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FEDENE
 
 
 

FEDENE Infos

n°21 - Novembre 2017

 
BIENVENUE !

Chers adhérents,

 

Les travaux de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ont commencé.

 

Une première phase de concertation avec les parties prenantes est en cours, afin d'aboutir fin 2017/début 2018.

 

Cette PPE devra fixer les objectifs énergétiques pour les périodes 2019-2023 et 2024-2029 et préciser le calendrier de développement des énergies renouvelables (appels d'offres notamment).

 

Retrouvez notre focus sur ces travaux dans la rubrique "actualités réglementaires". 

 

Bonne lecture.

 

Pascal ROGER - Président de la FEDENE

Révision de la PPE

 
QUOI DE NEUF ?

Nouveau site FEDENE en ligne : nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne du nouveau site www.fedene.fr avec de nombreuses rubriques : missions et enjeux de la fédération, présentation des syndicats et des commissions, GRF, actualités, publications, presse... Ce nouvel outil s'accompagne d'un nouvel Espace adhérents qui vous est dédié. Une notice vous a été envoyée par email.

WEBINARS / CONFERENCES EN LIGNE 

Propositions de la FEDENE en faveur de la transition énergétique : pour faire suite à son manifeste publié en début d’année, la FEDENE propose aujourd’hui un document synthétique présentant les propositions pragmatiques et opérationnelles qui permettront de contribuer à l'atteinte des objectifs de la transition énergétique, notamment relatifs à deux enjeux majeurs : l’efficacité énergétique et la chaleur renouvelable. 

DATE : Mardi 28 novembre de 11h à 12h

ANIMATION : 

Pascal ROGER, Président de la FEDENE 

Je m'inscris

 

Enquête SNEC (édition 2017) : présentation et analyse des données statistiques de l'étude annuelle menée par le SNEC sur le chauffage collectif et l'efficacité énergétique des bâtiments. Les documents seront ensuite mis en ligne sur les sites de la FEDENE et du SNEC.

DATE : Vendredi 15 décembre de 9h à 10h

ANIMATION : 

- Olivier SALVAT, Président du SNEC

- Jean ROLAND, Président du SYPIM 

Je m'inscris

CONFERENCE DE PRESSE 

SNEC : présentation et analyse des résultats de l'enquête annuelle sur le chauffage collectif et l'efficacité énergétique (édition 2017) - accès réservé aux journalistes.

DATE : Vendredi 15 décembre de 11h à 12h

ANIMATION : 

- Olivier SALVAT, Président du SNEC

- Jean ROLAND, Président du SYPIM 

AGENDA FEDENE

22 novembre 2017

CPE : Etat des lieux et retours d'exploitation sur le patrimoine public : l'ADEME et la Région Auvergne-Rhône-Alpes organisent une conférence sur le thème "Contrats de Performances Energétiques : état des lieux et retours d'exploitation sur le patrimoine public" - Villeurbanne - intervention de la FEDENE. En savoir plus

 

30 novembre 2017

Bois en fin de vie, nouvel essor pour l'énergie : 12colloque du CIBE - Le Havre - intervention de la FEDENE. - S'inscrire

 

5 décembre 2017

Cérémonie de remise des diplômes 2017 : l’AFANEM (Centre de formation d’apprentissage de la FEDENE, du SNEFCCA et de la FNAS), a le plaisir de vous inviter à la cérémonie de remise des diplômes 2017. Péniche Alizé, Port de la Rapée 75015 Paris. S'inscrire
 

5 et 6 décembre 2017

Journées techniques sur les Certificats d'économies d'énergie - stand de la FEDENE - Cité des Sciences et de l'Industrie, Paris. En savoir plus

 

12 et 13 décembre 2017

13e Rencontres nationales des réseaux de chaleur SNCU partenaire de l'événement - Espace Saint-Martin, Paris.

