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FEDENE
 
 
 

FEDENE Infos

n°20 - Novembre 2017

 
BIENVENUE !

Chers adhérents,

 

L'année écoulée a été marquée par des évolutions très importantes, qui ouvrent des perspectives extrêmement positives pour nos métiers, pour autant que nous sachions y apporter des réponses concrètes, constructives et innovantes. 

 

Dans ce cadre, et pour mieux comprendre nos actions autour des défis majeurs de notre secteur, découvrez le rapport d'activités de la FEDENE et ses syndicats 

 

Vos avis et suggestions sont évidemment les bienvenus. 

 

Bonne lecture.

 

Pascal ROGER - Président de la FEDENE

RAPPORT D'ACTIVITÉS

de la FEDENE et ses syndicats

 
QUOI DE NEUF ?

Rapport d'activités de la FEDENE : présenté pour la première fois au Congrès Fedene du 13 octobre dernier, ce document synthétique présente les principales réalisations de l'année : organisation de la fédération, activités des syndicats et des commissions (social, formation, sécurité), actions territoriales, visibilité... Lire le document

Vos avis et suggestions sont les bienvenus.

 

Nouveau site FEDENE en ligne : nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne du nouveau site www.fedene.fr avec de nombreuses rubriques : missions et enjeux de la fédération, présentation des syndicats et des commissions, GRF, actualités, publications, presse... Ce nouvel outil s'accompagne d'un nouvel Espace adhérents qui vous est dédié. Une notice vous a été envoyée par email.

WEBINARS / CONFERENCES EN LIGNE 

Propositions de la FEDENE en faveur de la transition énergétique : pour faire suite à son manifeste publié en début d’année, la FEDENE propose aujourd’hui un document synthétique présentant les propositions pragmatiques et opérationnelles qui permettront de contribuer à l'atteinte des objectifs de la transition énergétique, notamment relatifs à deux enjeux majeurs : l’efficacité énergétique et la chaleur renouvelable. 

DATE : Mardi 28 novembre de 11h à 12h

ANIMATION : 

Pascal ROGER, Président de la FEDENE 

Je m'inscris

 

Enquête SNEC (édition 2017) : présentation et analyse des données statistiques de l'étude annuelle menée par le SNEC sur le chauffage collectif et l'efficacité énergétique des bâtiments. Les documents seront ensuite mis en ligne sur les sites de la FEDENE et du SNEC.

DATE : Vendredi 15 décembre de 9h à 10h

ANIMATION : 

- Olivier SALVAT, Président du SNEC

- Jean ROLAND, Président du SYPIM 

Je m'inscris

CONFERENCES DE PRESSE 

SYNASAV : la qualité de l'air à l'intérieur des logementsplus que jamais une question de santé publique. A l'occasion de cette conférence de presse, le SYNASAV alertera sur le sujet et présentera ses propositions de solutions. 

DATE : Mardi 21 novembre à 8h45

ANIMATION : 

- Patrick CARRE, Président 

- Patrick ALIBERT, Secrétaire Général 

 

SNEC : présentation et analyse des résultats de l'enquête annuelle sur le chauffage collectif et l'efficacité énergétique (édition 2017) - accès réservé aux journalistes.

DATE : Vendredi 15 décembre de 11h à 12h

ANIMATION : 

- Olivier SALVAT, Président du SNEC

- Jean ROLAND, Président du SYPIM 

AGENDA FEDENE

6 au 10 novembre 2017

Mondial du bâtiment et Salon Interclima Elec - participation du pôle formation de la FEDENE sur le stand avec l'AFANEM - présentation des métiers et promotion des formations. Parc des Expositions - Paris Nord Villepinte. Programme

 

7 novembre 2017

Assises des énergies renouvelables 2017 en milieu urbain en Ile-de-France : Parisparticipation du SNCU

En savoir plus

 

14 novembre 2017

Conférence Workplace magazine : "Pourquoi et comment le FM doit-il trouver son modèle" - intervention du SYPEMI lors de la table ronde "décideurs et FMeurs, co-construire une valeur à partager" - Paris. Programme

 

16 et 17 novembre 2017

Clean Air Forum : journée organisée par la Commission Européenne - Paris. Programme 

