMORCE/SNCU/VIA SEVAles collectivités et les représentants du secteur présenteront leurs propositions pour accélérer le développement des réseaux de chaleur, ainsi que l’évolution des dispositifs de soutien (Fonds chaleur, extension du CITE aux réseaux de chaleur), et feront le point sur la compétitivité du secteur (enquête AMORCE sur le prix de la chaleur, enquête SNCU sur les chiffres clés et retours sur l’enquête de la CLCV sur les réseaux de chaleur). Ce déjeuner de presse se tiendra à l’occasion des 13e rencontres des réseaux de chaleur, organisées les 12 et 13 décembre par AMORCE, avec la participation du SNCU, de Via Sèva et de l’ADEME - accès réservé aux journalistes.

DATE : Mardi 12 décembre de 12h à 13h

 

SNEC : présentation des résultats de l'enquête annuelle sur le chauffage collectif et l'efficacité énergétique (édition 2017) et analyse des propositions de la profession - accès réservé aux journalistes.

DATE : Vendredi 15 décembre de 11h30 à 12h30

ANIMATION : 

- Olivier SALVAT, Président du SNEC

- Jean ROLAND, Président du SYPIM 

AGENDA FEDENE

5 décembre 2017

Cérémonie de remise des diplômes 2017 : l’AFANEM (Centre de formation d’apprentissage de la FEDENE, du SNEFCCA et de la FNAS), a le plaisir de vous inviter à la cérémonie de remise des diplômes 2017. Péniche Alizé, Port de la Rapée 75015 Paris. S'inscrire
 

5 et 6 décembre 2017

Journées techniques sur les Certificats d'économies d'énergie - stand de la FEDENE - Cité des Sciences et de l'Industrie, Paris. En savoir plus

 

12 et 13 décembre 2017

13e Rencontres nationales des réseaux de chaleur SNCU partenaire de l'événement - Espace Saint-Martin, Paris.

Découvrir le programme; En savoir plus

 

14 décembre 2017

Séminaire des décideurs normands : l'ADEME, l'État et la Région Normandie organisent le premier séminaire des décideurs normands sur l'Efficacité énergétique dans l'industrie. Hémicycle de la Région - Rouen - intervention de la FEDENE. En savoir plus

 

ACTUALITÉS MÉTIERS

SNEC - Efficacité énergétique, exploitation & maintenance en collectif  - site web

Prochain bureau le 15 janvier à 14h

 

CEE : la FEDENE salue l'ouverture du dispositif CEE aux EU-ETS*, annoncé par la DGEC le 25 octobre 2017**, qui permettra de débloquer un nouveau gisement d'économies d’énergie et de nouvelles opérations pour ses adhérents. Nous émettons des réserves quant à l’ouverture possible uniquement par le biais d’opérations spécifiques, dispositifs contraignant et peu adapté à nos métiers, et nous rappelons notre proposition d’utiliser les fiches standardisées lorsqu’elles existent et d'appliquer un barème dégressif en fonction de la puissance. 

* Entreprises soumises au quotas d’émissions de CO2

** Comité de pilotage du dispositif des certificats d’économies d’énergie organisé le 25 octobre 2017 par la DGEC

 

Plan de rénovation énergétique : NICOLAS HULOT, Ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté le Plan de rénovation énergétique du Gouvernement. Parmi les mesures annoncées, on retiendra l’annonce d’une concertation avec l’ensemble des acteurs en janvier 2018. Nous saluons la place d’honneur faite au Contrat de Performance Energétique : « l’État encouragera et soutiendra le développement de contrats de performance énergétique (CPE) ambitieux dans les collectivités locales ». Les documents présentés sont consultables sur ce site.

 

Votre contact : Thibaut - tremy@fedene.fr

SNCU - Réseaux de chaleur & de froid - site web

Prochain bureau le 11 janvier à 14h

 

Journée technique des réseaux de chaleur en Nouvelle Aquitaine du 21 novembre : le SNCU est intervenu lors de cette journée régionale organisée par l’ADEME sur les réseaux de chaleur. Télécharger les présentations : Présentation de l'enquête ; Observatoire et potentiel ; Montage des projets

 

Comité stratégique des réseaux de chaleur : le Comité stratégique des réseaux de chaleur s’est tenu le 28 novembre. Il rassemble l’ADEME, AMORCE, le CEREMA, la DGEC, le LATTS et le SNCU. A cette occasion, l’ADEME a présenté la revue de ses sujets en cours sur les réseaux de chaleur. Télécharger la présentation de l'ADEME.
 