Découvrir le programme; En savoir plus

 

14 décembre 2017

Séminaire des décideurs normands : l'ADEME, l'État et la Région Normandie organisent le premier séminaire des décideurs normands sur l'Efficacité énergétique dans l'industrie. Hémicycle de la Région - Rouen - intervention de la FEDENE. En savoir plus

 

ACTUALITÉS MÉTIERS

SNEC - Efficacité énergétique, exploitation & maintenance en collectif  - site web

Prochain Bureau le 22 novembre à 9h30

 

CEE : la FEDENE salue l'ouverture du dispositif CEE aux EU-ETS*, annoncé par la DGEC le 25 octobre 2017**, qui permettra de débloquer un nouveau gisement d'économies d’énergie et de nouvelles opérations pour ses adhérents. Nous émettons des réserves quant à l’ouverture possible uniquement par le biais d’opérations spécifiques, dispositifs contraignant et peu adapté à nos métiers, et nous rappelons notre proposition d’utiliser les fiches standardisées lorsqu’elles existent et d'appliquer un barème dégressif en fonction de la puissance. 

* Entreprises soumises au quotas d’émissions de CO2

** Comité de pilotage du dispositif des certificats d’économies d’énergie organisé le 25 octobre 2017 par la DGEC

 

Directive sur la performance énergétique des bâtiments : en vue du trilogue (Conseil des ministres, Commission, Parlement) qui se tiendra en décembre pour statuer sur la révision de la directive, la FEDENE a adressé un courrier au ministère de la Transition écologique et solidaire pour mettre en avant deux points clés : exempter d’inspection régulière les installations de chauffage et de climatisation couvertes par un CPE et  traiter de manière similaire les énergies renouvelables dans les réglementations bâtiments, que celles-ci soient produites dans/sur le bâtiment directement, ou produites à proximité et acheminées par réseau. Voir le projet de courrier

 

Lancement de l'opération "TPE & PME - Gagnantes sur tous les coûts !": le 9 novembre, la secrétaire d’Etat Brune Poirson, l’ADEME et plusieurs partenaires dont le MEDEF ont lancé cette l’opération, qui permet aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement technique pour optimiser leur consommation d'énergie, de matières et d'eau, réduire leur production de déchets et faire des économies. En savoir plus

 

Votre contact : Thibaut - tremy@fedene.fr

SNCU - Réseaux de chaleur & de froid - site web

Réseaux de chaleur et label E+C- : le SNCU est en train d’évaluer la méthodologie prévue par le label E+C- pour calculer les impacts environnementaux des réseaux de chaleur et de froid et le projet de mise en place de "déclarations environnementales de services" (DES) par réseau. Le SNCU a rencontré le 13 novembre, la DGEC, la DHUP et le CEREMA afin d’échanger sur l’outil utilisé et la méthodologie appliquée pour déterminer les données à utiliser pour évaluer un bâtiment raccordé à un réseau de chaleur. Il participera par ailleurs à la réunion du GT "Données environnementales" du label E+C- prévue le 24 novembre. En savoir plus 

 

CITE : le Gouvernement a déposé un amendement (n°1904) sur l’application du CITE aux réseaux de chaleur et de froid qui a été adopté le 17 novembre. Cet amendement a pour objet « d’étendre le champ d’application du CITE à la part représentative du coût des équipements de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid comprise dans les droits et frais de raccordement à ces mêmes réseaux. Ainsi et quelles que soient les modalités de facturation ou d’exploitation des réseaux de chaleur ou de froid, et notamment lorsque la collectivité ou l’exploitant du réseau dispose de la propriété des équipements éligibles et les facture aux contribuables au travers de droits ou frais de raccordement, la part représentative du coût de ces équipements sera éligible au CITE, sous réserve que ce coût soit distinctement individualisé au sein des droits et frais de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid. »

Audit des réseaux de chaleur dans les écoquartiers : dans le cadre de cette étude, se tiendront des groupes de travail avec différents types d’acteurs (promoteurs, utilisateurs finaux, aménageurs, collectivités) dans le but de faire ressortir une vision plurielle et partagée des dysfonctionnements et des facteurs de réussite. Vos contacts sont les bienvenus
 
Comité national des acteurs des réseaux de chaleur : le Comité s’est réuni le 9 novembre. Cette réunion a été l’occasion d’échanger notamment sur la mise en œuvre des neuf propositions du Comité, les rencontres des réseaux de chaleur à venir et l’édition 2017 du label écoréseau de chaleur. Lire le compte-rendu et la présentation.