 

21 novembre 2017

Journée technique : le réseau de chaleur, vecteur local de développement des énergies renouvelables. Bordeaux - interventions du SNCU. Programme

 

30 novembre 2017

Bois en fin de vie, nouvel essor pour l'énergie : 12colloque du CIBE - Le Havre - intervention de la FEDENE. - S'inscrire

 

5 et 6 décembre 2017

Journées techniques sur les Certificats d'économies d'énergie - stand de la FEDENE - Cité des Sciences et de l'Industrie, Paris. En savoir plus

 

12 et 13 décembre 2017

13e Rencontres nationales des réseaux de chaleur SNCU partenaire de l'événement - Espace Saint-Martin, Paris.

Découvrir le pré-programme; En savoir plus

 

 

ACTUALITÉS MÉTIERS

SNEC - Efficacité énergétique, exploitation & maintenance en collectif  - site web

Prochain Bureau le 22 novembre à 9h30

 

CEE : la FEDENE a participé au Comité de pilotage sur les Certificats d'Economies d'Energie organisé par la DGEC le 25 octobre. Les sujets abordés : bilan de la 3e période (2015-2017), présentation de la future version du dispositif « Coups de pouce », présentation de la révision de 14 fiches d’opérations standardisées, proposition d’ouverture du dispositif des CEE aux entreprises soumises à quotas (proposition poussée par la FEDENE). Toutefois, sur ce dernier point, les modalités de mise en œuvre proposées n’apparaissent pas en adéquation avec nos métiers, car trop complexes. Télécharger le support de présentation de la DGEC

 

Efficacité énergétique dans l'industrie : le PIPAME - Pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques- a présenté le 10 octobre son étude prospective du marché de l'efficacité énergétique dans l'industrie. Les points à noter sur les conclusions de l’étude : trop faible nombre d’acteurs capables de travailler sur le process client, pas assez d’offres intégrées clé en main, prix de l’énergie et du CO2 trop bas pour promouvoir les investissements, enjeu du numérique qui apparaît comme un levier de progression et un facteur de décision, devant être développé dans nos offres commerciales. Télécharger la synthèse de l'étude

 

Fiches thématiques : dans une démarche pédagogique de diffusion de nos compétences, le SNEC a réalisé des fiches thématiques sur les sujets d’efficacité énergétique. Retrouvez la fiche CPE et la fiche Individualisation des frais de chauffage.

 

Votre contact : Thibaut - tremy@fedene.fr

SNCU - Réseaux de chaleur & de froid - site web

Prochain Bureau le 7 novembre à 10h
 

Fonds chaleur : suite à la réunion sur les évolutions du Fonds chaleur qui s’est tenue le 26 octobre entre l’ADEME, FEDENE/SNCU, le SER et AMORCE, un groupe de travail, incluant le SNCU, se réunira à deux reprises au mois de novembre afin de travailler sur la mise en œuvre de nouveaux dispositifs d’aides (avances remboursables, clause de revoyure). 

 

CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) : l’association nationale de consommateurs et d’usagers a publié le 30 octobre dernier un rapport remettant en cause le chauffage urbain dans les logements (tarif, contrats, gouvernance, etc). En conséquence, le SNCU a prévu de rencontrer rapidement l’association, qui devrait également participer à la prochaine réunion du Comité national des acteurs des réseaux de chaleur, organisée le 9 novembre. Lire le communiqué de presse.

 

Réseaux de chaleur et label E+C- :  le SNCU est en train d’évaluer la méthodologie prévue par le label E+C- pour calculer les impacts environnementaux des réseaux de chaleur et de froid et le projet de mise en place de « déclarations environnementales de services » (DES) par réseau. Le SNCU va rencontrer à ce sujet le 13 novembre, la DGEC, la DHUP (Direction de l’Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages du ministère de la Transition écologique et solidaire) et le CEREMA. Il participera par ailleurs à la réunion du GT "Données environnementales" du label E+C- prévue le 24 novembre.