Journée sur la chaleur fatale, les réseaux et le stockage de chaleur du 26 octobre organisée par ATEE Centre Val de Loire, en collaboration avec l'ADEME, la FEDENE, la FNCCR, l'INSA et BRGM : télécharger les présentations 

 

13e Rencontres nationales des réseaux de chaleur : n'attendez plus pour vous inscrire à l'événement incoutournable des acteurs des réseaux de chaleur. Au programme : point sur les avancées et les meilleures pratiques, identification des évolutions nécessaires pour que les filières renouvelables thermiques participent pleinement aux objectifs énergie climat mondiaux, nationaux et locaux. Ces rencontres seront également l'occasion d'aborder l’actualité des réseaux, les différentes stratégies des collectivités et opérateurs pour construire de nouveaux réseaux vertueux, développer les réseaux existants et les intégrer dans les politiques énergétiques et urbaines territoriales. 

Pour rappel, un tarif préférentiel est appliqué aux adhérents SNCU.  S'inscrire

 

Audit des réseaux de chaleur dans les écoquartiers : dans le cadre de cette étude, se tiendront des groupes de travail avec différents types d’acteurs (promoteurs, utilisateurs finaux, aménageurs, collectivités) dans le but de faire ressortir une vision plurielle et partagée des dysfonctionnements et des facteurs de réussite. Vos contacts sont les bienvenus

 

Votre contact : Marie - mdescat@fedene.fr

Commission Bioénergies

Prochaine commission le 11 janvier à 9h

 

Appel à projets ENERGIEBIO 2018 : l’ADEME poursuit son dispositif Biomasse Energie et Entreprises financé par le Fonds Chaleur avec le lancement du nouvel appel à projets pour la production de chaleur renouvelable à partir de la biomasse pour l’industrie, l’agriculture et le tertiaire privé. Pour les projets de grandes installations (> à 1 000 tep), l’appel à projets BCIAT est ouvert jusqu’à la date limite de dépôt fixée au 31 janvier 2018. 

 

PPE : dans le cadre des travaux de révision de la PPE, l’atelier sur la biomasse solide s’est tenu le 24 novembre. L'objectif était de réaliser un état des lieux au regard des objectifs fixés pour 2023 et de déterminer de nouvelles cibles à l'horizon 2028.

 

PLF 2018 : l’Assemblée nationale a adopté le 24 octobre l’amendement prévoyant l’élargissement progressif jusqu’en 2022 de la contribution climat-énergie (CCE) aux GPL utilisés comme carburants, lors de l’examen de la première partie (recettes) du projet de loi.

 

Votre contact : Marie - mdescat@fedene.fr 

SVDU - Valorisation des déchets

Prochain bureau le 8 février à 14h30

 

TGAP Déchets : la nouvelle version du projet d’arrêté précisant les tarifs de la TGAP déchets était en consultation jusqu’au 23 novembre. Le SVDU a répondu sur les modalités de mesure des émissions de NOx, la mise en place des compteurs, la date d’entrée en vigueur et la notion de « tonnages réceptionnés ».
Voir le projet d’arrêté 
Voir la réponse du SVDU

 

PPE : dans le cadre des travaux de révision de la PPE, l’atelier sur la valorisation énergétique des déchets s’est tenu le 27 novembre après-midi. Le SVDU a transmis une contribution à la DGEC et est intervenu à cette occasion sur les perspectives de développement des UVE et des CSR entre autres. 
Voir la contribution
Télécharger la présentation

 

Comité stratégique des mâchefers : le Comité stratégique sur les mâchefers mis en place par AMORCE et rassemblant les principales parties prenantes (ANGM, CEREMA, DGPR, FNADE, SVDU et UNPG) a eu lieu le 29 novembre. Différents sujets ont été abordés tels que la prise en compte des graves de mâchefers dans le calcul du taux de valorisation matière, les PRPGD, les résultats des enquêtes AMORCE/ANGM/UNPG, et le BREF incinération.