 

Votre contact : Marie - Secrétaire générale - mdescat@fedene.fr

Commission Bioénergies

Prochaine commission le 11 janvier à 9h

 

Référentiels combustibles bois énergie : l’ADEME vient de mettre à jour les référentiels « combustibles bois énergie » rédigés par le FCBA en 2008. Il s’agit d’un document de référence utilisé par l’ADEME dans le cadre de la contractualisation des projets financés principalement sur le Fonds Chaleur. En savoir plus 
 
Bioressources : l’ADEME vient de publier un recueil des projets (produits et/ou procédés) de Recherche & Développement qu’elle a soutenus dans le domaine de la valorisation des bioressources. En savoir plus 

 

PLF 2018 : l’Assemblée nationale a adopté le 24 octobre l’amendement prévoyant l’élargissement progressif jusqu’en 2022 de la contribution climat-énergie (CCE) aux GPL utilisés comme carburants, lors de l’examen de la première partie (recettes) du projet de loi.

 

Votre contact : Marie - Secrétaire générale - mdescat@fedene.fr 

SVDU - Valorisation des déchets

 Prochain Bureau le 30 novembre à 9h 


PLF 2018 : lors de l’examen en Commission des Finances de l’Assemblée nationale, l’amendement prévoyant une très forte hausse de la TGAP Déchets déposé en Commission Développement Durable a été rejeté. Les discussions sur le PLF 2018 par le Sénat débuteront le 23 novembre. Ce sujet est par ailleurs évoqué au cours de l’atelier « Instruments économiques, fiscalité et financements » des travaux d’élaboration de la feuille de route économie circulaire.
 
TGAP Déchets : la nouvelle version du projet d’arrêté précisant les tarifs de la TGAP déchets est en consultation jusqu’au 23 novembre. Le SVDU va répondre en particulier sur la date d’entrée en vigueur de l’arrêté, le délai de mise en place des compteurs pour les autoconsommations d’énergie thermique et les modalités de mesure des émissions de NOx.
 
Codes "R" et "D" : un projet d'avis au Journal Officiel précisant le champ d'application de chaque code R&D [codes R (recovery, valorisation) et D (disposal, élimination) définis par la convention de Bâle, et repris aux annexes I et II de la directive cadre déchets n° 2008/98/CE] est en consultation jusqu’au 16 décembre.
 
Comité stratégique national sur les mâchefers : le Comité stratégique sur les mâchefers mis en place par AMORCE et rassemblant les principales parties prenantes (ANGM, CEREMA, DGPR, FNADE, SVDU et UNPG), se réunira le 29 novembre après-midi. 
 

Votre contact : Marine - massensi@fedene.fr

SYNASAV - Maintenance et services en efficacité énergétique - site web

Qualité de l'air intérieur: le SYNASAV a organisé le 21 novembre une conférence de presse pour alerter au sujet de la qualité de l'air à l'intérieur des logements et proposer ses solutions. Lire le communiqué ; Voir la présentation.

Le syndicat a également réalisé une infographie destinée notamment au grand public. 