 

Enquête nationale sur les réseaux de chaleur : à l'occasion du congrès annuel de la FEDENE, le SNCU et AMORCE ont tenu une conférence de presse pour présenter et analyser les résultats de l'enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid (édition 2017 – restitution des statistiques sur les données 2016). Les documents sont disponibles sur les sites de la FEDENE et du SNCU : plaquette de présentation des résultatsrapport complet de l'étude,  communiqué de pressesupport de présentation et revue de presse.
 

Votre contact : Marie - Secrétaire générale - mdescat@fedene.fr

Commission Bioénergies

Référentiels combustibles bois énergie : l’ADEME vient de mettre à jour les référentiels « combustibles bois énergie » rédigés par le FCBA en 2008. Il s’agit d’un document de référence utilisé par l’ADEME dans le cadre de la contractualisation des projets financés principalement sur le Fonds Chaleur. En savoir plus 
 
Bioressources : l’ADEME vient de publier un recueil des projets (produits et/ou procédés) de Recherche & Développement qu’elle a soutenus dans le domaine de la valorisation des bioressources. En savoir plus 

 

Colloque ARAEE bois énergie  : La FEDENE est intervenue, le 6 novembre, à la journée régionale sur le bois énergie organisée par l’association Auvergne Rhône-Alpes Energie Environnement (ARAEE). Télécharger la présentation.

 

PLF 2018 : l’Assemblée nationale a adopté le 24 octobre l’amendement prévoyant l’élargissement progressif jusqu’en 2022 de la contribution climat-énergie (CCE) aux GPL utilisés comme carburants, lors de l’examen de la première partie (recettes) du projet de loi.

 

Votre contact : Marie - Secrétaire générale - mdescat@fedene.fr 

SVDU - Valorisation des déchets

 Prochain Bureau le 30 novembre à 9h 

 

CSPRT - Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques : le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement est en consultation du 26 octobre au 15 novembre 2017 inclus, en vue du CSPRT du 21 novembre 2017.
Il liste les différentes modifications apportées dans les rubriques de la nomenclature des ICPE relative aux déchets (modification de l’intitulé, du régime et/ou des seuils d’application des différents régimes). Seize rubriques sont concernées par une modification de l’intitulé afin de clarifier leur champ d’application et/ou une modification des seuils et régimes de classement. En savoir plus 
 
Feuille de route économie circulaire : les travaux d’élaboration de la feuille de route de l’économie circulaire ont été lancés le 24 octobre par Nicolas Hulot et Brune Poirson pour une parution en mars 2018. Son élaboration s’appuie sur un processus participatif avec l’ouverture d’une plateforme de consultation publique (du 30 octobre au 6 décembre) et la tenue de quatre séries d'ateliers, dont deux intéressent la FEDENE :
-  « Instruments économiques, fiscalité et financements » – Première réunion le 8 novembre matin
- « Déployer l’économie circulaire dans les territoires : comment développer le recyclage et diminuer de moitié la mise en décharge d’ici 2025 ? » – Première réunion le 7 novembre journée (date à confirmer). Lire le communiqué de presse - thèmes et calendrier des ateliers 
 
PPE : dans le cadre des travaux de révision de la PPE, l’atelier sur la valorisation énergétique des déchets se tiendra le 27 novembre après-midi. 

 

Votre contact : Marie - Secrétaire générale - mdescat@fedene.fr 

SYPEMI - Facilities Management - site web

Prochain Conseil d'Administration le 15 novembre à 8h30

 

Publication : "Les bonnes pratiques contractuelles des contrats FM" : en collaboration avec des FMeurs, directeurs financiers, directeurs juridiques et consultants, le SYPEMI publie un outil qui recense les principales clauses des contrats FM et dresse le cadre des engagements et responsabilités des FMeurs et des donneurs d'ordre. Télécharger le document

 

Votre contact : Julie - jpurdue@fedene.fr

 

ACTUALITÉS DES TERRITOIRES - Groupements Régionaux FEDENE

GRF NOUVELLE-AQUITAINE

- 9 novembre à Poitiers : assemblée générale avec l'intervention de la direction régionale de l'ADEME

- 21 novembre à Bordeaux : participation du GRF aux journées techniques sur "le réseau de chaleur, vecteur local de développement des énergies renouvelables". En savoir plus

 