 

Projet « Progrès pour l’analyse du Cycle de vie de l’Incinération des déchets ménagers et assimilés en France » du BRGM : la réunion finale de ce projet auquel le SVDU est associé en tant que partenaire, s’est tenue le vendredi 22 septembre. Pour rappel, il s’agit d’un projet de recherche (réponse à appel à proposition de l’ADEME) relatif à l’amélioration des connaissances des filières déchets, et en particulier consistant à compléter les données d’inventaire ACV de la filière en prenant en compte les technologies sur les performances environnementales. Ce projet a fait l’objet d’une publication dans le Journal of Industrial Ecology et sera présenté le 30 janvier 2018 lors de la journée AAP CIDe (appel à projets de R&D pour l’amélioration des connaissances des impacts sanitaires et environnementaux de la gestion des déchets) de l’ADEME.
Consulter le programme
 

Vos contacts : Marie - mdescat@fedene.fr ;  Marine - massensi@fedene.fr

 

ACTUALITÉS DES TERRITOIRES - Groupements Régionaux FEDENE

GRF NOUVELLE-AQUITAINE

- 4 décembre : troisième comité régional des acteurs de la Transition énergétique et du Climat

- 12 décembre : réunion avec le rectorat de Bordeaux

 

 GRF GRAND EST
- 7 décembre : assemblée générale avec la participation de la direction régionale de l’ADEME


GRF OCCITANIE
- 8 décembre à Carcassonne : assemblée générale avec la participation de l’Agence locale de l’énergie et du climat de l’Aude

 

Votre contact "territoires" : Frédéric - fgharbimazieux@fedene.fr 

ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES

PPE : la FEDENE contribue aux différents groupes de travail en cours (dont les contributions sont à retrouver sur l’espace adhérents). Tableau récapitulatif des ateliers thématiques.
 L’atelier sur la valorisation énergétique des déchets s’est tenu le 27 novembre.
   - La FEDENE est intervenue à la demande de la DGEC Présentation.
   - La FEDENE a également contribution à cet atelier en remettant une contribution.
• L’atelier sur la Géothermie s’est tenu le 27 novembre.

 

Votre contact : Frédéric- fgharbimazieux@fedene.fr

ACTUALITÉS TECHNIQUES

Transposition MCP : la DGPR a transmis les supports des présentations réalisées lors de la séance du CSPRT du 21 novembre 2017. Concernant la présentation de la transposition de la directive MCP, la DGEC précise que cette présentation est beaucoup plus synthétique que celle du 29/08/2017 qui nécessitera des mises à jour suite aux consultations. La DGEC indique par ailleurs qu’il est prévu un mardi de la DGPR sur la thématique combustion le 20 mars 2018 (date à confirmer).
 

Votre contact : Samuel- spetit@fedene.fr

ACTUALITÉS  SOCIAL - FORMATION - SANTE - SECURITE

Prévention du risque amiante : la FEDENE participe à la Commission de normalisation AFNOR, récemment mise en place à la demande de la Direction Générale du Travail. Elle a pour mission d’édicter les normes de repérage de l’amiante (stratégie d’échantillonnage, de prélèvements et d’analyses) pour les activités "d’installation, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité".

 

Loi travail et "Ordonnances Macron" : afin d’échanger sur les dispositions de la "Loi travail" et les "ordonnances Macron", plus spécifiquement sur le rôle de la branche professionnelle, les réunions avec les organisations syndicales se poursuivent. Dans ce cadre, les partenaires sociaux ont engagé une négociation sur la mise en place et les modalités de fonctionnement de la Commmission Permanente Paritaire de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) pour la branche. 
 
Attractivité des métiers : en vue de disposer de nouveaux supports (notamment vidéos) pour renforcer l’attractivité des métiers du secteur auprès des jeunes et des femmes, la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE) de la branche a lancé un appel d’offres. Par ailleurs, les contacts entre les représentants régionaux et les rectorats se poursuivent afin de mettre en place des partenariats.

 

Certificat de Qualifications Professionnelles Interbranches (CQPI) : la FEDENE finalise un CQPI avec la branche du papier carton dans l’objectif de permettre aux conducteurs de chaudières industrielles de faire reconnaître leurs compétences communes dans chacune des deux branches professionnelles.

 

Révision du Bac pro TMSEC (Technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques) : afin d'adapter et d'élargir le contenu du Bac pro TMSEC aux évolutions et exigences des métiers, des discussions avec l'Education Nationale vont être engagées courant décembre. 


Votre contact : Ludovic - lbrulefert@fedene.fr

 

Restons en contact :  communication@fedene.fr 

www.fedene.fr

 
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