 

Votre contact : Patrick - Secrétaire général - p.alibert@synasav.fr

SYPEMI - Facilities Management - site web

Publication : "Les bonnes pratiques contractuelles des contrats FM" : en collaboration avec des FMeurs, directeurs financiers, directeurs juridiques et consultants, le SYPEMI publie un outil qui recense les principales clauses des contrats FM et dresse le cadre des engagements et responsabilités des FMeurs et des donneurs d'ordre. Télécharger le document

 

Votre contact : Julie - jpurdue@fedene.fr

 

ACTUALITÉS DES TERRITOIRES - Groupements Régionaux FEDENE

GRF NOUVELLE-AQUITAINE

- 9 novembre à Poitiers : assemblée générale avec l'intervention de la direction régionale de l'ADEME. Télécharger la présentation de l'ADEME

- 21 novembre à Bordeaux : participation du GRF à la journée technique sur "le réseau de chaleur, vecteur local de développement des énergies renouvelables". En savoir plus

 

GRF HAUTS-DE-FRANCE

- 30 novembre à Lille : journée de la géothermie en Hauts-de-France. Sinscrire

 

GRF AUVERGNE-RHONE-ALPES

- 16 novembre à Clermont-Ferrand : assemblée générale avec intervention de l'ADHUME. Télécharger la présentation de l'ADHUME

 

GRF BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

- 23 novembre à Dijon : participation au comité visant à l'élaboration du Schéma régional Biomasse

 

GRF ILE-DE-FRANCE

- 22 novembre à Paris : assemblée générale avec l'intervention de l'Agence Parisienne du Climat

 

GRF OCCITANIE

- 8 décembre à Carcassonne : assemblée générale 

 

Votre contact "territoires" : Frédéric - fgharbimazieux@fedene.fr 

ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES

PPE : la FEDENE contribue aux différents groupes de travail en cours (dont les contributions sont à retrouver sur l’espace adhérents). Tableau récapitulatif des ateliers thématiques.

  • L’atelier sur la chaleur dans l’industrie et l’agriculture s’est tenu le 17 novembre.
    • La FEDENE est intervenue à la demande de la DGEC sur les perspectives de développement de la chaleur de récupération. Présentation.
    • La FEDENE a également participé à la note du Club cogénération de l'ATEE (dont elle est membre) pour promouvoir la cogénération gaz et tenter de l'inscrire dans les schémas à venir. 
  • L’atelier sur la biomasse solide se tiendra le 24 novembre matin. L'objectif est de réaliser un état des lieux au regard des objectifs fixés pour 2023 et de déterminer de nouvelles cibles à l'horizon 2028. Parmi les points abordés, seront évoquées la gouvernance régionale et territoriale, l’articulation des usages et l’identification des freins et points de vigilance qui remettraient en question l’atteinte des objectifs. 
  • L’atelier sur la valorisation énergétique des déchets se tiendra le 27 novembre après-midi. Cet atelier vise à définir une politique générale de valorisation énergétique des déchets qui serait mise en œuvre à l’horizon 2028, en identifiant les technologies et les segments à soutenir en priorité et les équilibres économiques à trouver, en adéquation avec la réglementation « déchets » et les orientations fixées par la Commission européenne. Le SVDU interviendra à cette occasion et transmettra une contribution en amont à la DGEC. Présentation

SNBC : la FEDENE a participé le 20 novembre 2017 au second groupe de travail sur la révision de la Stratégie Nationale Bas Carbone, portant sur les segments Résidentiel et Tertiaire. Il a été proposé de massifier les Contrats de Performance Energétique, seul contrat garantissant les économies d’émissions de gaz à effet de serre. Présentation ; Propositions
 

PLF 2018 : le projet de loi de finances 2018 vient d’être examiné en première lecture à l’Assemblée nationale. Nous relevons notamment  : 
- abandon d’une taxe sur les HFC
- extension du CITE 
1) à la part représentative du coût des équipements de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid comprise dans les droits et frais de raccordement à ces mêmes réseaux 
2) et à la réalisation d’un audit énergétique. 
- abandon du doublement du fonds chaleur 

 

PLFR 2017 : publication de l'avis n° HCFP-2017-6 du 10 novembre 2017 relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour l’année 2017.