GRF HAUTS-DE-FRANCE

- 9 novembre à Lille : participation du GRF à la réunion organisée par le Conseil régional sur "les prestations de chauffage : stratégie sur les énergies de demain et définition des solutions innovanes en matière d'efficacité énergétique"

- 30 novembre à Lille : journée de la géothermie en Hauts-de-France. Sinscrire

 

GRF BOURGOGNE-FRANCHE-COMPTE

- 16 novembre à Clermont-Ferrand : assemblée générale avec intervention de l'ADHUME

- 23 novembre à Dijon : participation au comité visant à l'élaboration du Schéma régional Biomasse

 

GRF ILE-DE-FRANCE

- 22 novembre à Paris : assemblée générale avec l'intervention de l'Agence Parisienne du Climat

 

Votre contact "territoires" : Frédéric - fgharbimazieux@fedene.fr 

ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES

Emissions Gaz à effet de serre fluorés : la décision d’exécution (UE) 2017/1984 de la Commission du 24 octobre 2017 établit, conformément au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, les valeurs de référence pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 pour chaque producteur ou importateur ayant légalement mis sur le marché des hydrofluorocarbones à partir du 1er janvier 2015 selon les données communiquées en vertu dudit règlement.

 

PPE : les travaux de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ont commencé. Une première phase de concertation avec les parties prenantes est en cours, afin d'aboutir fin 2017/début 2018. Cette PPE devra fixer les objectifs énergétiques pour les périodes 2019-2023 et 2024-2029 et préciser le calendrier de développement des énergies renouvelables (appels d'offres notamment). La FEDENE contribue aux différents groupes de travail en cours (dont les contributions sont à retrouver sur l’espace adhérents). Calendrier des ateliers thématiques.

 

Votre contact : Frédéric- fgharbimazieux@fedene.fr

ACTUALITÉS TECHNIQUES

Emissions de CO2 évitées : la FEDENE a mis en place un GT pour travailler sur une méthode de calcul commune des émissions de CO2 évitées grâce aux réseaux de chaleur et de froid. Ce GT s'est réuni pour la troisième fois le 25 octobre dernier. Ce travail a ensuite vocation à être élargi aux parcs complets des adhérents.

 

CRE - Audit Cogénération : le décret n°2016-682 du 27 mai 2016 a introduit l’obligation pour tous les producteurs d’installations de puissance supérieure à 100 kW bénéficiant d’un contrat d’achat ou de complément de rémunération dans le cadre d’un arrêté tarifaire (article R. 314-14 du code de l’énergie) ou à l’issue d’une procédure de mise en concurrence (article R. 311-27-6) de transmettre annuellement à la Commission de régulation de l’énergie « le détail des coûts et des recettes relatifs à son installation dans les conditions et dans un format proposés par la CRE et approuvés par le ministre chargé de l'énergie » ainsi que, sur demande de cette dernière, « les documents contractuels et comptables justifiant ces données. Les services de la CRE travaillent actuellement à la mise en place d’une plateforme de déclaration en ligne qui permettra dès 2018 aux producteurs concernés par les dispositions précitées de déclarer leurs coûts annuellement.

La CRE prévoit de saisir le ministre chargé de l’énergie sur les modalités de déclarations des coûts mi-octobre et de solliciter les producteurs d’installations hydroélectriques, de cogénération et éoliennes, à partir du mois de novembre. Conformément aux dispositions du code de l’énergie, les producteurs auront un mois pour transmettre à la CRE le détail de leurs coûts et recettes ainsi que l’ensemble des documents justifiant ces données.

 

Votre contact : Samuel- spetit@fedene.fr

ACTUALITÉS  SOCIAL - FORMATION - SANTE - SECURITE

Mondial du bâtiment : la FEDENE participe avec l'AFANEM au Mondial du bâtiment et Salon Interclima+Elec du 6 au 10 novembre 2017 pour présenter nos métiers et promouvoir les formations. Hall 1 - Stand B104. Voir le programme

 

Négociation annuelle des rémunérations, primes et indemnités conventionnelles : la négociation annuelle sur le montant des primes et indemnités conventionnelles n’a pas abouti à la conclusion d’un accord.   

 

Votre contact : Ludovic - lbrulefert@fedene.fr

 

Restons en contact :  communication@fedene.fr 

www.fedene.fr

 
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