 

Canalisations de combustibles : le décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017, relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution des gaz combustibles, détaille les modalités simplifiées de calcul de la redevance relative au guichet unique recensant les réseaux implantés en France, en vigueur le 1er janvier 2018. Il insère et met en cohérence les dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives aux canalisations présentant des risques pour les personnes ou pour l’environnement. Enfin, il fixe les dispositions de sécurité applicables aux appareils et matériels concourant à l’utilisation des gaz combustibles, qui entrent en vigueur le 21 avril 2018.
 

Votre contact : Frédéric- fgharbimazieux@fedene.fr

ACTUALITÉS TECHNIQUES

Transposition de la MCP : une contribution commune avec le CIBE, relative à la consultation publique en vue du CSPRT du 21 novembre 2017 a été envoyée le 16 novembre. Elle porte sur les projets de décret et d’arrêtés modifiant la réglementation applicable aux installations de combustion relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement aux fins de la transposition de la directive 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes, dite MCP et traite aussi notamment de proposition sur le traitement des cendres. Retour sur les dates clés de ce dossier :
• 22 septembre : consultation des parties prenante - 50  propositions ont été envoyées par FEDENE/CIBE
• 13 novembre : l'administration nous a fait une réponse spécifique sur 32 points: 13 oui, 18 non, 1 à trancher
• 16 novembre : consultation publique CSPRT : 18 propositions seront renvoyées par FEDENE/CIBE : 10 nouvelles, 8 reprises argumentées
• Fin décembre 2017: publication du décret et des arrêtés de transposition MCP 

 

AIRASIF : l'Assemblée Générale de l'Association des industriels participant à la création et à la gestion du réseau d'alerte et de surveillance de la pollution atmosphérique en Ile-de-France (AIRASIF), s'est tenu le 17 novembre dans les locaux de la FEDENE, qui assure son secrétariat. 

 

Club Innovations : le Club Innovations s'est réuni le 15 novembre afin de tirer un bilan des ateliers sur les objets connectés organisés dans le cadre du Congrès 2017 et de tracer sa feuille de route 2018.

 

Cogénération : une lettre cosignée FEDENE/ATEE/Fédération des Producteurs de Légume de France, a été envoyée le 20 novembre 2017 au Président de la CRE, Jean-François Carenco, s'appuyant sur une note d'analyse envoyée à la DGEC. Le but était de répondre à la délibération de la CRE 2017-234 du 19 octobre 2017 sur la rentabilité réelle des contrats de cogénérations gaz. Une réunion aura lieu au Ministère le 24 novembre entre les cogénérateurs, la DGEC et la CRE pour discuter de ces éléments. 

 

Votre contact : Samuel- spetit@fedene.fr

ACTUALITÉS  SOCIAL - FORMATION - SANTE - SECURITE

Mondial du bâtiment : Gilles Fontana, Président de la commission formation de la FEDENE, a présenté, le 9 novembre dernier, sur le stand de l’AFANEM, l’évolution des métiers de l’efficacité énergétique. Cette intervention a été l’occasion d’échanger sur nos métiers avec des étudiants et des journalistes spécialisés.

 

CPNEFP : la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la branche a décidé :
- d’augmenter le taux horaire de prise en charge de la période de professionnalisation, passant de 12€ à 15€ pour les formations Inventaire et de 15€ à 20€ pour les formations visant un diplôme, titre RNCP, CQP (réalisées jusqu'au 31 décembre 2017) ;
- d’ajouter les formations suivantes à la liste Comte Personnel de Formation (CPF) de branche : Ingénieur CESI  (code : 215 545) et CQP-I Animateur d’équipe et Technicien de maintenance industrielle (codes respectifs : 193 351 et 193 352).
 
Votre contact : Ludovic - lbrulefert@fedene.fr

 

Restons en contact :  communication@fedene.fr 

www.fedene.fr

 
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